Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) a mené des entretiens à haut niveau au Monténégro

20/02/2024

Les discussions ont porté sur les préoccupations de longue date du Comité concernant le traitement des personnes détenues par la police, l’obligation de rendre compte et l’efficacité des enquêtes relatives aux allégations de mauvais traitements. Le système de détention provisoire au Monténégro a...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite ad hoc de 2023 au Royaume-Uni relative à la rétention administrative

08/02/2024

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de rétention des personnes privées de liberté en vertu de la législation relative à l'immigration, tant dans les centres de rétention administrative (immigration removal centre - IRC) que dans les établissements...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) a mené des entretiens à haut niveau en Albanie sur la psychiatrie légale

01/02/2024

Les entretiens ont porté sur les préoccupations de longue date du Comité concernant le traitement des patients en psychiatrie légale, actuellement détenus à la prison de Shënkoll à Lezha et à l'hôpital pénitentiaire de Tirana. La délégation était particulièrement attentive aux mesures prises pour...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite ad hoc de 2023 en Bulgarie

31/01/2024

Le CPT est très critique quant à l'absence de mise en œuvre de nombreuses recommandations formulées de longue date par le Comité en ce qui concerne le traitement, les conditions de soins et les garanties juridiques accordés aux patients dans les hôpitaux psychiatriques. Le CPT note par ailleurs...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite ad hoc de 2023 en Serbie

25/01/2024

La visite était axée sur le traitement des personnes privées de liberté par la police et sur l'effectivité des enquêtes menées par les procureurs et les mécanismes de contrôle interne sur les allégations de mauvais traitements policiers. Les conditions de détention et le traitement des prévenus...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en Géorgie

18/01/2024

La visite était axée sur les services sécurisés de la clinique VivaMedi à Tbilissi, où les détenus sont hospitalisés pour suivre un traitement. Dans leur réponse, les autorités géorgiennes fournissent des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur l'Albanie

12/01/2024

L'objectif principal de la visite du CPT effectuée en Albanie en 2023 était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes placées en garde à vue et des personnes incarcérées. La visite s'est également concentrée sur la situation des patients hospitalisés en psychiatrie...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en France d’outre-mer (Guyane et Guadeloupe)

18/12/2023

Au cours de la visite, une attention particulière a été portée aux conditions de détention des personnes privées de liberté dans des maisons d’arrêt et centres de détention connaissant des problèmes de surpopulation. En outre, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordées aux...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur le Portugal

13/12/2023

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes interpelées par la police de sécurité publique (PSP) et la garde nationale républicaine (GNR) et d'évaluer une nouvelle fois l'effectivité des enquêtes menées sur les allégations de mauvais traitements policiers. Un...

Read More

Le Comité Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Slovaquie

11/12/2023

Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police ainsi que le traitement des personnes incarcérées et leurs conditions de détention. Elle a par ailleurs évalué le traitement des personnes placées dans Centre...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Grèce

04/12/2023

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation relative à l'immigration. La visite a également été l'occasion d'examiner les progrès réalisés par les autorités depuis les visites de 2018 et 2020 en ce qui...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur Saint-Marin

30/11/2023

La 5e visite périodique du CPT effectuée en République de Saint-Marin visait à évaluer, sur la base des recommandations formulées à la suite de la visite du Comité en 2013, le traitement des personnes privées de liberté par la police à la prison de Saint-Marin, des personnes faisant l’objet d’un...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite périodique effectuée en 2022 en Croatie

23/11/2023

Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes détenues dans quatre établissements pénitentiaires et des personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction pénale privées de liberté par la police croate. La délégation s’est...

Read More

Le CPT a tenu sa 112e réunion plénière en novembre 2023

10/11/2023

Lors de cette réunion, le CPT a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Albanie (mai 2023), à Chypre (mai 2023), en Estonie (mai-juin2023) et en Hongrie (mars 2023) ainsi qu’à sa visite ad hoc visant à surveiller le traitement des ressortissants étrangers durant un...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie la réponse des autorités moldaves au rapport relatif à la visite effectuée en 2022

03/11/2023

L'objectif principal de la visite était de réexaminer le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées. À cette fin, le CPT s’est rendu à la prison n° 4 de Cricova, à la prison n° 13 de Chișinău et à la prison n° 18 de Brănești. Une attention particulière a été accordée à...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Ukraine

30/10/2023

L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités ukrainiennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite des précédentes visites. Une attention particulière a été accordée au traitement des personnes privées de liberté par la police et...

Read More

Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe (CPT) a mené des entretiens à haut niveau en Grèce sur la réforme des prisons

25/10/2023

Les entretiens ont porté sur les préoccupations graves et persistantes du Comité au sujet des manquements fondamentaux concernant le traitement et les conditions de détention des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires. La délégation était particulièrement soucieuse de connaître...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite périodique en Macédoine du Nord

17/10/2023

Au cours de la visite, l'un des principaux objectifs de la délégation était d'évaluer le traitement des personnes détenues dans les prisons et de voir quels progrès ont été réalisés par les autorités pour mettre en place une administration pénitentiaire professionnelle, assortie de liens...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite à Malte

09/10/2023

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées et placées en rétention, ainsi que le traitement et les garanties accordés aux personnes privées de liberté par les forces de l'ordre. À cette fin, la délégation du CPT a...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur la Roumanie

05/10/2023

Les constatations faites lors de la visite de 2022 soulignent la nécessité de prendre de toute urgence des mesures permettant de garantir que toutes les personnes placées dans des établissements psychiatriques bénéficient de conditions de vie décentes et d'un traitement adapté à leurs troubles...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Arménie

26/09/2023

L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités arméniennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite de ses précédentes visites. A cette fin, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordés aux personnes privées de...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport relatif à sa visite ad hoc de 2022 en République de Moldova

13/09/2023

L’objectif principal de la visite était de réexaminer le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées. A cette fin, le CPT s’est rendu à la Prison n° 4 de Cricova, à la Prison n° 13 de Chișinău et à la Prison n° 18 de Brănești. Une attention particulière a été accordée à...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe supervise le traitement de ressortissants étrangers lors d’un vol retour de l'Allemagne vers le Pakistan soutenu par Frontex

08/09/2023

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement de ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur l'immigration ainsi que les procédures et garanties qui leur sont appliquées dans le cadre de leur éloignement. Plus précisément, la délégation a observé...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite au Luxembourg

07/09/2023

Au cours de la visite, le CPT a examiné le traitement des personnes privées de liberté par la police et des personnes détenues dans les deux établissements pénitentiaires fermés. Le Comité a aussi examiné la situation des patients faisant l’objet d’une mesure de placement dans plusieurs unités...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite ad hoc de 2022 en Grèce

31/08/2023

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de vie des personnes détenues à l'hôpital psychiatrique pénitentiaire de Koridallos (ci-après « l'hôpital »). Le CPT a constaté que l'hôpital reste à tout point de vue une prison, tant dans sa conception que dans...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie deux rapports sur l’observation d'une opération de retour soutenue par Frontex depuis la Belgique et Chypre vers la République démocratique du Congo

13/07/2023

Les deux rapports examinent le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la loi sur les étrangers, ainsi que les garanties accordées dans le cadre de leur éloignement. Le CPT a envoyé, pour la première fois, deux délégations pour observer...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite de 2022 en Lettonie

11/07/2023

En ce qui concerne la garde à vue, la majorité des personnes rencontrées par la délégation du CPT ont déclaré avoir été traitées correctement par la police. Toutefois, la délégation a recueilli plusieurs allégations auprès de personnes privées de liberté faisant état de mauvais traitements...

Read More

Le CPT a tenu sa 111ème réunion plénière en juillet 2023

07/07/2023

Lors de cette session, le Comité a adopté les rapports concernant sa visite périodique effectuée au Luxembourg (mars/avril 2023) et ses visites ad hoc effectuées en Azerbaïdjan (décembre 2022), en Bulgarie (mars 2023), en Géorgie (mars 2023), en Moldova (décembre 2022), au Royaume-Uni (mars/avril...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport relatif à sa visite ad hoc de 2022 au Royaume-Uni

29/06/2023

L'objectif de la visite était d'examiner le traitement des ressortissants étrangers arrivant à bord de petites embarcations au Royaume-Uni après avoir traversé la Manche. Le CPT s’est rendu au point de débarquement de Western Jet Foil (zone d’attente) et au centre de rétention de courte durée de...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport relatif à sa visite de 2021 en Autriche

27/06/2023

En ce qui concerne les personnes placées en garde à vue, la grande majorité des détenus rencontrés par la délégation n'ont formulé aucune allégation de mauvais traitements. Toutefois, le rapport rappelle les doutes du comité concernant l'indépendance et l'impartialité des enquêtes sur les...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite périodique de 2022 aux Pays-Bas

23/06/2023

Au cours de la visite, la délégation a évalué le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police et a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées, y compris celles détenues dans des unités de haute sécurité. Plusieurs centres...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport relatif à sa visite ad hoc de 2022 au Monténégro

22/06/2023

Le rapport souligne que la délégation du CPT a recueilli un nombre considérable d'allégations de mauvais traitements physiques graves infligés par des policiers à des personnes privées de liberté. Ces allégations concernaient des agents du Service de lutte contre la criminalité organisée et la...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Estonie

09/06/2023

L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités estoniennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. A cet égard, une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) effectue une visite en Hongrie

26/05/2023

Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordés aux personnes privées de liberté par la police et le traitement des personnes en prison et leurs conditions de détention. Elle a par ailleurs évalué la situation des personnes placées dans l’institut...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe visite Chypre

19/05/2023

L’objectif principal de la visite était d’examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité depuis sa précédente visite en 2017 au regard de la prison centrale de Nicosie, en particulier concernant la surpopulation carcérale, la violence entre...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Albanie

16/05/2023

L'objectif principal de la visite était d'examiner les progrès réalisés concernant la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. Une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des personnes placées en garde...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport relatif à sa visite ad hoc de 2021 en Bosnie-Herzégovine

11/05/2023

Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement des personnes privées de liberté par divers services de police, dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH) en particulier, et l'effectivité des enquêtes sur les allégations de mauvais traitements policiers. La délégation a...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite au Royaume-Uni

06/04/2023

L’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement et les conditions de rétention des personnes privées de liberté en vertu de la législation relative à l’immigration, tant dans les centres de rétention des services de l’immigration que dans les établissements pénitentiaires. La...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite au Luxembourg

06/04/2023

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités luxembourgeoises à la lumière des recommandations formulées par le Comité à la suite des précédentes visites de 2009 et 2015. À cette fin, la délégation s’est rendue dans deux commissariats de police et deux...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Bulgarie

05/04/2023

L'objectif de cette visite ad hoc était d'examiner la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le CPT au sujet de la situation des personnes privées de liberté dans les hôpitaux psychiatriques et les foyers sociaux. La situation observée par le CPT dans ces établissements...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Serbie

04/04/2023

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police. Le CPT a estimé que les mesures prises pour prévenir les mauvais traitements par la police étaient insuffisantes au regard des recommandations figurant dans les rapports relatifs aux...

Read More

Le comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) appelle à mettre un terme aux pratiques illégales des éloignements forcés (« pushbacks ») et à renforcer les garanties contre les mauvais traitements

30/03/2023

A la lumière des observations faites durant différentes visites de suivi, le CPT alerte sur le nombre croissant de cas de mauvais traitements infligés aux ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation relative à l’immigration aux frontières terrestres et maritimes de...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2024

29/03/2023

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Bosnie-Herzégovine Danemark France Géorgie Irlande Norvège République tchèque Slovénie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Géorgie

29/03/2023

La visite de la délégation du CPT était axée sur les services sécurisés de la clinique VivaMedi à Tbilissi, où les détenus sont hospitalisés en vue d'un traitement. Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec Rati Bregadze, ministre de la Justice, Beka Dzamashvili, vice-ministre de...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite périodique effectuée en Italie en 2022

24/03/2023

Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement et les conditions dans lesquelles les personnes étaient détenues dans quatre établissements pénitentiaires. Elle a également évalué le traitement des patients placés dans les services psychiatriques de quatre hôpitaux civils...

Read More

Le CPT a tenu sa 110ème réunion plénière en mars 2023

13/03/2023

Lors de cette session, le Comité a adopté les rapports concernant ses visites périodiques effectuées en Croatie (septembre 2022), au Portugal (mai 2022) et à Saint Marin (septembre 2022) et concernant ses visites ad hoc effectuées en Grèce (novembre 2022), Roumanie (septembre 2022) et Türkiye...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) a mené des entretiens à haut niveau en Lituanie

01/03/2023

L'objectif principal des entretiens était d’examiner les mesures prises par le gouvernement pour donner suite aux recommandations formulées de longue date par le CPT en vue d'améliorer la situation dans les prisons, telles qu'énoncées dans son rapport relatif à la visite effectuée dans le pays en...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) a mené des entretiens à haut niveau en Pologne

24/02/2023

L’objectif de ces entretiens était de relancer le dialogue entre le CPT et les autorités polonaises dans un esprit de coopération, en particulier pour ce qui est de la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le Comité au sujet du traitement des personnes privées de liberté....

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite de 2021 en Lituanie

23/02/2023

Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans les établissements de police et les prisons, ainsi que la situation des personnes retenues dans des centres d’enregistrement des ressortissants étrangers. La...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Azerbaïdjan

03/01/2023

L'objectif principal de la visite était d'examiner, à la lumière des recommandations formulées par le Comité après sa précédente visite en 2020, le traitement des personnes privées de liberté par la police. À cette fin, la délégation a visité plusieurs établissements de police à Bakou (à savoir...

Read More