Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a publié le Communication du Conseil d'experts sur le droit des ONG de la Conférence des OING (10/08/2021) dans l'affaire BEKIR-OUSTA ET AUTRES c. Grèce (Requête n° 35151/05)

17.09.2021 Strasbourg

Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG de la Conférence des OING est très préoccupé par le fait que l'affaire BEKIR-OUSTA ET AUTRES c. Grèce (requête n° 35151/05) n'est pas encore résolue. Le Conseil d'experts a une fois de plus publié une déclaration forte pour soutenir les conclusions...

Read More

Conseil d'experts sur le droit des ONG: événement en ligne "Les jeunes défenseur(e)s de l'environnement et leurs droits" dans le cadre du Forum mondial de la démocratie du Conseil de l'Europe

headline 20/05/2021 Strasbourg

Le Conseil d'experts sur le droit des ONG a organisé un événement en ligne le 19 mai "Les jeunes défenseur(e)s de l'environnement et leurs droits" dans le cadre du Forum mondial de la démocratie du Conseil de l'Europe Les défenseurs de l'environnement font tous partie de la société civile qui...

Read More

Avis sur le Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG s’inquiète des restrictions par le Projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République

31/03/2021 Strasbourg

Le projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République, actuellement examiné par le Parlement français, entreprend de créer de nouvelles obligations à la charge des associations et d’étendre les contrôles auxquelles celles-ci sont soumises. Le Conseil d’experts sur le...

Read More

Le Conseil d'experts sur le droit en matière des ONG présente une étude sur la participation des ONG à l'élaboration des politiques

25 février 2021 Strasbourg

Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG de la Conférence des OING a publié un étude examinant les pratiques liées à la participation des organisations non gouvernementales (ONG) à l'élaboration des politiques dans les États membres du Conseil de l’Europe (CdE). Elle est menée sur la...

Read More

Avis sur la compatibilité avec les normes européennes des amendements récents et prévus de la législation russe concernant les ONG

Le Conseil d'experts sur le droit en matière des ONG appellent les autorités russes à ne pas adopter les amendements prévus à la législation concernant les ONG

19 février 2021 Strasbourg

Le Conseil d'experts sur le droit en matière des ONG a préparé un avis examinant la compatibilité avec les normes européennes des principales modifications des dispositions législatives récemment adoptées et prévues concernant le fonctionnement et les activités des ONG en Russie. Les changements...

Read More

Avis sur la compatibilité avec les normes européennes des amendements récents et prévus de la législation grecque sur l'enregistrement des ONG

Le Conseil d'experts en matière de droit d'ONG demande la révocation de la décision ministérielle (10616/2020) grecque sur les ONG

23 november 2020 Strasbourg

Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG a publié un Addendum à son avis du 2 juillet 2020 sur la législation grecque sur l'enregistrement et la certification des ONG grecques et étrangères engagées dans des activités liées à l'asile, à la migration et à l'inclusion sociale. L'addendum...

Read More

Anna Rurka, Présidente de la Conférence des OING et de Jeremy McBride, Président du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG

Appel au Parlement de Moldova pour adopter le projet de loi n ° 109 sur les organisations non commerciales

7 Mai 2020 Strasbourg

"Nous sommes ravis d'apprendre que le Parlement de la République de Moldavie a maintenant relancé le processus d'examen du projet de loi No. 109 sur les organisations non commerciales qui a fait l'objet d'une première lecture en mai 2018. Le projet de loi, s'il est adopté dans sa version...

Read More

Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG

Nouvelles lignes directrices sur la protection du travail des ONG soutenant les réfugiés et autres migrants

4 mai 2020 Strasbourg

Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG a adopté des Lignes directrices sur la protection du travail des ONG soutenant les réfugiés et autres migrants. Ces lignes directrices ont été élaborées pour aider les États membres du Conseil de l'Europe, l'Union Européenne et les organisations...

Read More

Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG de la Conférence des OING

« Les amendements à la loi sur les associations de Turquie posent problème à la fois aux principes de fond et de forme »

29 avril 2020 Strasbourg

Le Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe a publié un avis qui examine la compatibilité avec les normes européennes des amendements récemment adoptés à la loi sur les associations de la République de Turquie (loi n ° 5253, "Journal...

Read More

Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG

Nouvelle publication: Etude des développements des normes, mécanismes et jurisprudence liés aux ONG 2017-2019

4 mars 2020 Strasbourg

Le Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG de la Conférence des OING vient de publier un examen des développement relatifs aux normes des organisations non gouvernementales, des travaux de divers mécanismes et de la jurisprudence entre le 30 septembre 2017 et le 31 décembre 2019. Les...

Read More

— 10 résultats par page
Résultats 1 - 10 sur 23 résultats