Actualités du Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG
Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG publie une étude sur la stigmatisation des ONG en Europe
Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG de la Conférence des organisations internationales non-gouvernementales (CINGO) vient de publier une étude sur la stigmatisation des ONG en Europe. Celle-ci vise à identifier les principales sources de stigmatisation des ONG ainsi que les...
Appel à contribution sur les défis auxquels sont confrontées les ONG soutenant les réfugiés et autres migrants
Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG prépare actuellement une étude thématique sur la restriction de l'espace dévolu à la société civile, et plus précisément sur les restrictions imposées aux ONG qui soutiennent les réfugiés et les autres migrants dans les États membres du Conseil...
Appel à contribution sur les défis auxquels sont confrontées les ONG soutenant des groupes/causes particuliers
Les ONG œuvrant en faveur de causes ou de groupes particuliers, tels que les migrants et la communauté LGBTI, sont confrontées à des difficultés croissantes dans l'accomplissement de leur travail. Dans ce contexte, le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG mène une étude visant à dresser...
Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG
Avis sur la compatibilité des amendements à la loi croate sur les associations et à la loi sur les fondations avec les normes européennes
Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG a préparé un avis sur la compatibilité des amendements à la loi croate sur les associations et à la loi sur les fondations avec les normes européennes ; ces amendements ont été adoptés par le Parlement en décembre 2022. Comme détaillé dans...
Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG
Avis sur la compatibilité avec les normes européennes du décret de loi italien n° 1 du 2 janvier 2023 sur la gestion des flux migratoires
Le Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG a publié un nouvel avis sur le décret de loi italien n° 1, du 2 janvier 2023, qui concerne les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée. L'avis examine la compatibilité du décret de loi avec les normes européennes sur l'espace de...
Nouvel avis sur la compatibilité avec les normes internationales et régionales des amendements récemment apportés à la législation bélarussienne concernant les ONG
Le Conseil d'experts sur le droit des ONG de la Conférence des OING a publié un avis sur la compatibilité avec les normes internationales et régionales des amendements récemment apportés à la législation bélarussienne concernant les ONG. Cet avis examine la compatibilité avec les normes et les...
Vidéo de sensibilisation "La Société Civile : Soutenir la démocratie"
Une nouvelle vidéo de sensibilisation "La société civile : Soutenir la démocratie" est maintenant disponible. En une minute et demie environ, la vidéo présente le cadre du statut juridique des ONG et explique les engagements des États membres du Conseil de l'Europe sur la base de la ...
Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG
Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG a publié une étude sur les organisations non gouvernementales et la mise en œuvre de mesures contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG de la Conférence des OING a publié une étude sur les organisations non gouvernementales et la mise en œuvre de mesures contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cette étude porte sur l'élaboration et le contrôle de la mise en...
Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG
Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG de la Conférence des OING a publié une Etude sur l'exécution des jugements impliquant la liberté d'association
Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG de la Conférence des OING a publié une étude sur l'exécution des arrêts impliquant la liberté d'association. Cette étude thématique examine les défis associés à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ("la Cour")...
Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG
Présentation et discussion de l'étude: L'espace juridique des organisations non gouvernementales en Europe
Le 8 décembre 2021 le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG a organisé une présentation et discussion de l'étude sur le statut juridique des ONG et sur la mise en œuvre de la Recommandation (2007)14 du CdE Comité des Ministres aux Etats membres sur le statut juridique des organisations...
