100e réunion plénière du CPT en novembre 2019

12/11/2019

A l’occasion de son 30ème anniversaire, une conférence à haut niveau, organisée conjointement avec l’Association pour la prévention de la torture (APT) sur le thème de « la mise en œuvre des garanties dans les premières heures de la garde à vue. » a eu lieu l’après-midi du 4 novembre 2019. Une...

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30e anniversaire du CPT : conférence et cérémonie

07/11/2019

Dans l’après-midi, une conférence à haut niveau, organisée conjointement avec l’Association pour la prévention de la torture (APT) avec le soutien de l’OSCE-ODHIR, a rassemblé des experts de l’ensemble des états membres du Conseil de l’Europe et au-delà. Après un discours liminaire par Silvia...

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#CPT30 : Le CPT fête ses 30 ans

29/10/2019

La conférence est co-organisée avec l’Association pour la Prévention de la Torture (APT) et sera suivie d’une cérémonie. La conférence et la cérémonie seront diffusées en direct par webcast. Les participants sont invités à tweeter en utilisant #CPT30 Programme de la conférence Programme de la...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe a effectué une visite au Royaume-Uni

22/10/2019

La délégation du CPT a effectué une visite de suivi ciblée permettant d’examiner certaines questions préoccupantes pour le comité qui ont été soulevées dans le rapport relatif à la visite en Ecosse de 2018. La visite a notamment porté sur le recours au placement à l’isolement et sur la prise en...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Fédération de Russie

21/10/2019

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Mikhail Galperin, vice-ministre de la Justice, et Valery Boyarinev, directeur adjoint du Service fédéral d’exécution des peines (FSIN), ainsi que des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice, du FSIN, du Comité d’enquêtes, du Procureur...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le Royaume-Uni centré sur les questions relatives à la police et aux prisons en Ecosse

11/10/2019

L’objectif principal de la visite était d’examiner la situation dans les établissements relevant de la police et les établissements pénitentiaires en Ecosse et d’évaluer les progrès réalisés depuis la précédente visite effectuée par le CPT en 2012 ; une attention particulière a été accordée aux...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Irlande

08/10/2019

L’objectif principal de la visite était d’évaluer les progrès réalisés en matière de mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité depuis sa dernière visite en 2014 en ce qui concerne les questions pénitentiaires, notamment la façon dont sont traités les détenus soumis à des régimes...

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« Eradiquer la torture en Europe » : échange de vues entre le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe et des membres de l’Assemblée parlementaire

04/10/2019

Dans son intervention introductive, Mykola Gnatovskyy, a mis en lumière les principaux défis auxquels le CPT est confronté en Europe et a résumé les questions clés soulevées dans son dernier rapport annuel, notamment ses relations avec le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Pologne

24/09/2019

L’objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations réitérées de longue date par le CPT au sujet du traitement des personnes privées de liberté par la police. Pour ce faire, la délégation s’est rendue dans plusieurs commissariats de police et s’est entretenue avec des...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Fédération de Russie

24/09/2019

L’objectif principal de la visite était d’examiner les progrès réalisés en matière de mise en œuvre des recommandations formulées précédemment par le CPT au sujet de la situation des patients placés en hôpital psychiatrique civil ou médico-légal et des pensionnaires des foyers d’accueil...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Albanie

17/09/2019

Au cours de sa visite, le CPT a évalué la façon dont étaient traitées les personnes placées en garde à vue et les personnes détenues dans plusieurs établissements pénitentiaires et les conditions de leur détention, ainsi que la situation des patients relevant de la psychiatrie civile et légale....

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Nouvelle formation en ligne sur les normes du CPT publié sur la plateforme HELP

05/09/2019

Prévenir les mauvais traitements des personnes privées de liberté exige que tous les acteurs impliqués soient correctement formés et bien équipés afin de prévenir ou lutter contre les traitements et conditions de privation de liberté inacceptables. La formation HELP du Conseil de l’Europe sur les...

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Appel à manifestation d’intérêt visant à élargir le pool d’experts pouvant assister les délégations du CPT chargées des visites

26/07/2019

Le CPT recherche des experts reconnus pour leur compétence dans un ou plusieurs des domaines d’activités suivants, de préférence comprenant une expérience démontrée de visites de lieux de privation de liberté : questions de police : fonctionnaire de police, juge spécialisé, procureur ou autre...

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Le CPT publie un rapport sur la Bulgarie

11/07/2019

La visite avait pour objectif d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation sur l’immigration ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté. Les conclusions les plus importantes du CPT sont exposées dans le résumé du rapport....

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Réunion plénière du CPT en juillet 2019

08/07/2019

Lors de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Albanie (novembre 2018), en Hongrie (novembre 2018) et en Grèce (mars/avril 2019) ainsi qu’à ses visites ad hoc effectuées en France (novembre 2018) et en Italie (mars 2019). Ces rapports...

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Le Président du CPT évoque auprès du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe la nécessité d’agir davantage pour faire du continent européen un espace exempt de torture

04/07/2019

« Il convient certes de prévenir la torture, mais il s’agit encore de la combattre dans certaines parties de l’Europe également», a indiqué M. Gnatovskyy. « Les défis sont si nombreux aujourd’hui qu’il nous faut tous, représentants gouvernementaux, CPT et autres partenaires de la prévention de la...

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Le CPT publie un rapport sur la République tchèque

04/07/2019

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite périodique effectuée en octobre 2018 en République tchèque. Durant la visite, la délégation du Comité a évalué le...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités norvégiennes au rapport sur la visite de 2018

28/06/2019

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié aujourd’hui la réponse des autorités norvégiennes au rapport du CPT relatif à la visite périodique effectuée en Norvège en mai/juin 2018. La réponse est rendue...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Bosnie-Herzégovine

25/06/2019

Durant la visite, la délégation a évalué le traitement et les garanties dont bénéficient les personnes privées de liberté par la police et a examiné la situation des détenus dans trois prisons. En outre, la délégation a visité deux établissements psychiatriques et un foyer social. Une attention...

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Le CPT publie un rapport sur la Lituanie

25/06/2019

L’objectif principal de la visite était d’examiner les progrès réalisés en matière de mise en œuvre des recommandations formulées précédemment par le CPT, notamment celles concernant les conditions de détention dans les établissements relevant de la responsabilité du ministère de la Justice. Les...

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Les organes de prévention de la torture des Nations Unies et du Conseil de l’Europe œuvrent pour une action plus effective et concertée

24/06/2019

Ces consultations avaient pour principal objectif d’identifier les moyens d’ordre pratique visant à renforcer la complémentarité et la subsidiarité des actions du SPT et du CPT pour mieux tenir compte des valeurs ajoutées et des points forts de chacun dans la zone géographique couverte par le...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la République slovaque

19/06/2019

L’objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités slovaques pour mettre en œuvre les diverses recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. Dans ce cadre, une attention particulière a été accordée au traitement des personnes...

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Comité anti-torture du Conseil de l’Europe participe à un échange de vues avec des hauts représentants de l’UE

14/06/2019

Vendredi le 7 juin, Mykola Gnatovskyy (Président du CPT), Mark Kelly (1er Vice-Président), ainsi que le Secrétaire exécutif, Régis Brillat, ont rencontré les hauts représentants de l’UE suivants : Eamon Gilmore, Représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme Simon Mordue, Directeur...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe mène des entretiens à haut niveau au Royaume-Uni

06/06/2019

L’objectif était de discuter, au plus haut niveau politique, des constatations faites lors de la récente visite du CPT effectuée au Royaume-Uni du 13 au 23 mai 2019, notamment de problèmes liés à la violence, à l’isolement, au recours à la force et aux moyens de contention dans les prisons pour...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Islande

29/05/2019

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités islandaises en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite de ses précédentes visites. Dans ce contexte, une attention particulière a été accordée à la façon dont sont traitées les personnes...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe au Royaume-Uni

28/05/2019

Au cours de la visite, la délégation a examiné la situation, en Angleterre, des personnes détenues dans différents établissements pénitentiaires pour adultes et pour mineurs. Outre le fait d’assurer le suivi des constatations faites par le CPT lors de la visite effectuée en 2016 au Royaume Uni,...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Turquie

20/05/2019

L’objectif principal de la visite était d’examiner la façon dont étaient traitées les personnes privées de liberté par les forces de l’ordre ainsi que les garanties dont elles pouvaient bénéficier. A cette fin, la délégation du CPT s’est entretenue avec plusieurs centaines de personnes qui...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Géorgie

10/05/2019

Durant la visite, la délégation a pu évaluer le degré de mise en œuvre des recommandations formulées par le CPT à la suite de sa visite précédente de 2014. A cette occasion, la délégation a porté une attention particulière au traitement des personnes détenues par la police et à la situation des...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe demande à l’Allemagne de garantir un meilleur traitement des ressortissants étrangers faisant l’objet d’éloignement par voie aérienne

09/05/2019

Le rapport a pour objet de rendre compte de la supervision effectuée le 14 août 2018 d’une opération de retour de ressortissants afghans organisée depuis Munich jusqu’à Kaboul (Afghanistan) sous l’autorité de la police fédérale allemande en coopération avec l'Agence européenne de garde-frontières...

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La police doit améliorer ses pratiques d’audition afin de prévenir les mauvais traitements, selon le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe

26/04/2019

Dans son rapport annuel, le CPT indique que, dans certains pays, les auditions de police sont souvent conduites dans le but d’obtenir des aveux - ce qui augmente le risque de mauvais traitements - alors qu’elles devraient être axées sur l’obtention d’informations exactes et fiables sur les...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe au Danemark

18/04/2019

La visite avait pour objectif principal d’examiner les mesures prises par les autorités danoises en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite de sa visite précédente effectuée en 2014. Dans ce but, une attention particulière a été portée aux garanties contre les mauvais...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie le rapport relatif à sa visite en principauté d’Andorre

16/04/2019

Le rapport examine le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté par les forces de police et des personnes incarcérées dans l’unique établissement pénitentiaire du pays, ainsi que la prise en charge des patients psychiatriques hospitalisés en unité fermée. La...

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Visite en Ukraine du Comité européen pour la prévention de la torture

15/04/2019

L’objectif de la visite était d’examiner la façon dont sont traités les pensionnaires des foyers spécialisés en neuropsychologie (« Internat ») et d’évaluer, dans ce cadre, les progrès réalisés en matière de mise en œuvre des recommandations formulées antérieurement par le CPT. Pour ce faire, la...

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Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Lituanie

15/04/2019

L’objectif de ces entretiens, qui ont eu lieu le 1 avril 2019, était d’aborder la question de la mise en œuvre des recommandations formulées par le CPT dans son récent rapport relatif à la visite ad hoc effectuée en Lituanie en avril 2018 au sujet du système pénitentiaire. Le CPT était représenté...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans des établissements pénitentiaires et de police en Grèce

11/04/2019

La visite avait pour objectif principal d’examiner les progrès réalisés en matière de mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité depuis les visites antérieures effectuées en 2013 et 2015 eu égard aux questions pénitentiaires, notamment en ce qui concerne la surpopulation, la...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit Etats en 2020

09/04/2019

Le Comité a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Allemagne Azerbaïdjan Espagne Finlande République de Moldova Monaco Serbie Suède Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de ces pays estimant...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Italie: les établissements pénitentiaires au cœur de l’attention

26/03/2019

La visite avait pour objectif d’examiner la situation des détenus soumis à un régime de haute sécurité et de sécurité maximale (le régime dit « 41 bis »), ainsi que les différentes mesures d’« isolement » et de mise à l’écart de détenus (comme l’isolement imposé par les tribunaux aux détenus...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités ukrainiennes au rapport sur la visite de 2017

26/03/2019

Dans son rapport, le CPT avait fait des recommandations sur le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté par la police et des détenus en établissements pénitentiaires, ainsi que le traitement, les conditions et les garanties juridiques offertes aux patients...

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Le CPT publie une réponse des autorités moldaves

21/03/2019

La réponse est rendue publique à la demande du Gouvernement moldave selon la procédure de publication automatique des rapports de visite et des réponses1. Le rapport du Comité sur la visite effectuée en juin 2018 avait été publié le 13 décembre 2018. Lire la réponse (anglais seulement) Lire le...

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Roumanie : le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe se montre préoccupé par les abus subis par les détenus qui auraient été infligés par le personnel pénitentiaire, les cas de violence entre détenus et les allégations de mauvais traitements infligés par la police

19/03/2019

Le rapport fait état d’un nombre considérable d’allégations de mauvais traitements infligés à des détenus par du personnel pénitentiaire, notamment par des membres des groupes d’intervention, lesquels opèrent cagoulés, dans quatre des cinq établissements pénitentiaires visités. La situation est...

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Le Président du CPT se penche sur l’effectivité des enquêtes en matière de violences policières lors d’un débat thématique du Comité des Ministres

14/03/2019

« Si le système de justice pénale demeure sans réaction face aux actes de torture et autres formes de mauvais traitements infligés par des fonctionnaires à des personnes privées de liberté, de tels comportements peuvent aisément devenir une pratique admise au sein des services de l’Etat », a...

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Réunion plénière du CPT en mars 2019

12/03/2019

Lors de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Géorgie (septembre 2018) et en République tchèque (octobre 2018) ainsi qu’à ses visites ad hoc effectuées en Espagne (septembre 2018), au Royaume-Uni (octobre 2018), en Fédération de Russie...

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Le Comité anti-torture exhorte la Fédération de Russie à mener des enquêtes effectives sur les allégations de torture dans la région du Caucase du Nord

11/03/2019

La déclaration publique est formulée conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne pour la prévention de la torture qui dispose que le Comité peut décider de faire une déclaration publique si une Partie à la Convention « ne coopère pas ou refuse d'améliorer la situation à...

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Les présidents des organes anti-torture et anti-corruption du Conseil de l’Europe appellent les Etats membres à agir avec détermination contre la torture et la corruption

28/02/2019

Dans une déclaration conjointe publiée à l’occasion de la 40e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Mykola Gnatovskyy, Président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et Marin Mrčela, Président du...

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Grèce : Le comité anti-torture du Conseil de l'Europe appelle à améliorer la situation des patients psychiatriques, tout en critiquant une nouvelle fois le traitement réservé aux étrangers retenus

19/02/2019

Le rapport met en évidence le surpeuplement structurel de trois des cinq établissements psychiatriques où la délégation du CPT s’est rendue (Evangelismos, Gennimatas et Sotiria) ; par exemple, à l’hôpital Evangelismos, des patients avaient leur lit dans le couloir. Dans les cinq hôpitaux visités,...

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Le Comité anti-torture publie un rapport de visite périodique effectuée au Monténégro et axée sur les questions concernant la police, les prisons, la psychiatrie et les foyers sociaux

07/02/2019

Malgré certaines améliorations générales réalisées depuis la visite de 2013 en matière de traitement des personnes détenues par la police, le CPT a recueilli un nombre considérable d’allégations de mauvais traitements physiques infligés par des policiers aux personnes privées de liberté. Les...

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Le CPT mène des entretiens à haut niveau en Bulgarie

21/01/2019

L’objectif principal de la visite était de discuter de la mise en œuvre par les autorités bulgares des recommandations formulées dans le rapport relatif à la visite effectuée par le CPT en 2017 en Bulgarie, et de manière plus générale, de progresser dans le dialogue en cours entre le Comité et...

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La Norvège devrait améliorer la situation des détenus placés à l’isolement

17/01/2019

Dans les différents établissements visités, toutes les personnes avec lesquelles la délégation du CPT a pu s’entretenir ont affirmé avoir été bien traitées par le personnel. De plus, les conditions matérielles étaient généralement d’un très bon niveau. S’agissant de la police, le CPT attache une...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Bulgarie pour évaluer la situation des ressortissants étrangers retenus en vertu de la législation sur l’immigration

18/12/2018

La visite avait pour objectif d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation sur l’immigration ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté. A cette fin, la délégation du CPT a visité les locaux de la police aux frontières à...

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Selon le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe, la République de Moldova devrait abolir le système de pouvoir informel qui règne parmi les détenus

13/12/2018

L’objectif de la visite était d’examiner le progrès dans la mise en œuvre des recommandations formulées précédemment par le CPT en ce qui concerne la situation dans les prisons, et plus particulièrement le phénomène de hiérarchie carcérale informelle et le problème connexe des actes de violence...

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