Le Président du CPT rencontre la Conseillère à la Justice de Catalogne (Espagne)

21/06/2022

Le 20 juin 2022, au Bureau de Paris du Conseil de l’Europe, Alan Mitchell, Président du CPT a rencontré Lourdes Ciuró i Buldó, Conseillère à la Justice (Consellera de Justícia) du gouvernement de la communauté autonome de la Catalogne (Generalitat de Cataluña), assistée de Sergi Blàzquez,...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la visite ad hoc effectuée en Géorgie

16/06/2022

L’objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations du CPT formulées dans le rapport de sa visite périodique de 2018 concernant les mesures nécessaires pour lutter contre le phénomène de violence entre détenus, d'intimidation et d'extorsion et l'influence de la...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite au Monténégro

15/06/2022

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police ainsi que les conditions de détention des personnes placées en détention provisoire dans des établissements pénitentiaires. Au cours de la visite, la délégation du CPT a également...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Suisse

08/06/2022

En ce qui concerne les forces de l’ordre, le CPT a reçu quelques plaintes d’un excès d’usage de la force par des officiers de police et recommande de renforcer les actions menées en matière de prévention des violences policières. Le Comité considère que la pratique, observée dans deux postes de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite au Portugal

07/06/2022

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les garanties accordés aux personnes détenues par les forces de l'ordre, ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées dans les prisons, suite aux recommandations formulées par le CPT dans son...

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Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Bulgarie

07/06/2022

L’objectif principal de ces entretiens, qui ont eu lieu le 31 mai et le 1er juin 2022, était de discuter du suivi donné à la déclaration publique faite par le CPT en novembre 2021 au sujet de l’absence persistante de mise en œuvre des recommandations que celui-ci a formulées de longue date...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite aux Pays-Bas

31/05/2022

Au cours de la visite, la délégation a évalué la façon dont les personnes privées de liberté par la police sont traitées et les garanties qui leurs sont accordées ; elle a également examiné le traitement des personnes incarcérées et leurs conditions de détention. La délégation s’est également...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Lettonie

24/05/2022

L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités lettones pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité après ses précédentes visites. Dans ce contexte, la délégation du CPT a accordé une attention particulière au traitement et aux...

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Le Comité anti-torture et la Banque de développement du Conseil de l'Europe ont mené des entretiens à haut niveau concernant la réforme pénitentiaire en Macédoine du Nord

18/05/2022

Le 16 mai 2022, le Président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Alan Mitchell, et le Vice-Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB), Tomáš Boček, ont rencontré le Premier ministre de la...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Albanie

26/04/2022

L'objectif principal de la visite était d'examiner la situation des patients en psychiatrie légale et de voir quels progrès ont été réalisés concernant la mise en œuvre de la recommandation formulée de longue date par le CPT selon laquelle tous ces patients doivent être transférés dans un...

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Le comité anti-torture appelle à fixer une limite au nombre de détenus dans chaque prison et à promouvoir les mesures non-privatives de liberté

21/04/2022

Dans ce rapport annuel, le CPT souligne que même si, au fil du temps, certains pays ont réalisé des progrès tangibles dans la lutte contre la surpopulation carcérale, ce problème persiste dans de nombreux systèmes pénitentiaires, notamment dans les établissements accueillant des prévenus. De...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Roumanie, soulignant que les problèmes auxquels le système pénitentiaire est confronté restent considérables

14/04/2022

Le CPT demande que la réforme du système pénitentiaire, telle que décrite dans le plan d'action actualisé pour la période 2020-2025, soit poursuivie avec vigueur. Améliorer les conditions de vie, proposer un éventail d'activités motivantes aux détenus afin de les aider à préparer leur réinsertion...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite de 12 jours en Italie

11/04/2022

Au cours de la visite, la délégation du CPT a évalué le traitement et les conditions dans lesquels les personnes étaient détenues dans quatre établissements pénitentiaires et a également examiné le traitement des personnes privées de liberté par les forces de l'ordre. La délégation a en outre...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Pologne

05/04/2022

L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités polonaises en réponse aux recommandations formulées par le Comité à l'issue de visites précédentes. A cet égard, une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des...

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Déclaration du Président du CPT

31.03.2022

A la suite de la Résolution CM/Res(2022)2 du Comité des Ministres du 16 mars 2022, la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe à compter du 16 mars 2022. La Résolution CM/Res(2022)3, adoptée par le Comité des Ministres le 23 mars 2022, précise notamment que la Fédération...

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La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l’Europe

22/03/2022

Lors d’une réunion extraordinaire, qui a eu lieu le matin du 16 mars 2022, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l’Article 8 du Statut du Conseil de l’Europe, que la Fédération de Russie cessait d’être membre du Conseil de l’Europe à compter de cette...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie le rapport sur la visite périodique effectuée en 2021 en Serbie

10/03/2022

Au cours de la visite, un nombre important d'allégations crédibles d’actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements infligés par des policiers à des personnes détenues ont été recueillies par la délégation du CPT. Ces allégations portaient sur des gifles, des coups de poing, de pied...

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Le CPT s'est réuni pour la première séance plénière de 2022

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 107e réunion plénière à Strasbourg du 28 février au 4 mars 2022. La réunion s'est déroulée selon un format hybride, la plupart des membres ayant participé en présentiel. Lors...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités croates au rapport concernant la visite ad hoc de 2020 sur les questions de migration

01/03/2022

La réponse est rendue publique à la demande des autorités croates suite aux entretiens à haut niveau, qui ont eu lieu récemment, le 4 février 2022 à Strasbourg, entre le Président du CPT et le Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur de la Croatie. Lire la réponse : en anglais ; en croate...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités suédoises au rapport relatif à la visite de 2021

25/02/2022

La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique adoptée par les autorités suédoises. Le rapport du CPT avait été publié en septembre 2021. Lire la réponse Lire le rapport Le CPT et la Suède

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Entretiens à haut niveau entre le Président du Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe et le Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur de la Croatie sur les questions de migration

08/02/2022

Les entretiens étaient axés sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport du CPT relatif à la visite ad hoc de 2020 en Croatie, publié le 3 décembre 2021. Le Président du CPT a réitéré que les autorités croates devaient faire preuve d'une vigilance constante pour s'assurer...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Lituanie

21/12/2021

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans les établissements de police et pénitentiaires, ainsi que des ressortissants étrangers détenus en vertu de la législation relative aux étrangers. La délégation a...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite en Autriche

08/12/2021

La délégation a examiné, dans plusieurs établissements pénitentiaires, la façon dont les personnes incarcérées sont traitées et dans quelles conditions elles sont détenues. Elle a également évalué la situation des personnes faisant l’objet d’une mesure de placement non volontaire en psychiatrie...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans des établissements pénitentiaires en Grèce

06/12/2021

La visite avait pour objectif principal d'examiner le traitement des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires et d’évaluer les progrès réalisés par les autorités en matière de mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité au cours des dix dernières années, notamment...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie le rapport sur la visite ad hoc effectuée en 2020 en Croatie

03/12/2021

Dans le rapport concernant la Croatie qui est publié aujourd'hui, le CPT demande instamment aux autorités croates de prendre des mesures énergiques pour empêcher les migrants d'être maltraités par des policiers et de veiller à ce que les cas de mauvais traitements présumés fassent l'objet...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite en Albanie et mène des entretiens à haut niveau avec les autorités albanaises

30/11/2021

Le principal objectif de la visite était d’examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la recommandation formulée de longue date par le CPT au sujet du transfert des patients en psychiatrie légale vers une institution de psychiatrie légale adaptée. À cette fin, la délégation du CPT a...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) visite la Belgique

15/11/2021

La délégation a visité les prisons d’Anvers, Lantin, St-Gilles et Ypres et a accordé une attention particulière aux questions telles que les conditions matérielles, la surpopulation, les activités, les services de soins de santé (y compris la situation dans les annexes psychiatriques), le...

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Le Comité anti-torture publie le rapport de la visite 2020 axée sur la police et les prisons en Espagne

09/11/2021

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe, publie aujourd’hui son rapport relatif à la visite périodique effectuée en Espagne du 14 au 28 septembre 2020 ainsi que la réponse des autorités espagnoles. Au...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe fait une déclaration publique sur la Bulgarie

04/11/2021

Le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a émis aujourd’hui une déclaration publique sur la Bulgarie. Cette déclaration faite en application de l’article 10 (2) de la Convention instituant le Comité[1] concerne...

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Réunion plénière du CPT en octobre 2021

04/11/2021

Lors de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Suisse (mars/avril 2021) et au Royaume-Uni (juin 2021) ainsi qu’à ses visites ad hoc effectuées en Géorgie et Roumanie (mai 2021 pour les deux). Ces rapports seront envoyés prochainement aux...

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À la mémoire de notre cher collègue Patrick Müller

29/10/2021

Patrick nous a malheureusement quittés le 14 octobre 2021. Il avait rejoint le Secrétariat du CPT en 1996, où il travaillait dans le domaine de la gestion de l'information et de la documentation et était chargé de coordonner les contacts du CPT avec les médias. Plus récemment, il participait...

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Entretiens à haut niveau menés par le Président du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) avec le Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur croate sur les questions de migration

19/10/2021

Les entretiens, qui se sont déroulés dans un climat d’ouverture et une atmosphère constructive, ont porté sur les défis auxquels la Croatie est confrontée en ce qui concerne la gestion de ses vastes frontières terrestres et des flux migratoires à destination du pays. Il a été communément admis...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Bulgarie

18/10/2021

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités bulgares en réponse aux recommandations formulées par le Comité après ses visites précédentes. A cet égard, l’attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des gardés à vue...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite de 15 jours en Fédération de Russie

06/10/2021

Dans ce contexte, une attention particulière a été accordée à la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police et aux conditions de détention prévalant dans les établissements pénitentiaires, avec une attention particulière sur les personnes en détention provisoire et...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite axée sur les forces de l'ordre en Bosnie-Herzégovine

30/09/2021

L'objectif principal de la visite était d'examiner la façon dont les personnes privées de liberté sont traitées par les services de police que ce soit au niveau de l'Etat, des différentes entités ou des cantons. Le traitement et les conditions de détention des prévenus détenus dans plusieurs...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités finlandaises au rapport relatif à la visite de 2020

27/09/2021

La réponse aux paragraphes 122 et 126 du rapport a été reçue en juin 2021, la réponse complète en septembre 2021. Ces réponses ont été rendues publiques selon la procédure de publication automatique adoptée par les autorités finlandaises. Le rapport du CPT avait été publié en mai 2021. Lire la...

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Le CPT publie un rapport relatif au Kosovo*

23/09/2021

Lors de la visite, la délégation a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans plusieurs établissements de police et prisons, de même que le traitement, les conditions de vie et les garanties juridiques offertes aux patients de psychiatrie civile et...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport relatif à la visite effectuée en Bosnie-Herzégovine en 2019

14/09/2021

Le rapport indique que la délégation du CPT a recueilli de nombreuses allégations de mauvais traitements physiques et psychologiques infligés aux personnes détenues par des agents des forces de l'ordre au sein de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH). La gravité des mauvais traitements...

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Le CPT publie un rapport relatif à la Suède

09/09/2021

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités suédoises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité suite aux précédentes visites. A cet effet, la délégation a visité six locaux de détention de la police (à Avesta, Malmö, Stockholm –...

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Participation du CPT au webinaire organisé pour examiner les progrès réalisés par l'Ecosse en matière de prévention des mauvais traitements dans les lieux de détention

01/09/2021

Le 25 août 2021, Alan Mitchell, Président du CPT, et Julia Kozma, Cheffe de la délégation chargée des visites effectuées par le CPT en 2018 et 2019 en Écosse (Royaume-Uni), ont participé à un webinaire réunissant des professionnels de la justice pénale et des universitaires afin de débattre d'un...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2022

29/07/2021

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Croatie Estonie Italie Pays-Bas Pologne Portugal Saint-Marin Ukraine Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de liberté dans...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie le rapport de sa visite 2020 en Macédoine du Nord

29/07/2021

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des prisonniers détenus dans les prisons d'Idrizovo et de Skopje, ainsi que des personnes détenues par la police dans la région de Skopje. La visite comprenait également des entretiens avec le Premier...

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105e réunion plénière du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

06/07/2021

Lors de la session, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques en Azerbaïdjan (décembre 2020), en Allemagne (décembre 2020), en Serbie (mars 2021), en Suède (janvier 2021) et en Turquie (janvier 2021). Ces rapports seront transmis ultérieurement aux autorités nationales...

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France : le Comité anti-torture déplore les conditions de détention, la surpopulation carcérale et le manque de lits en psychiatrie

24/06/2021

En ce qui concerne les établissements de police, bien que la majorité des personnes rencontrées n’ait fait état d’aucun mauvais traitement physique, plusieurs personnes ont indiqué avoir reçu des coups volontaires lors de leur interpellation ou au sein des locaux de police. Des allégations...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe visite le Royaume-Uni

23/06/2021

Au cours de la visite, la délégation a évalué le traitement des personnes détenues dans les prisons en Angleterre. Une attention particulière a été accordée à l'impact des restrictions imposées dans le contexte de la pandémie actuelle de la covid-19, à la sécurité et à la violence dans les...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie le rapport relatif à sa 5ème visite périodique en Arménie

26/05/2021

Le CPT publie aujourd’hui le rapport relatif à sa 5ème visite périodique effectuée du 2 au 12 décembre 2019 en Arménie ainsi que la réponse du gouvernement arménien. Ces deux documents sont rendus publics à la demande des autorités arméniennes. Le Comité indique que la majorité des personnes avec...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) effectue une visite en Géorgie et mène des entretiens à haut niveau avec le ministre de la Justice au sujet de la situation dans les établissements pénitentiaires semi-ouverts

25/05/2021

La délégation s’est rendue dans trois des établissements de ce type dans le pays : la Prison n° 14 de Geguti, la Prison n° 15 de Ksani et la Prison n° 17 de Rustavi. La délégation a en outre visité la prison de type fermé n° 2 à Kutaisi et le pavillon sécurisé de la clinique Vivamed à Tbilissi...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite dans des prisons et des dépôts de police en Roumanie

25/05/2021

L’objectif de cette visite ad hoc était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les prisons et les locaux de police et d’évaluer les mesures prises par les autorités roumaines pour améliorer la situation depuis la visite du Comité en février 2018. Dans ce contexte, la...

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Le Comité anti-torture publie un rapport sur Monaco

18/05/2021

Le CPT n’a recueilli aucune allégation de mauvais traitements et de nombreuses personnes privées de liberté ont indiqué avoir été traitées avec respect par les membres des forces de l’ordre, le personnel pénitentiaire et le personnel hospitalier. Dans l’ensemble, le rapport constate le respect...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport relatif à sa visite effectuée en 2019 en Macédoine du Nord

11/05/2021

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa 5ème visite périodique effectuée en Macédoine du Nord du 2 au 12 décembre 2019 ainsi que la réponse des autorités. Durant la...

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