Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport relatif à la visite effectuée en Bosnie-Herzégovine en 2019

14/09/2021

Le rapport indique que la délégation du CPT a recueilli de nombreuses allégations de mauvais traitements physiques et psychologiques infligés aux personnes détenues par des agents des forces de l'ordre au sein de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH). La gravité des mauvais traitements...

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Le CPT publie un rapport relatif à la Suède

09/09/2021

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités suédoises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité suite aux précédentes visites. A cet effet, la délégation a visité six locaux de détention de la police (à Avesta, Malmö, Stockholm –...

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Participation du CPT au webinaire organisé pour examiner les progrès réalisés par l'Ecosse en matière de prévention des mauvais traitements dans les lieux de détention

01/09/2021

Le 25 août 2021, Alan Mitchell, Président du CPT, et Julia Kozma, Cheffe de la délégation chargée des visites effectuées par le CPT en 2018 et 2019 en Écosse (Royaume-Uni), ont participé à un webinaire réunissant des professionnels de la justice pénale et des universitaires afin de débattre d'un...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2022

29/07/2021

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Croatie Estonie Italie Pays-Bas Pologne Portugal Saint-Marin Ukraine Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de liberté dans...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie le rapport de sa visite 2020 en Macédoine du Nord

29/07/2021

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des prisonniers détenus dans les prisons d'Idrizovo et de Skopje, ainsi que des personnes détenues par la police dans la région de Skopje. La visite comprenait également des entretiens avec le Premier...

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105e réunion plénière du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

06/07/2021

Lors de la session, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques en Azerbaïdjan (décembre 2020), en Allemagne (décembre 2020), en Serbie (mars 2021), en Suède (janvier 2021) et en Turquie (janvier 2021). Ces rapports seront transmis ultérieurement aux autorités nationales...

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France : le Comité anti-torture déplore les conditions de détention, la surpopulation carcérale et le manque de lits en psychiatrie

24/06/2021

En ce qui concerne les établissements de police, bien que la majorité des personnes rencontrées n’ait fait état d’aucun mauvais traitement physique, plusieurs personnes ont indiqué avoir reçu des coups volontaires lors de leur interpellation ou au sein des locaux de police. Des allégations...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe visite le Royaume-Uni

23/06/2021

Au cours de la visite, la délégation a évalué le traitement des personnes détenues dans les prisons en Angleterre. Une attention particulière a été accordée à l'impact des restrictions imposées dans le contexte de la pandémie actuelle de la covid-19, à la sécurité et à la violence dans les...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie le rapport relatif à sa 5ème visite périodique en Arménie

26/05/2021

Le CPT publie aujourd’hui le rapport relatif à sa 5ème visite périodique effectuée du 2 au 12 décembre 2019 en Arménie ainsi que la réponse du gouvernement arménien. Ces deux documents sont rendus publics à la demande des autorités arméniennes. Le Comité indique que la majorité des personnes avec...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) effectue une visite en Géorgie et mène des entretiens à haut niveau avec le ministre de la Justice au sujet de la situation dans les établissements pénitentiaires semi-ouverts

25/05/2021

La délégation s’est rendue dans trois des établissements de ce type dans le pays : la Prison n° 14 de Geguti, la Prison n° 15 de Ksani et la Prison n° 17 de Rustavi. La délégation a en outre visité la prison de type fermé n° 2 à Kutaisi et le pavillon sécurisé de la clinique Vivamed à Tbilissi...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite dans des prisons et des dépôts de police en Roumanie

25/05/2021

L’objectif de cette visite ad hoc était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les prisons et les locaux de police et d’évaluer les mesures prises par les autorités roumaines pour améliorer la situation depuis la visite du Comité en février 2018. Dans ce contexte, la...

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Le Comité anti-torture publie un rapport sur Monaco

18/05/2021

Le CPT n’a recueilli aucune allégation de mauvais traitements et de nombreuses personnes privées de liberté ont indiqué avoir été traitées avec respect par les membres des forces de l’ordre, le personnel pénitentiaire et le personnel hospitalier. Dans l’ensemble, le rapport constate le respect...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport relatif à sa visite effectuée en 2019 en Macédoine du Nord

11/05/2021

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa 5ème visite périodique effectuée en Macédoine du Nord du 2 au 12 décembre 2019 ainsi que la réponse des autorités. Durant la...

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Le Comité anti-torture met en garde contre les conséquences des mesures d’austérité sur les conditions de détention dans les prisons

06/05/2021

Dans son rapport annuel 2020, le CPT rappelle que, lors des nombreuses visites qu’il a effectuées au fil des ans, il a constaté un manque de respect des besoins élémentaires des détenus dans certains établissements, ce qui pourrait aboutir à des situations où les détenus risquent d’être victimes...

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Le CPT publie un rapport relatif à la Finlande

05/05/2021

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police et des étrangers placés en rétention, ainsi que d’étudier la situation des détenus. La délégation a en outre effectué des visites dans deux pensionnats et dans les unités psychiatriques...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse moldave au rapport sur la visite de 2020

14/04/2021

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui la réponse des autorités moldaves au rapport sur la visite périodique du Comité en République de Moldova, qui s’est déroulée du 28 janvier au 7...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite de 11 jours en Suisse

06/04/2021

Cette visite avait pour objectif d’examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans sept cantons de la Confédération helvétique. Une attention particulière a été portée à la situation des personnes privées de liberté par la police, des personnes placées...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite de 11 jours en Serbie

23/03/2021

Au cours de sa visite, la délégation du CPT a évalué le traitement et les garanties offertes aux personnes privées de liberté par la police. De plus, le traitement et les conditions de détention des personnes prévenues et condamnées ont également été examinés dans trois prisons. La visite s’est...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités ukrainiennes au rapport sur la visite de 2020

18/03/2021

La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique introduite par les autorités ukrainiennes. Le rapport du CPT a été publié en décembre 2020. Lire la réponse (en anglais seulement) Lire le rapport (en anglais seulement) Le CPT et l’Ukraine

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités bulgares au rapport sur la visite ad hoc de 2020

15/03/2021

Le CPT avait présenté dans ce rapport ses recommandations sur le traitement des patients psychiatriques et des résidents des établissements sociaux. La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique introduite par les autorités bulgares en 2015. Lire la réponse (en...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe exhorte Malte à améliorer le traitement des migrants privés de liberté

10/03/2021

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui son rapport relatif à sa visite ad hoc portant sur la rétention des migrants qui a été effectuée à Malte du 17 au 22 septembre 2020. Il publie également...

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Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 104ème réunion plénière du 1er au 5 mars 2021

08/03/2021

Lors de cette session, le Comité a adopté les rapports concernant ses visites périodiques en Espagne, en Finlande et à Monaco en septembre 2020 et ses visites ad hoc au Kosovo* (octobre 2020) et en Macédoine du Nord (décembre 2020). Ces rapports seront prochainement transmis aux autorités...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Suède

01/02/2021

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités suédoises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité suite aux précédentes visites. A cet effet, la délégation a visité six locaux de détention de la police (à Avesta, Malmö, Stockholm –...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Turquie

27/01/2021

Le principal objectif de la visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par les forces de l’ordre et les garanties dont elles bénéficient ainsi que le traitement et les conditions de détentions des personnes incarcérées. Une attention particulière a été...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Azerbaïdjan

23/12/2020

L’objectif principal était d’examiner les mesures prises par les autorités azerbaïdjanaises pour répondre aux recommandations formulées par le Comité suite aux précédentes visites. Dans ce contexte, une attention particulière a été accordée à la façon dont sont traitées les personnes placées en...

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Foyers sociaux : fiche thématique du CPT

21/12/2020

Depuis 1990, le CPT a visité plus de 100 établissements sociaux dans différents États membres du Conseil de l'Europe et a élaboré un ensemble de normes détaillées. Elles sont décrites dans une nouvelle fiche d'information, préparée par le Secrétariat du CPT. Le CPT est particulièrement préoccupé...

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Réunion par vidéoconférence avec la Médiatrice européenne Emily O'Reilly

17/12/2020

Le 16 décembre 2020, Mark Kelly, 1er Vice-Président du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), a tenu une réunion par visioconférence avec Mme Emily O’Reilly, Médiatrice européenne, afin d’échanger sur des questions d’intérêt commun liées à la protection des personnes privées de...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Allemagne

15/12/2020

Lors de la visite, la délégation a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans plusieurs établissements de police et prisons, ainsi que le traitement, les conditions de vie et les garanties juridiques offertes aux patients de psychiatrie...

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Le CPT publie un rapport sur l’Ukraine

15/12/2020

L’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, en particulier dans deux colonies pénitentiaires de la région de Kharkiv, les colonies no 25 et n° 100. La visite effectuée dans la colonie no 100 était aussi l’occasion...

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Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l’Europe s’est rendu en Macédoine du Nord et s’est entretenu avec le Premier ministre sur la nécessité d’améliorer le traitement des personnes incarcérées

11/12/2020

Les entretiens, qui ont eu lieu en présence du Premier ministre Zaev et du ministre de la Justice, Bojan Maricikj, ont mis en lumière le fait que la Macédoine du Nord devait instaurer un service pénitentiaire professionnel doté de lignes directrices claires et d’un contrôle efficace de la manière...

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Réunion par visioconférence avec Commissaire européenne Ylva Johansson

04/12/2020

Le 3 décembre 2020, Mykola Gnatovskyy, Président, et Mark Kelly, 1er Vice-Président du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) ont tenu une réunion par visioconférence avec Mme Ylva Johansson, Commissaire européenne aux Affaires intérieures, afin d’échanger sur des questions...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe exige que la Bulgarie mette fin aux mauvais traitements physiques des patients psychiatriques et des résidents des foyers sociaux et cesse immédiatement la pratique honteuse des chaînes utilisées comme moyen de contention

02/12/2020

Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe a publié aujourd'hui le rapport sur sa visite ad hoc en Bulgarie, qui s'est déroulée du 10 au 21 août 2020. Le rapport a été rendu public dans le cadre de la procédure de publication automatique mise en place par les autorités bulgares. Dans le...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans dix pays en 2021

30/11/2020

Le Comité a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Autriche Bulgarie Lettonie Lituanie Fédération de Russie Serbie* Suède* Suisse Turquie Royaume-Uni. Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la privation de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie le rapport relatif à sa 7ème visite périodique effectuée en Irlande

24/11/2020

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui son rapport relatif à la 7ème visite périodique effectuée en Irlande, qui a eu lieu du 23 septembre au 4 octobre 2019, ainsi que la réponse du...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe exhorte la Grèce à réformer son système de détention des migrants et à mettre fin aux refoulements

19/11/2020

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa visite ad hoc en Grèce, qui s'est déroulée du 13 au 17 mars 2020, ainsi que la réponse des autorités grecques. Dans ce rapport, le CPT...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe exhorte le Portugal à lutter contre les mauvais traitements policiers et l'impunité de la police

13/11/2020

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe, publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée au Portugal du 3 au 12 décembre 2019 ainsi que la réponse des autorités portugaises. Au cours de la...

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Le CPT a tenu sa réunion plénière de novembre 2020

10/11/2020

En raison des restrictions liées à la pandémie de covid-19, la réunion s'est exceptionnellement tenue entièrement par vidéoconférence. Lors de cette session, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites ad hoc effectuées en Bulgarie (août 2020), en Croatie (août 2020), en France...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la visite ad hoc effectuée en Pologne

28/10/2020

L’objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations formulées depuis longtemps par le CPT au sujet du traitement des personnes privées de liberté par la police. Les constatations faites par la délégation lors de la visite ad hoc de 2019 ont clairement démontré que les...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe visite le Kosovo*

20/10/2020

Il s’agissait de la quatrième visite du CPT menée sur la base d’un accord signé en 2004 entre le Conseil de l'Europe et la Mission d'Administration Intérimaire des Nations-Unies au Kosovo (MINUK). Lors de la visite, la délégation a examiné le traitement et les conditions de détention des...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur le Royaume-Uni centré sur les prisons écossaises

08/10/2020

L’objectif de la visite était d’examiner certaines questions soulevées dans le rapport relatif à la visite en Ecosse de 2018 que le comité considère comme étant préoccupantes, notamment le recours à l’isolement et la prise en charge psychiatrique des femmes détenues. Les problèmes de la...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite de 15 jours en Espagne

29/09/2020

Lors de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement et les conditions de détention des femmes et des hommes détenus dans plusieurs prisons et deux hôpitaux psychiatriques pénitentiaires (Alicante et Séville) ainsi que dans un centre de détention pour mineurs (Algésiras). Par ailleurs,...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite de réaction rapide à Malte pour examiner le traitement des migrants

24/09/2020

Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné la façon dont les migrants privés de liberté, y compris les familles avec enfants en bas âge et les mineurs non accompagnés et/ou séparés de leur famille, sont traités, ainsi que les conditions dans lesquelles cette rétention a lieu. Elle...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe visite la Principauté de Monaco

23/09/2020

L’objectif de la visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté et de renforcer, le cas échéant, leur protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Dans ce cadre, la délégation a étudié les mesures prises par les autorités...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Finlande

22/09/2020

L’objectif de la visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté et de renforcer, le cas échéant, leur protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains et dégradants. Dans ce cadre, la délégation a étudié les mesures prises par les autorités...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Moldova

15/09/2020

L’objectif principal de la visite était d’évaluer les progrès réalisés concernant la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. Dans ce contexte, la délégation a accordé une attention particulière à la façon dont étaient traitées les personnes...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités danoises au rapport sur la visite de 2019

01/09/2020

La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique introduite par les autorités danoises. La réponse au paragraphe 117 du rapport a été publiée en mars 2020. Lire la réponse (anglais seulement) Lire le rapport (publié en janvier 2020) (anglais seulement) Le CPT et le...

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Visite du CPT en Bulgarie

24/08/2020

L’objectif principal de la visite était de vérifier si des progrès ont été réalisés par les autorités bulgares depuis la visite périodique effectuée par le CPT en 2017 en matière de mise en œuvre des recommandations formulées au sujet de la façon dont sont traités les patients psychiatriques et...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite de réaction rapide en Croatie pour examiner le traitement des migrants

18/08/2020

La délégation du CPT s’est rendue dans plusieurs postes de la police des frontières croate ainsi que dans le principal centre d’accueil pour étrangers du pays (à Ježevo) afin d’évaluer les conditions de rétention et les procédures officielles qui précèdent la mesure d'éloignement. La délégation...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Ukraine

14/08/2020

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, y compris les personnes condamnées à perpétuité. A cette fin, la délégation du CPT a visité trois colonies pénitentiaires : n° 25 à Kharkiv, n° 100 à Temnivka (région de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie deux rapports concernant la Turquie

05/08/2020

Ces visites avaient pour objectif principal d’évaluer le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté par la police et la gendarmerie. A cette fin, la délégation du CPT s’est entretenue avec plusieurs centaines de personnes qui étaient ou avaient récemment été...

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