Actualités
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l’Europe tient des entretiens à haut niveau à Chypre
Les discussions ont porté principalement sur la situation des prisons centrales de Nicosie (NCP) et sur les mesures que le gouvernement entend prendre pour donner suite aux recommandations du Comité, telles qu’elles figurent dans le rapport sur la visite ad hoc d’avril 2025. La réunion a porté...
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite en Géorgie
L’objectif de cette visite était d’examiner le traitement des personnes détenues dans des établissements pénitentiaires et de police, à la lumière des recommandations formulées par le CPT dans le rapport sur sa visite périodique en Géorgie en 2024/25. La délégation a accordé une attention...
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite en Lituanie
L’objectif principal de cette visite était d’examiner les mesures prises par les autorités lituaniennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite de ses visites précédentes. À cet égard, une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention...
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie le rapport sur sa visite aux Pays-Bas en 2025
La législation néerlandaise en matière de migration distingue deux types de détention administrative des ressortissants étrangers : la détention à la frontière et la détention sur le territoire. Depuis 2007, le CPT plaide pour que les centres de détention administrative sur le territoire soient...
Le Comité contre la torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur sa visite au Liechtenstein en 2025
Au cours de sa visite, le CPT a examiné le traitement des personnes détenues à la prison d’État de Vaduz et de celles privées de liberté par la police. Elle s’est également entretenue avec des personnes condamnées par les juridictions liechtensteinoises et détenues dans des établissements en...
Le Comité contre la torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite au Royaume-Uni
L’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées dans les établissements pénitentiaires pour hommes en Angleterre et au Pays de Galles, ainsi que des personnes privées de liberté dans des établissements psychiatriques...
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite dans des établissements de protection sociale au Portugal
L'objectif de cette visite était d'évaluer le traitement et les conditions de vie des personnes placées dans des établissements de protection sociale. À cette fin, la délégation a visité trois institutions accueillant des enfants et/ou des adultes en situation de handicap à Cascais, Fátima et...
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie un rapport sur sa visite en Serbie en novembre-décembre 2024
Établissement d’éducation et de correction pour mineurs de Kruševac Certaines améliorations ont été constatées depuis la visite du CPT en 2023, notamment de meilleures conditions matérielles et une diminution du nombre d’incidents enregistrés liés à l’usage de la force. Cependant, l’établissement...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe appelle à l’amélioration des conditions d’incarcération et des mesures supplémentaires pour prévenir les violences policières
Dans son rapport annuel pour 2025, le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture (CPT) reconnaît les progrès réalisés dans certains domaines au cours des dernières années, mais attire l’attention sur des signes inquiétants concernant le traitement et les conditions de vie des...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2027
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Albanie Andorre Croatie Islande Lettonie Slovaquie Suisse Türkiye Les personnes et organisations souhaitant transmettre des informations pertinentes relatives à la situation des personnes...
Le Comité contre la torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite en Ukraine de 2025
L’objectif de cette visite, la deuxième du CPT en Ukraine depuis le début de l’agression militaire à grande échelle initiée par la Fédération de Russie en février 2022, était d’examiner le traitement et les conditions de vie des personnes admises et traitées d’office dans des hôpitaux...
Le Comité contre la torture du Conseil de l'Europe tient des entretiens à haut niveau en Azerbaïdjan
Ces rencontres, qui se sont tenues le 2 avril 2026, ont porté sur l’état de la coopération entre le CPT et les autorités azerbaïdjanaises, avec une attention particulière accordée à la mise en œuvre des recommandations de longue date du CPT relatives les force de l’ordre, ainsi que les prisons et...
Le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite en Bosnie-Herzégovine
L'objectif de la visite était d'évaluer la situation des résidents des établissements de protection sociale et des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur la migration, à la lumière des recommandations spécifiques formulées par le Comité à l'issue de sa...
Le CPT adopte les rapports de visite relatifs à l’Azerbaïdjan, la France, l’Italie, les Pays-Bas, et le Royaume-Uni et accueille six nouveaux membres
Au cours de cette réunion, le CPT a examiné et adopté les rapports relatifs à sa visite périodique en Azerbaïdjan (septembre-octobre 2025) et à ses visites ad hoc en France (octobre 2025), en Italie (septembre 2025), aux Pays-Bas (octobre 2025) et au Royaume-Uni (décembre 2025). Ces rapports...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie ses observations préliminaires sur sa récente visite au Monténégro
Les observations préliminaires sont particulièrement critiques à l'égard de la situation des personnes en détention provisoire, soulignant qu'elles sont soumises à de mauvais traitements et à des conditions de détention épouvantables. Elles sont souvent confinées dans leur cellule pendant 23...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) mène des entretiens en France concernant la surpopulation carcérale et la détention des enfants
Les discussions ont porté sur la situation actuelle dans les prisons françaises, ainsi que sur les mesures prises par les autorités françaises, notamment pour lutter contre la surpopulation carcérale. Compte tenu de l’impact négatif de la surpopulation sur tous les aspects de la vie en détention,...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) appelle à nouveau la Grèce à améliorer ses prisons
Le rapport examine le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées dans sept prisons pour hommes et deux prisons pour femmes, ainsi que dans plusieurs locaux de police. Les conclusions de la visite de 2025 confirment, une fois de plus, que les problèmes structurels de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite au Kosovo*
Il s'agissait de la cinquième visite du CPT dans le cadre d'un accord signé en 2004 entre le Conseil de l'Europe et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Au cours de cette visite, la délégation a examiné le traitement, les conditions de détention et les...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie son rapport sur sa visite en Géorgie en 2024/2025
Au cours de sa visite, le CPT a évalué le traitement et les garanties accordés aux personnes appréhendées par la police, y compris celles récemment détenues en relation avec les manifestations qui se sont tenues à Tbilissi à partir du 29 novembre 2024. La délégation a également examiné les...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en visite en Bulgarie
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes dans les prisons et les établissements psychiatriques, ainsi que la situation des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur la migration. La visite a...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Albanie
Au cours de la visite, la délégation a rencontré Elona Hoxha, vice-ministre de la Justice, et Eugena Tomini, vice-ministre de la Santé, ainsi que des hauts fonctionnaires des deux ministères. Des consultations ont également eu lieu avec Endrit Shabani, Avocat du peuple, ainsi qu'avec Silvio...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport critique sur sa visite périodique en Bosnie-Herzégovine en 2024
L'objectif principal de la visite, qui s'est déroulée du 2 au 13 septembre 2024, était d'examiner le traitement des personnes appréhendées et détenues par divers services de police au niveau de l'État, des entités et des cantons, ainsi qu'aux personnes condamnées et en détention provisoire dans...
Le Comité anti-torture déplore une nouvelle fois la surpopulation carcérale et la détérioration des conditions de détention en France
Au cours de cette visite, le CPT s’est rendu dans 14 postes de police et de gendarmerie, quatre prisons (Fleury-Mérogis, Fresnes, Marseille-Baumettes et Villefranche-sur-Saône) et à l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Marseille-la Valentine. La majorité des personnes récemment...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie une nouvelle norme complète sur les soins de santé en prison
S'appuyant sur 35 années de visites de terrain et d'entretiens avec des personnes détenues, des personnels soignants et pénitentiaires ainsi que des autorités nationales à travers l'Europe, le CPT rappelle que les services de santé jouent un rôle crucial dans le respect de la dignité en...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie son rapport sur sa visite en Hongrie de 2025
Lors de sa visite en Hongrie en mai 2023, le CPT avait reçu de nombreuses allégations crédibles de mauvais traitements physiques du personnel de la prison nationale de Tiszalök sur des personnes détenues. C’est pour cette raison que le Comité a effectué une visite de suivi dans cet établissement...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie son rapport sur Chypre, soulignant de graves préoccupations concernant les prisons centrales de Nicosie
Le CPT prend note des mesures positives prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à la suite de ses précédentes visites en 2017 et 2023. Il s'agit notamment d'une diminution des allégations de mauvais traitements physiques infligés par le personnel pénitentiaire dans...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite au Royaume-Uni
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des femmes incarcérées en Angleterre et au Pays de Galles. À cette fin, la délégation s'est rendue dans les prisons de HMP Eastwood Park et de HMP Styal. Au cours de la visite, la délégation a...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur sa visite ad hoc de 2025 en République de Moldova
L'objectif principal de la visite était de réexaminer le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées en Moldova. A cette fin, le CPT a effectué une nouvelle visite dans les prions n° 6 de Soroca et n° 15 de Cricova, et a visité pour la première fois la prison n° 2 de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Allemagne
L'objectif de la visite était d'examiner les conditions de détention et le traitement des personnes privées de liberté par la police et dans les prisons, avec une attention particulière portée sur les personnes placées en rétention de sûreté (Sicherungsverwahrung) et les femmes, ainsi que sur les...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en visite au Monténégro
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans divers lieux de détention. À cette fin, elle a visité plusieurs prisons, établissements pénitentiaires pour mineurs et établissements éducatifs et correctionnels,...
Le CPT et la Cour européenne des droits de l'homme tiennent un séminaire sur les droits des personnes détenues et la situation des prisons en Europe
Les participants ont discuté de la santé physique et mentale en prison, de l'isolement, des normes tangibles pour évaluer les conditions matérielles de détention et du respect de la vie privée. Ce dialogue est essentiel, car le CPT et la Cour jouent un rôle complémentaire dans l'identification...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) mène des entretiens à haut niveau en Irlande concernant des questions pénitentiaires et de santé de longue date
Les discussions ont porté sur la situation actuelle dans les prisons irlandaises et sur les mesures prises par les autorités irlandaises pour mettre en œuvre les recommandations du CPT suite à sa dernière visite en mai 2024. Nombre de ces recommandations sont formulées depuis de nombreuses années...
Le CPT adopte huit rapports de visite et approuve ses normes révisées et consolidées en matière de soins de santé en prison
Lors de cette réunion, le CPT a examiné et adopté les rapports relatifs à ses visites en Turquie (mars 2025), au Liechtenstein (avril 2025), en Espagne (avril-mai 2025), en Roumanie (avril-mai 2025), en Belgique (mai 2025), en Ukraine (mai-juin 2025), en République de Moldova (juin 2025), et au...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie le rapport sur sa visite de foyers sociaux en Autriche en 2025
Le but de cette visite était d'examiner le traitement des personnes hébergées dans des foyers de soins. À cette fin, la délégation a visité quatre institutions privées, deux dans le Land de Basse-Autriche - Beer Home à Neulengbach, SeneCura Home à Purkersdorf, et deux dans le Land de Styrie -...
La Russie se retire de la Convention contre la torture du Conseil de l'Europe
La Russie a adhéré à la CEPT en 1998. Entre 1998 et 2021, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a effectué 30 visites en Russie. Cependant, les autorités russes n'ont accepté la publication que de quatre rapports de visite du CPT et des réponses qui y ont été apportées. Le CPT...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) visite des lieux de rétention en France
Au courant de la visite, la délégation s'est entretenue avec des hauts fonctionnaires des ministère de l'Intérieur et de la Santé. Elle a également rencontré Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, des représentants de la Défenseure des droits ainsi que...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite ad hoc au Portugal
Dans son rapport, le CPT constate la diminution de la prévalence des allégations de mauvais traitements par les forces de l'ordre par rapport à ses précédentes visites. Néanmoins, un certain nombre d'allégations de mauvais traitements physiques, y compris d'usage excessif de la force lors de...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) aux Pays-Bas
Au cours de la visite, la délégation a évalué le traitement et les conditions dans les établissements dédiés à la détention de ressortissants étrangers, en vertu de la législation pénale ou administrative. Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec David van Weel, ministre des...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie le rapport sur sa visite ad hoc de 2024 en Roumanie
L‘objectif de la visite était d‘évaluer le traitement et les conditions de vie des patients de psychiatrie médico-légale privés de liberté dans les quatre hôpitaux psychiatriques et de mesures de sécurité roumains. Dès lors, le CPT a effectué des visites de suivi à Săpoca, visité pour la dernière...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Azerbaïdjan
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes placées en garde à vue par les forces de l'ordre et des personnes incarcérées dans des établissements pénitentiaires. La délégation a également examiné le traitement, les conditions et...
Le président du CPT rend visite au siège de Frontex
La délégation du CPT a assisté à une présentation sur les opérations actuelles de Frontex et les défis auxquels l'organisation est confrontée. Une référence particulière a été faite à l'exploitation des personnes vulnérables et des enfants par les réseaux de passeurs et aux efforts déployés pour...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Italie
La visite avait pour but d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes détenues dans un certain nombre de prisons et d'évaluer la manière dont les autorités italiennes s'attaquent aux graves défis auxquels est confronté le système pénitentiaire, notamment la surpopulation...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie la réponse des autorités tchèques au rapport sur la visite périodique effectuée en Tchéquie en 2024
Au cours de cette visite, le CPT s'est intéressé au traitement des personnes placées en garde à vue, ainsi que dans plusieurs prisons et deux centres de détention sécurisés. Il a également examiné la situation des mineurs placés dans l'établissement éducatif d'Olešnice. Le CPT a également...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités danoises au rapport sur la visite ad hoc de 2025 au Groenland (Danemark)
Le but de la visite était d'examiner les conditions de détention, le régime et le traitement des personnes hébergées dans l'unité fermée (Unité A) de la nouvelle prison de Nuuk (Ny Anstalt). La réponse des autorités danoises traite des recommandations, commentaires et demandes d’information...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur sa visite ad hoc en Bulgarie
L’objectif de la visite était d’évaluer la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le CPT concernant le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation relative aux étrangers. A cette fin, la délégation du...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) publie son rapport sur des prisons, des établissements de police et un centre éducatif pour mineurs en Catalogne (Espagne)
L'objectif principal de la visite ad hoc en Espagne était d'examiner le traitement des personnes détenues dans les commissariats de police et les établissements pénitentiaires, en mettant l'accent sur les personnes détenues dans les « unités à régime fermé », appelés DERT (Departaments Especials...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie son rapport sur l’Irlande exprimant de vives préoccupations concernant les prisons
Le CPT note que des réformes visant à améliorer la situation dans les prisons irlandaises ont été mises en œuvre depuis la précédente visite du Comité en 2019. Par exemple, le bâti a été amélioré, en particulier dans le quartier des femmes, et le recours à l’isolement pour des raisons de sécurité...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur sa visite périodique de 2023 à Malte
En matière pénitentiaire, la prison de Corradino (CCF) et le Centre de services résidentiels et de restauration (CORRs) ont connu des évolutions avec un meilleur soutien psychologique et une meilleure planification de la réinsertion. La plupart des personnes détenues ont indiqué être correctement...
Le CPT adopte les rapports de visite concernant l'Autriche, Chypre, la Grèce, la Géorgie, la Hongrie, la Türkiye et échange avec l’ECRI sur le racisme et l'intolérance
Le CPT adopte les rapports relatifs à ses visites en Géorgie (décembre 2024 et janvier 2025), en Grèce (janvier 2025), en Autriche (mars 2025), en Hongrie (mars-avril 2025), à Chypre (avril 2025) et en Türkiye (avril 2025). Les rapports seront communiqués aux autorités nationales et publiés dès...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités danoises au rapport sur la visite de 2024
Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées, des personnes étrangères détenues en vertu de la législation sur la migration, et des patientes et patients psychiatriques. Elle a également examiné le traitement et les...
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
