Actualités du Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG
Le Conseil d'experts de la COING invite la Bulgarie à revoir sa Loi sur la représentation des intérêts
Le Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG – un organe de la Conférence des OING – publie son avis sur la compatibilité de la loi bulgare sur la représentation des intérêts avec les normes européennes. L'avis conclut que la réglementation du lobbying n'est pas en soi problématique....
Roumanie : une initiative législative suscite les inquiétudes du président de la COING et de son Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG
Dans une lettre datée du 28 mai adressée au Représentant permanent de la Roumanie auprès du Conseil de l'Europe, le président de la Conférence des ONG internationales et le président de son Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG font part de leurs préoccupations concernant la récente...
La Géorgie et la Grèce ont adopté des lois problématiques pour les ONG, selon le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG de la CINGO
Le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG, un organe spécialisé de la Conférence des ONG internationales du Conseil de l’Europe, vient de publier deux avis sur de récents changements législatifs introduits en Géorgie au début de ce mois et en Grèce en février, qui affectent...
Appel à contribuer à une nouvelle étude sur les « Restrictions imposées aux ONG représentant ou soutenant les minorités nationales »
Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG de la Conférence des OING lance une nouvelle étude sur les « Restrictions imposées aux ONG représentant ou apportant leur soutien aux minorités nationales » et invite donc les groupes de la société civile, les institutions nationales des droits...
Nouvelle étude sur la situation des ONG en Europe en 2024-2025
Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG, un organe expert de la Conférence des Organisations Internationales Non-Gouvernementales du Conseil de l'Europe, vient de publier une étude intitulée « Évolution récente défavorable pour les organisations non gouvernementales en Europe ». Cette...
Le président et le conseil d'experts de la CINGO réagissent à la dissolution de l'association Young LGBTI+ Türkiye
Dans une lettre datée du 17 décembre adressée à la Représentante permanente de Türkiye auprès du Conseil de l'Europe, le président de la Conférence des OING et le président de son Conseil d'experts sur le droit des ONG réagissent à la récente décision de justice qui a dissous l'Association des...
Le Président et le Conseil d'Experts du COING réagissent aux récentes déclarations du Ministre grec de la Migration et de l'Asile
Dans une lettre datée du 5 septembre adressée au Représentant Permanent de la Grèce auprès du Conseil de l'Europe, le Président de la Conférence des OING et le Président de son Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG réagissent aux récentes déclarations du Ministre grec de la Migration et...
La mise en œuvre de la loi géorgienne sur l'enregistrement des agents étrangers causera « un préjudice grave et injustifié à la société civile », selon le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG du COING
Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG, un organe expert de la Conférence des Organisations Internationales Non-Gouvernementales du Conseil de l'Europe, vient de publier un avis sur la loi sur l'enregistrement des agents étrangers adoptée par le Parlement géorgien le 1er avril 2025....
Proposition de loi de la Hongrie sur la transparence de la vie publique : une menace importante pour le fonctionnement légitime des organisations de la société civile, selon le Conseil d'expert sur le droit des ONG de la COING
Le Conseil d'expert sur le droit des ONG, un organe de la Conférence des organisations internationales non gouvernementales (COING), vient de publier un avis sur la proposition de loi sur la transparence de la vie publique soumise à l’Assemblée Nationale de Hongrie le 13 mai dernier. Cet avis...
Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG publie un addendum à son avis sur la réglementation-cadre de la République slovaque relative aux ONG introduisant la notion d'« organisations soutenues depuis l'étranger »
Cet addendum s'appuie sur l'avis du Conseil d'experts (« l'avis ») (en anglais seulement) sur le projet de modification de diverses lois relatives à différentes formes d'organisations non gouvernementales (« ONG ») qui a été adopté en première lecture par le Parlement le 30 avril 2024. Ils ont...
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