Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe supervise le traitement de ressortissants étrangers lors d’un vol retour de l’Allemagne vers l’Afghanistan

16/08/2018

L’objectif de la visite était d’examiner le traitement de ressortissants étrangers pendant une opération d’éloignement par voie aérienne depuis l’Allemagne, coordonnée par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). A cette fin, la délégation du CPT a supervisé un vol...

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Les organes de prévention de la torture des Nations Unies et du Conseil de l’Europe renforcent leur coopération

L’article 31 du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT), qui invite le SPT et les organes établis en vertu de conventions régionales tels que le CPT à se consulter et à coopérer...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Pologne

25/07/2018

Pendant la visite, la délégation du CPT a évalué les progrès faits depuis ses dernières visites et l’étendue de la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité. Une attention particulière a été accordée au traitement des personnes détenues par la police, des ressortissants étrangers...

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Azerbaïdjan: torture, impunité et corruption au cœur des nouvelles publications du comité anti-torture

18/07/2018

Les impressions générales du CPT quant à la situation en Azerbaïdjan peuvent se résumer ainsi : le recours à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements physiques par la police et d’autres services appartenant aux forces de l’ordre, la corruption au sein de l’ensemble du système...

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Réunion plénière du CPT en juillet 2018

11/07/2018

Dans le cadre de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Ukraine (décembre 2017), en Andorre (janvier/février 2018) et en Roumanie (février 2018) et à sa visite ad hoc effectuée en Grèce (avril 2018). Ces rapports seront envoyés dans les...

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Déclaration commune à l’occasion de la « Journée Internationale des Nations Unies pour le Soutien aux Victimes de la Torture »

Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée Internationale des Nations Unies pour le Soutien aux Victimes de Torture, tous les mécanismes contre la torture des Nations Unies ainsi que les mécanismes régionaux d’Afrique, de l’Europe et des Amériques s’unissent pour réitérer le fait que la torture ne...

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Transport des personnes en détention : fiche thématique sur les normes du CPT

22/06/2018

Quelles que soient les raisons invoquées pour transférer des personnes privées de liberté d’un lieu de détention à un autre (par exemple, d’un commissariat vers une prison, d’une prison vers une autre prison, un tribunal ou un hôpital, ou d’un poste frontière vers un centre de rétention), le CPT...

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A la mémoire de Vassilis Karydis

21/06/2018

M. Vassilis Karydis était Professeur de sciences criminologiques et de politique en matière d’immigration au Département de politique sociale et éducative de l’Université de Péloponnèse et ancien Médiateur adjoint et Directeur du MNP (Mécanisme national de prévention) au Bureau du Médiateur grec....

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Le Comité anti-torture publie un rapport critique concernant les mauvais traitements policiers et les pratiques d’un autre âge dont font l’objet les prévenus en Serbie

21/06/2018

Le rapport met en exergue le nombre important d’allégations recueillies par la délégation du CPT concernant des mauvais traitements physiques infligés par des policiers à des personnes privées de liberté, notamment dans les grandes zones urbaines du pays (c’est-à-dire à Belgrade, Niš et Novi...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités belges

19/06/2018

La réponse fournit des informations sur la manière dont les autorités belges mettent en œuvre les recommandations formulées par le CPT dans son rapport, notamment les recommandations portant sur le traitement des détenus, les conditions d’incarcération et la prise en charge des personnes...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite dans des prisons en Moldova

12/06/2018

L’objectif de la visite était d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations précédentes formulées par le Comité au sujet de la situation dans les établissements pénitentiaires. A cet égard, la délégation du CPT s’est rendue dans la Prison N° 13 à Chișinău, la Prison N°...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Norvège

08/06/2018

A cette occasion, la délégation a pu évaluer le degré de mise en œuvre des recommandations formulées par le CPT à la suite de sa visite précédente de 2011. Une attention particulière a été portée aux garanties fondamentales contre les mauvais traitements et aux conditions de détention des...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe mène des entretiens à haut niveau en Azerbaïdjan

07/06/2018

L’objectif de tels entretiens, qui ont eu lieu les 31 mai et 1er juin 2018, était de discuter de la coopération entre le CPT et les autorités azerbaïdjanaises, et plus particulièrement, de la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le CPT en ce qui concerne les forces de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie des observations préliminaires après sa visite dans des centres de rétention et des établissements psychiatriques en Grèce

01/06/2018

La visite avait deux objectifs principaux. D’une part, il s’agissait de se pencher sur le traitement, les conditions de vie et les garanties offertes aux patients dans les établissements de psychiatrie civile et légale. D’autre part, le CPT a examiné la situation des personnes étrangères retenues...

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Le Danemark autorise la publication automatique des rapports du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe

29/05/2018

En réaction à cette décision, Mykola Gnatovskyy, Président du CPT, a déclaré: « Le fait d’autoriser la publication des rapports relatifs aux visites est un indicateur du fort niveau d’engagement dans la mise en œuvre des recommandations du CPT. La décision du gouvernement danois d’adopter une...

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Albanie: le Comité anti-torture constate que la façon dont la police traite les personnes privées de liberté s’est améliorée mais que les conditions de séjour des patients internés en psychiatrie légale demeurent inacceptables

24/05/2018

La grande majorité des personnes privées de liberté avec lesquelles la délégation du CPT s’est entretenue ont indiqué avoir été bien traitée par la police ; la délégation n’a recueilli qu’un petit nombre d’allégations de mauvais traitements physiques ayant récemment été infligés par des policiers...

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Bulgarie: le Comité anti-torture déclare que les conditions dans les foyers sociaux peuvent être considérées comme inhumaines et dégradantes ; la situation dans les établissements pénitentiaires s’est améliorée de manière générale

04/05/2018

En ce qui concerne le traitement des personnes placées en garde à vue, le Comité en conclut que, à certains égards, les conclusions de la visite de 2017 suggèrent qu’il y ait pu avoir une légère amélioration depuis la visite précédente en Bulgarie en 2015, surtout quant à la sévérité des mauvais...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Lituanie

03/05/2018

L’objectif principal de la visite était d’examiner les progrès réalisés en matière de mise en oeuvre des recommandations formulées précédemment par le CPT au sujet des conditions de détention dans les établissements pénitentiaires. Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Arūnas...

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Le Comité anti-torture publie un rapport concernant sa visite à Chypre

26/04/2018

Au cours de sa visite effectuée en février 2017 dans le pays, le CPT a recueilli un certain nombre d’allégations crédibles de mauvais traitements physiques et/ou psychologiques infligés par des policiers à des personnes privées de liberté (y compris des mineurs), notamment dans les Commissariats...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans des centres de rétention et des établissements psychiatriques en Grèce

24/04/2018

La visite avait deux objectifs principaux. D’une part, il s’agissait d’examiner la situation des personnes étrangères retenues en vertu de la loi relative aux étrangers et de déterminer si elle s’était améliorée depuis les dernières visites effectuées en 2016. Pour ce faire, la délégation s’est...

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Comité anti-torture : des mécanismes effectifs de plainte devraient être mis à la disposition des détenus dans toute l’Europe

19/04/2018

C’est une garantie fondamentale contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants, souligne le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) dans son rapport annuel publié aujourd’hui. Lors de ses visites dans les pays, le CPT a constaté à maintes reprises que les mécanismes de...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans des hôpitaux psychiatriques et des foyers sociaux en Turquie

17/04/2018

La visite avait pour objectif principal d’évaluer la façon dont sont traitées les personnes dans les hôpitaux psychiatriques et les foyers sociaux ainsi que les conditions de vie et de séjour qui leur sont offertes. De plus, la délégation du CPT a examiné les garanties légales liées aux...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites dans huit Etats en 2019

12/04/2018

Il a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants Arménie Bosnie-Herzégovine Danemark France Grèce Irlande Islande « l’ex-République yougoslave de Macédoine » Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur lesdits « hotspots » et les centres de rétention fermés en Italie

10/04/2018

D’emblée, le CPT reconnaît pleinement les importants efforts déployés par les autorités italiennes pour gérer les arrivées massives par la mer mais souligne la nécessité d’une approche européenne coordonnée pour faire face à ce phénomène. Le rapport met en exergue le fait qu’il régnait une...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en République slovaque

06/04/2018

Pendant la visite, la délégation du CPT a évalué les progrès réalisés concernant la mise œuvre des recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. Dans ce cadre, la délégation a accordé une attention particulière à la façon dont sont traitées les personnes privées de...

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Le Président du CPT appelle les Etats à prévenir les mauvais traitements lors des gardes à vue

27/03/2018

Lors du séminaire sur la lutte contre la torture, organisé sous la présidence danoise à Copenhague, le Président du CPT a souligné l’importance de créer une culture au sein de la police afin que celle-ci considère les mauvais traitements comme un manque de professionnalisme. Il a aussi déclaré...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la prison d'Imralı (Turquie)

20/03/2018

Selon le rapport, comparé avec la situation pendant la visite précédente du CPT en janvier 2013, les conditions matérielles de détention concernant Abdullah Öcalan se sont considérablement améliorées, et elles sont restées satisfaisantes pour les autres détenus. En outre, la délégation a eu une...

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Le Président du CPT se penche sur les conditions en milieu pénitentiaire lors d’un débat thématique du Comité des Ministres et rencontre le ministre belge de la Justice

14/03/2018

Ce débat était organisé dans le cadre de la présente réunion trimestrielle du Comité des Ministres dédiée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. « La mise en œuvre des recommandations du CPT peut avoir un impact positif majeur sur la charge de...

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Réunion plénière du CPT en mars 2018

12/03/2018

Dans le cadre de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Bulgarie (septembre/octobre 2017), en Estonie (septembre/octobre 2017) et au Monténégro (octobre 2017), ainsi que ceux relatifs à ses visites ad hoc effectuées au Royaume-Uni (Irlande...

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Belgique : le Comité anti-torture demande une amélioration des conditions de détention en milieu carcéral, une meilleure prise en charge des internés psychiatriques et un renforcement de la lutte contre les violences policières

08/03/2018

Dans son rapport, le Comité rappelle qu’à la suite de la visite, il s’est vu contraint de faire une déclaration publique, en juillet 2017, afin d’appeler fermement les autorités et l’ensemble des parties prenantes à assumer leurs responsabilités et à trouver rapidement une solution visant à...

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Portugal: mauvais traitements policiers et prise en charge médiocre des personnes incarcérées mis en lumière par le Comité anti-torture

27/02/2018

Au cours de la visite périodique effectuée en 2016 dans le pays, la délégation du CPT a recueilli un nombre considérable d’allégations de mauvais traitements infligés au moment de l’interpellation et lors de la garde à vue. Les mauvais traitements allégués consistaient en des gifles, des coups de...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Roumanie

21/02/2018

Cette visite a permis à la délégation du CPT d’étudier les mesures prises par les autorités roumaines pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à l’issue de sa visite de 2014. Ainsi, l’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement et les conditions de...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Andorre

12/02/2018

Au cours de la visite, la délégation a examiné la situation des personnes détenues par la police, des personnes incarcérées dans la seule prison du pays, ainsi que des patients psychiatriques non-volontaires. La délégation s’est entretenue avec Xavier Espot, Ministre des Affaires sociales, de la...

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Le CPT publie un rapport sur la Lituanie

01/02/2018

La visite périodique de 2016 a confirmé la conclusion positive du CPT lors de ses précédentes visites, à savoir que la majorité des personnes détenues par la police sont traitées de manière correcte. Néanmoins, le CPT réitère sa recommandation formulée de longue date d’assurer que les garanties...

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Les femmes en prison : fiche thématique sur les normes du CPT

29/01/2018

Sur la base de ses entretiens, observations et autres éléments factuels obtenus dans le cadre de ses visites sur le terrain depuis 1990, le CPT a développé un ensemble détaillé de normes concernant la façon dont les femmes sont traitées en prison. Ces normes sont exposées dans cette nouvelle...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie une réponse des autorités du Royaume-Uni

23/01/2018

La réponse aborde les nombreuses recommandations formulées dans le rapport du CPT, notamment celles concernant l’incontrôlable spirale de la violence et le manque de sécurité qui règne en prison, ainsi que l’inadéquation des garanties permettant de protéger les patients dans les établissements...

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Visite en Ukraine du Comité européen pour la prévention de la torture

05/01/2018

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités ukrainiennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite à ses visites précédentes. Une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des personnes privées...

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Entretiens à haut niveau menés en Albanie par le CPT

14/12/2017

L’objectif principal était de discuter, à la lumière des constatations faites par le CPT lors des visites précédentes, de la situation des patients psychiatriques médico-légaux et des détenus atteints de troubles mentaux dans le Centre spécial Zaharia pour détenus malades de Kruja et à l’Hôpital...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en République tchétchène de la Fédération de Russie

07/12/2017

La délégation du Comité a examiné la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police en République tchétchène. La visite avait également pour objectif d’examiner l’effectivité des enquêtes portant sur des allégations de mauvais traitements qui auraient été infligés aux...

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Publication du premier rapport du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe sur les bases militaires souveraines du Royaume-Uni à Chypre

05/12/2017

Le rapport évalue les conditions de détention et la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police des BMS et les forces armées britanniques dans différents lieux de détention y compris dans la prison royale de Dhekelia et les centres de détention militaire. Il étudie...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe reconnaît certains progrès réalisés en Espagne, mais appelle à mettre fin au recours à la contention en prison et dans les centres de détention pour mineurs

16/11/2017

Lors de la visite périodique effectuée en Espagne en 2016, la délégation du CPT a constaté qu’une grande majorité des personnes détenues par les forces de l’ordre déclarait avoir été traitée correctement par les policiers. Cependant, la délégation a également recueilli des allégations crédibles...

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Accord entre le CPT et la CPI sur le contrôle du traitement des personnes condamnées par la Cour

13/11/2017

Les termes de cet échange de lettres indiquent que le CPT aidera la CPI à contrôler la situation des personnes condamnées par la Cour dans un des Etats membres du Conseil de l’Europe où les personnes concernées sont incarcérées et qui aura indiqué le CPT comme l’organe de contrôle dans son pays....

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Le CPT effectue une visite ad hoc en Azerbaïdjan

02/11/2017

L’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté par les forces de l’ordre ainsi que celles détenues dans les établissements pénitentiaires. La délégation a également examiné les mesures prises par les autorités...

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Le CPT retourne en Hongrie pour évaluer la situation des ressortissants étrangers retenus en vertu de la législation relative aux étrangers

30/10/2017

L’objectif principal de cette visite était d’examiner la façon dont sont traités les ressortissants étrangers retenus en vertu de la législation relative aux étrangers ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont privés de liberté. A cette fin, la délégation du CPT s’est rendue dans les deux...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe au Monténégro

19/10/2017

La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités monténégrines pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à l’issue de sa visite en 2013. A cette fin, elle a étudié la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police et les garanties...

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Entretien à Skopje entre le Président du CPT et le Premier Ministre Zaev au sujet de la situation désastreuse dans les prisons

17/10/2017

L’objectif de ces entretiens était de s’informer sur l’action engagée par le nouveau gouvernement pour donner suite aux recommandations formulées depuis longtemps afin d’améliorer la situation dans les prisons, dont il a été fait état dernièrement dans le rapport du CPT relatif à sa visite...

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Le CPT publie un rapport sur la Turquie

17/10/2017

L’objectif de la visite était d’examiner le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers retenus en vertu de la législation relative à l’immigration, et le rapport contient les constatations et recommandations au sujet de plusieurs centres de rétention, ainsi que des...

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Echange de vues avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au sujet de la déclaration publique du CPT concernant la Belgique

12/10/2017

La déclaration publique du CPT relative à la Belgique en date du 13 juillet 2017 a fait aujourd’hui l’objet d’un échange de vues au sein de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. La déclaration publique visait...

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Le CPT publie un rapport très critique sur les prisons de « l’ex-République yougoslave de Macédoine »

12/10/2017

Le rapport rappelle que le CPT a, depuis 2006, maintes fois mis en lumière des problèmes structurels fondamentaux tels que l’absence d’une politique permettant de diriger des institutions complexes, l’inadéquation des procédures de signalement et du système de contrôle ainsi que le manque de...

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Visite du CPT en Bulgarie

10/10/2017

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités bulgares en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite à ses visites précédentes et suite à la déclaration publique faite par le CPT en 2015. A cet égard, une attention particulière a été...

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