Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Azerbaïdjan

23/12/2020

L’objectif principal était d’examiner les mesures prises par les autorités azerbaïdjanaises pour répondre aux recommandations formulées par le Comité suite aux précédentes visites. Dans ce contexte, une attention particulière a été accordée à la façon dont sont traitées les personnes placées en...

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Foyers sociaux : fiche thématique du CPT

21/12/2020

Depuis 1990, le CPT a visité plus de 100 établissements sociaux dans différents États membres du Conseil de l'Europe et a élaboré un ensemble de normes détaillées. Elles sont décrites dans une nouvelle fiche d'information, préparée par le Secrétariat du CPT. Le CPT est particulièrement préoccupé...

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Réunion par vidéoconférence avec la Médiatrice européenne Emily O'Reilly

17/12/2020

Le 16 décembre 2020, Mark Kelly, 1er Vice-Président du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), a tenu une réunion par visioconférence avec Mme Emily O’Reilly, Médiatrice européenne, afin d’échanger sur des questions d’intérêt commun liées à la protection des personnes privées de...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Allemagne

15/12/2020

Lors de la visite, la délégation a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans plusieurs établissements de police et prisons, ainsi que le traitement, les conditions de vie et les garanties juridiques offertes aux patients de psychiatrie...

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Le CPT publie un rapport sur l’Ukraine

15/12/2020

L’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, en particulier dans deux colonies pénitentiaires de la région de Kharkiv, les colonies no 25 et n° 100. La visite effectuée dans la colonie no 100 était aussi l’occasion...

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Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l’Europe s’est rendu en Macédoine du Nord et s’est entretenu avec le Premier ministre sur la nécessité d’améliorer le traitement des personnes incarcérées

11/12/2020

Les entretiens, qui ont eu lieu en présence du Premier ministre Zaev et du ministre de la Justice, Bojan Maricic, ont mis en lumière le fait que la Macédoine du Nord devait instaurer un service pénitentiaire professionnel doté de lignes directrices claires et d’un contrôle efficace de la manière...

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Réunion par visioconférence avec Commissaire européenne Ylva Johansson

04/12/2020

Le 3 décembre 2020, Mykola Gnatovskyy, Président, et Mark Kelly, 1er Vice-Président du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) ont tenu une réunion par visioconférence avec Mme Ylva Johansson, Commissaire européenne aux Affaires intérieures, afin d’échanger sur des questions...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe exige que la Bulgarie mette fin aux mauvais traitements physiques des patients psychiatriques et des résidents des foyers sociaux et cesse immédiatement la pratique honteuse des chaînes utilisées comme moyen de contention

02/12/2020

Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe a publié aujourd'hui le rapport sur sa visite ad hoc en Bulgarie, qui s'est déroulée du 10 au 21 août 2020. Le rapport a été rendu public dans le cadre de la procédure de publication automatique mise en place par les autorités bulgares. Dans le...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans dix pays en 2021

30/11/2020

Le Comité a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Autriche Bulgarie Lettonie Lituanie Fédération de Russie Serbie* Suède* Suisse Turquie Royaume-Uni. Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la privation de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie le rapport relatif à sa 7ème visite périodique effectuée en Irlande

24/11/2020

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui son rapport relatif à la 7ème visite périodique effectuée en Irlande, qui a eu lieu du 23 septembre au 4 octobre 2019, ainsi que la réponse du...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe exhorte la Grèce à réformer son système de détention des migrants et à mettre fin aux refoulements

19/11/2020

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa visite ad hoc en Grèce, qui s'est déroulée du 13 au 17 mars 2020, ainsi que la réponse des autorités grecques. Dans ce rapport, le CPT...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe exhorte le Portugal à lutter contre les mauvais traitements policiers et l'impunité de la police

13/11/2020

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe, publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée au Portugal du 3 au 12 décembre 2019 ainsi que la réponse des autorités portugaises. Au cours de la...

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Le CPT a tenu sa réunion plénière de novembre 2020

10/11/2020

En raison des restrictions liées à la pandémie de covid-19, la réunion s'est exceptionnellement tenue entièrement par vidéoconférence. Lors de cette session, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites ad hoc effectuées en Bulgarie (août 2020), en Croatie (août 2020), en France...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la visite ad hoc effectuée en Pologne

28/10/2020

L’objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations formulées depuis longtemps par le CPT au sujet du traitement des personnes privées de liberté par la police. Les constatations faites par la délégation lors de la visite ad hoc de 2019 ont clairement démontré que les...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe visite le Kosovo*

20/10/2020

Il s’agissait de la quatrième visite du CPT menée sur la base d’un accord signé en 2004 entre le Conseil de l'Europe et la Mission d'Administration Intérimaire des Nations-Unies au Kosovo (MINUK). Lors de la visite, la délégation a examiné le traitement et les conditions de détention des...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur le Royaume-Uni centré sur les prisons écossaises

08/10/2020

L’objectif de la visite était d’examiner certaines questions soulevées dans le rapport relatif à la visite en Ecosse de 2018 que le comité considère comme étant préoccupantes, notamment le recours à l’isolement et la prise en charge psychiatrique des femmes détenues. Les problèmes de la...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite de 15 jours en Espagne

29/09/2020

Lors de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement et les conditions de détention des femmes et des hommes détenus dans plusieurs prisons et deux hôpitaux psychiatriques pénitentiaires (Alicante et Séville) ainsi que dans un centre de détention pour mineurs (Algésiras). Par ailleurs,...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite de réaction rapide à Malte pour examiner le traitement des migrants

24/09/2020

Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné la façon dont les migrants privés de liberté, y compris les familles avec enfants en bas âge et les mineurs non accompagnés et/ou séparés de leur famille, sont traités, ainsi que les conditions dans lesquelles cette rétention a lieu. Elle...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe visite la Principauté de Monaco

23/09/2020

L’objectif de la visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté et de renforcer, le cas échéant, leur protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Dans ce cadre, la délégation a étudié les mesures prises par les autorités...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Finlande

22/09/2020

L’objectif de la visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté et de renforcer, le cas échéant, leur protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains et dégradants. Dans ce cadre, la délégation a étudié les mesures prises par les autorités...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Moldova

15/09/2020

L’objectif principal de la visite était d’évaluer les progrès réalisés concernant la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. Dans ce contexte, la délégation a accordé une attention particulière à la façon dont étaient traitées les personnes...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités danoises au rapport sur la visite de 2019

01/09/2020

La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique introduite par les autorités danoises. La réponse au paragraphe 117 du rapport a été publiée en mars 2020. Lire la réponse (anglais seulement) Lire le rapport (publié en janvier 2020) (anglais seulement) Le CPT et le...

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Visite du CPT en Bulgarie

24/08/2020

L’objectif principal de la visite était de vérifier si des progrès ont été réalisés par les autorités bulgares depuis la visite périodique effectuée par le CPT en 2017 en matière de mise en œuvre des recommandations formulées au sujet de la façon dont sont traités les patients psychiatriques et...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite de réaction rapide en Croatie pour examiner le traitement des migrants

18/08/2020

La délégation du CPT s’est rendue dans plusieurs postes de la police des frontières croate ainsi que dans le principal centre d’accueil pour étrangers du pays (à Ježevo) afin d’évaluer les conditions de rétention et les procédures officielles qui précèdent la mesure d'éloignement. La délégation...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Ukraine

14/08/2020

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, y compris les personnes condamnées à perpétuité. A cette fin, la délégation du CPT a visité trois colonies pénitentiaires : n° 25 à Kharkiv, n° 100 à Temnivka (région de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie deux rapports concernant la Turquie

05/08/2020

Ces visites avaient pour objectif principal d’évaluer le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté par la police et la gendarmerie. A cette fin, la délégation du CPT s’est entretenue avec plusieurs centaines de personnes qui étaient ou avaient récemment été...

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Visite du CPT en France

10/07/2020

Cette visite avait pour objectif d’évaluer la situation des personnes privées de liberté en Alsace, une région particulièrement affectée par la pandémie de Covid-19. La délégation s’est rendue dans différents types d’établissements de détention afin d’analyser les mesures prises pour protéger les...

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COVID-19 : nouvelle déclaration émise par le CPT

09/07/2020

« Le CPT souhaite remercier les États membres pour les réponses écrites détaillées et constructives qu’il a reçues de la part de la quasi-totalité d’entre eux. Les informations fournies suggèrent que, dans de nombreux États, des décisions ont été prises rapidement pour protéger les personnes...

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102ème réunion plénière du CPT

07/07/2020

La réunion était une première au Conseil de l’Europe : 25 membres du Comité participaient en présentiel à la réunion tandis que les autres membres participaient par visioconférence. Lors de cette réunion plénière, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en...

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Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, 26 juin : les mécanismes européens et onusiens de lutte contre la torture soulignent le caractère absolu de l'interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements

26/06/2020

"Alors que le monde continue à lutter contre la pandémie de COVID-19, il est plus important que jamais de souligner le caractère absolu de l'interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements. Parce qu’elles sont prisonnières, les personnes privées de liberté sont...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités islandaises au rapport sur la visite de 2019

25/06/2020

Le CPT avait présenté dans ce rapport ses recommandations sur le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté par la police et des détenus dans les établissements pénitentiaires, ainsi que sur le traitement et les conditions de séjour des patients psychiatriques et...

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Rapport annuel 2019 du CPT : trente ans de prévention de la torture et des mauvais traitements

27/05/2020

« Le 30e anniversaire du CPT en 2019 a été l’occasion de faire le point sur les réalisations du Comité et d’analyser les défis auxquels nous sommes confrontés, comme la surpopulation carcérale, la rétention des migrants, le traitement sans consentement des patients psychiatriques ou la détention...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le Royaume-Uni

30/04/2020

Cette visite de suivi effectuée en Angleterre était ciblée et s'est concentrée sur les niveaux de violence qui demeurent élevés dans les prisons locales pour hommes adultes et les centres de détention pour mineurs, ainsi que sur des préoccupations plus générales concernant les régimes carcéraux,...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Grèce

09/04/2020

L'objectif principal de la visite était d'examiner la situation dans les prisons et d'évaluer si des progrès avaient été réalisés dans la mise en œuvre des précédentes recommandations du Comité concernant la surpopulation, les niveaux élevés de violence entre détenus, le manque structurel de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités ukrainiennes au rapport sur la visite ad hoc de 2019

02/04/2020

Le CPT avait présenté dans ce rapport ses recommandations sur le traitement des pensionnaires des foyers spécialisés en neuropsychologie (« Internat »). La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique introduite par les autorités ukrainiennes en 2014. Lire la...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la France

24/03/2020

L'objectif principal de la visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation sur l’immigration et le droit d’asile ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté. Les principales conclusions du CPT sont énoncées dans le...

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COVID-19: Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie une « Déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté »

20/03/2020

« La pandémie de maladie à coronavirus (la COVID-19) a créé des défis sans précédent pour les autorités de tous les États membres du Conseil de l'Europe », a déclaré Mykola Gnatovskyy, Président du CPT. « Des défis spécifiques et extrêmes se posent au personnel travaillant dans les différents...

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Le Comité anti-torture effectue une visite de réaction rapide en Grèce pour examiner le traitement des migrants

17/03/2020

Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné les conditions de détention de migrants, y compris de femmes enceintes et de familles avec de jeunes enfants et des nourrissons. Elle a visité des postes de police et de garde-frontières ainsi que d'autres centres de rétention dans la région...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Hongrie

17/03/2020

L’objectif de la visite était d’examiner la situation des personnes en garde à vue, des détenus placés en unités HSR (unités à régime spécial pour détenus purgeant de longues peines, y compris des peines de réclusion à perpétuité), des détenus mineurs et des personnes placées en foyer social,...

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Réunion plénière du CPT en mars 2020

09/03/2020

Lors de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à sa visite périodique effectuée en Irlande (septembre/octobre 2019) ainsi qu’à ses visites ad hoc effectuées en Pologne (septembre 2019), au Royaume-Uni (octobre 2019) et en Fédération de Russie (octobre 2019). Ces rapports seront...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie une réponse des autorités danoises au rapport sur la visite de 2019

03/03/2020

La réponse concerne les commentaires et recommandations du CPT sur les centres de rétention pour étrangers d’Ellebæk et de Nykøbing Falster. La réponse des autorités danoises a été rendue publique. Une réponse complète des autorités danoises est attendue pour mai 2020. Lire la réponse (en anglais)

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités albanaises au rapport sur la visite de 2018

27/02/2020

Dans le rapport, le CPT a formulé des recommandations relatives à la façon dont étaient traitées les personnes placées en garde à vue, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, des patients relevant de la psychiatrie civile et légale ainsi que, pour la première fois en...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Moldova

11/02/2020

Pendant la visite, la délégation du CPT a évalué les progrès réalisés concernant la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. Dans ce contexte, la délégation a accordé une attention particulière à la façon dont sont traitées les personnes...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Espagne portant sur les établissements pénitentiaires et les postes de la police de la Catalogne

04/02/2020

L’objectif de la visite était d’examiner la situation dans les établissements pénitentiaires et les postes de la police dans la communauté autonome de la Catalogne et d’évaluer les progrès réalisés depuis les dernières visites effectuées par le CPT dans la région en 2011 et 2012. Le rapport porte...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Islande

28/01/2020

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités islandaises en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite de ses précédentes visites. Dans ce contexte, une attention particulière a été accordée à la façon dont sont traitées les personnes...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Italie : les établissements pénitentiaires au cœur de l’attention

21/01/2020

La visite avait pour objectif d’examiner la situation des détenus soumis à un régime de haute sécurité et de sécurité maximale (le régime dit « 41 bis »), ainsi que les différentes mesures d’« isolement » et de mise à l’écart de détenus (comme l’isolement imposé par les tribunaux aux détenus...

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Le CPT publie un rapport sur l’Ukraine

14/01/2020

L’objectif de la visite était d’examiner la façon dont sont traités les pensionnaires des foyers spécialisés en neuropsychologie (« Internat ») et d’évaluer, dans ce cadre, les progrès réalisés en matière de mise en œuvre des recommandations formulées antérieurement par le CPT. Pour ce faire, la...

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Le Comité anti-torture du Conseil d’Europe publie un rapport sur le Danemark

07/01/2020

La visite avait pour objectif principal d’examiner les mesures prises par les autorités danoises en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite de sa visite précédente effectuée en 2014. Dans ce but, une attention particulière a été portée aux garanties contre les mauvais...

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Visite du CPT en France

20/12/2019

La délégation a examiné les conditions de détention dans trois maisons d’arrêt connaissant des problèmes de surpopulation. Elle a observé le régime appliqué à certaines catégories de personnes condamnées, notamment celles placées en unités pour détenus « radicalisés ». Une attention particulière...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Macédoine du Nord

17/12/2019

Lors de la visite, la délégation a évalué la façon dont les personnes privées de liberté par la police sont traitées et les garanties qui leurs sont offertes ; elle a également examiné la situation des détenus (y compris les mineurs) dans cinq établissements pénitentiaires. A cet égard, une...

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