Task force pour la surveillance de l'espace civique

La Task Force pour la surveillance de l’espace civique est née à l’issue de la session de printemps 2024 de la Conférence des OING (Strasbourg, 8-10 avril 2024). A l'initiative du Réseau européen d'action sociale (ESAN), une réunion informelle s'était tenue dans le cadre de ladite session sur le thème des "Atteintes aux droits et à la liberté des associations en Europe" à laquelle ont participé plusieurs organisations. La réunion a permis de rappeler la diversité des entraves à l'organisation et au fonctionnement des associations : des multiples stigmatisations mises en évidence par les récents rapports du Conseil d'experts sur le droit des ONG de la Conférence, aux tentatives de "marchandisation" de leurs activités pour les transformer en entreprises de marché, en passant par toutes sortes d'initiatives - législations défavorables, mesures financières et fiscales etc - impactant leur capacité d'action et leur indépendance.
La Conférence avait alors décidé de mettre en place une Task Force afin de poursuivre ces travaux et discussions avec toutes les OING intéressées, en vue de préparer l’éventuelle mise en place d'un observatoire de veille et d'alerte qui compléterait les activités de la Conférence et lui ferait, en temps utile, des propositions.
Responsable : Jean Louis Drouhin, Réseau Européen d'Action Sociale (ESAN)
- Rapport de la 1ère réunion (14 octobre 2024)
- Rapport de la 2ème réunion (7 avril 2025)
- Rapport de la 3ème réunion (13 octobre 2025)
- Rapport de la 4ème réunion (14 avril 2026)
- Règlement
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