Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie deux rapports concernant la Turquie

05/08/2020

Ces visites avaient pour objectif principal d’évaluer le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté par la police et la gendarmerie. A cette fin, la délégation du CPT s’est entretenue avec plusieurs centaines de personnes qui étaient ou avaient récemment été...

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Visite du CPT en France

10/07/2020

Cette visite avait pour objectif d’évaluer la situation des personnes privées de liberté en Alsace, une région particulièrement affectée par la pandémie de Covid-19. La délégation s’est rendue dans différents types d’établissements de détention afin d’analyser les mesures prises pour protéger les...

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COVID-19 : nouvelle déclaration émise par le CPT

09/07/2020

« Le CPT souhaite remercier les États membres pour les réponses écrites détaillées et constructives qu’il a reçues de la part de la quasi-totalité d’entre eux. Les informations fournies suggèrent que, dans de nombreux États, des décisions ont été prises rapidement pour protéger les personnes...

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102ème réunion plénière du CPT

07/07/2020

La réunion était une première au Conseil de l’Europe : 25 membres du Comité participaient en présentiel à la réunion tandis que les autres membres participaient par visioconférence. Lors de cette réunion plénière, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en...

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Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, 26 juin : les mécanismes européens et onusiens de lutte contre la torture soulignent le caractère absolu de l'interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements

26/06/2020

"Alors que le monde continue à lutter contre la pandémie de COVID-19, il est plus important que jamais de souligner le caractère absolu de l'interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements. Parce qu’elles sont prisonnières, les personnes privées de liberté sont...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités islandaises au rapport sur la visite de 2019

25/06/2020

Le CPT avait présenté dans ce rapport ses recommandations sur le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté par la police et des détenus dans les établissements pénitentiaires, ainsi que sur le traitement et les conditions de séjour des patients psychiatriques et...

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Rapport annuel 2019 du CPT : trente ans de prévention de la torture et des mauvais traitements

27/05/2020

« Le 30e anniversaire du CPT en 2019 a été l’occasion de faire le point sur les réalisations du Comité et d’analyser les défis auxquels nous sommes confrontés, comme la surpopulation carcérale, la rétention des migrants, le traitement sans consentement des patients psychiatriques ou la détention...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le Royaume-Uni

30/04/2020

Cette visite de suivi effectuée en Angleterre était ciblée et s'est concentrée sur les niveaux de violence qui demeurent élevés dans les prisons locales pour hommes adultes et les centres de détention pour mineurs, ainsi que sur des préoccupations plus générales concernant les régimes carcéraux,...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Grèce

09/04/2020

L'objectif principal de la visite était d'examiner la situation dans les prisons et d'évaluer si des progrès avaient été réalisés dans la mise en œuvre des précédentes recommandations du Comité concernant la surpopulation, les niveaux élevés de violence entre détenus, le manque structurel de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités ukrainiennes au rapport sur la visite ad hoc de 2019

02/04/2020

Le CPT avait présenté dans ce rapport ses recommandations sur le traitement des pensionnaires des foyers spécialisés en neuropsychologie (« Internat »). La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique introduite par les autorités ukrainiennes en 2014. Lire la...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la France

24/03/2020

L'objectif principal de la visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation sur l’immigration et le droit d’asile ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté. Les principales conclusions du CPT sont énoncées dans le...

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COVID-19: Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie une « Déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté »

20/03/2020

« La pandémie de maladie à coronavirus (la COVID-19) a créé des défis sans précédent pour les autorités de tous les États membres du Conseil de l'Europe », a déclaré Mykola Gnatovskyy, Président du CPT. « Des défis spécifiques et extrêmes se posent au personnel travaillant dans les différents...

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Le Comité anti-torture effectue une visite de réaction rapide en Grèce pour examiner le traitement des migrants

17/03/2020

Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné les conditions de détention de migrants, y compris de femmes enceintes et de familles avec de jeunes enfants et des nourrissons. Elle a visité des postes de police et de garde-frontières ainsi que d'autres centres de rétention dans la région...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Hongrie

17/03/2020

L’objectif de la visite était d’examiner la situation des personnes en garde à vue, des détenus placés en unités HSR (unités à régime spécial pour détenus purgeant de longues peines, y compris des peines de réclusion à perpétuité), des détenus mineurs et des personnes placées en foyer social,...

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Réunion plénière du CPT en mars 2020

09/03/2020

Lors de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à sa visite périodique effectuée en Irlande (septembre/octobre 2019) ainsi qu’à ses visites ad hoc effectuées en Pologne (septembre 2019), au Royaume-Uni (octobre 2019) et en Fédération de Russie (octobre 2019). Ces rapports seront...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie une réponse des autorités danoises au rapport sur la visite de 2019

03/03/2020

La réponse concerne les commentaires et recommandations du CPT sur les centres de rétention pour étrangers d’Ellebæk et de Nykøbing Falster. La réponse des autorités danoises a été rendue publique. Une réponse complète des autorités danoises est attendue pour mai 2020. Lire la réponse (en anglais)

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités albanaises au rapport sur la visite de 2018

27/02/2020

Dans le rapport, le CPT a formulé des recommandations relatives à la façon dont étaient traitées les personnes placées en garde à vue, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, des patients relevant de la psychiatrie civile et légale ainsi que, pour la première fois en...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Moldova

11/02/2020

Pendant la visite, la délégation du CPT a évalué les progrès réalisés concernant la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. Dans ce contexte, la délégation a accordé une attention particulière à la façon dont sont traitées les personnes...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Espagne portant sur les établissements pénitentiaires et les postes de la police de la Catalogne

04/02/2020

L’objectif de la visite était d’examiner la situation dans les établissements pénitentiaires et les postes de la police dans la communauté autonome de la Catalogne et d’évaluer les progrès réalisés depuis les dernières visites effectuées par le CPT dans la région en 2011 et 2012. Le rapport porte...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Islande

28/01/2020

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités islandaises en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite de ses précédentes visites. Dans ce contexte, une attention particulière a été accordée à la façon dont sont traitées les personnes...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Italie : les établissements pénitentiaires au cœur de l’attention

21/01/2020

La visite avait pour objectif d’examiner la situation des détenus soumis à un régime de haute sécurité et de sécurité maximale (le régime dit « 41 bis »), ainsi que les différentes mesures d’« isolement » et de mise à l’écart de détenus (comme l’isolement imposé par les tribunaux aux détenus...

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Le CPT publie un rapport sur l’Ukraine

14/01/2020

L’objectif de la visite était d’examiner la façon dont sont traités les pensionnaires des foyers spécialisés en neuropsychologie (« Internat ») et d’évaluer, dans ce cadre, les progrès réalisés en matière de mise en œuvre des recommandations formulées antérieurement par le CPT. Pour ce faire, la...

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Le Comité anti-torture du Conseil d’Europe publie un rapport sur le Danemark

07/01/2020

La visite avait pour objectif principal d’examiner les mesures prises par les autorités danoises en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite de sa visite précédente effectuée en 2014. Dans ce but, une attention particulière a été portée aux garanties contre les mauvais...

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Visite du CPT en France

20/12/2019

La délégation a examiné les conditions de détention dans trois maisons d’arrêt connaissant des problèmes de surpopulation. Elle a observé le régime appliqué à certaines catégories de personnes condamnées, notamment celles placées en unités pour détenus « radicalisés ». Une attention particulière...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Macédoine du Nord

17/12/2019

Lors de la visite, la délégation a évalué la façon dont les personnes privées de liberté par la police sont traitées et les garanties qui leurs sont offertes ; elle a également examiné la situation des détenus (y compris les mineurs) dans cinq établissements pénitentiaires. A cet égard, une...

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Visite du CPT en Arménie

16/12/2019

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités arméniennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite aux visites précédentes. Une attention particulière a ainsi été accordée aux garanties permettant de protéger les personnes privées de...

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Visite du CPT au Portugal

16/12/2019

L’objectif de la visite était d’assurer le suivi des recommandations formulées par le CPT dans son rapport relatif à la visite périodique effectuée en 2016 portant sur la police et les questions pénitentiaires. A cette fin, la délégation du CPT a examiné la façon dont la police judiciaire, la...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités tchèques au rapport sur la visite de 2018

06/12/2019

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui la réponse des autorités tchèques au rapport sur la sixième visite périodique du Comité en République tchèque, effectuée du 2 au 11 octobre 2018. La réponse des autorités tchèques a été rendu publique à leur demande. Lire la réponse...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe mène des entretiens à haut niveau en Grèce

21/11/2019

Le principal objectif de ces entretiens était d’examiner les mesures prises par le gouvernement grec récemment élu pour s’atteler aux préoccupations formulées de longue date par le Comité concernant les questions relatives aux établissements pénitentiaires, à la police et à la rétention des...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités géorgiennes au rapport sur la visite de 2018

21/11/2019

Le CPT avait présenté dans ce rapport ses recommandations sur le traitement des personnes en garde-à-vue, des détenus (surtout ceux dans les prisons à haut risque ou de type semi-ouvert, ainsi que des détenus mineurs), des patients psychiatriques et des ressortissants étrangers retenus. La...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Estonie

19/11/2019

L’objectif principal de la visite était d’évaluer les progrès intervenus depuis la visite précédente du CPT en 2012. Dans ce cadre, une attention particulière a été accordée à la situation des personnes placées en garde à vue dans des commissariats et à celle des personnes en détention...

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100e réunion plénière du CPT en novembre 2019

12/11/2019

A l’occasion de son 30ème anniversaire, une conférence à haut niveau, organisée conjointement avec l’Association pour la prévention de la torture (APT) sur le thème de « la mise en œuvre des garanties dans les premières heures de la garde à vue. » a eu lieu l’après-midi du 4 novembre 2019. Une...

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30e anniversaire du CPT : conférence et cérémonie

07/11/2019

Dans l’après-midi, une conférence à haut niveau, organisée conjointement avec l’Association pour la prévention de la torture (APT) avec le soutien de l’OSCE-ODHIR, a rassemblé des experts de l’ensemble des états membres du Conseil de l’Europe et au-delà. Après un discours liminaire par Silvia...

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#CPT30 : Le CPT fête ses 30 ans

29/10/2019

La conférence est co-organisée avec l’Association pour la Prévention de la Torture (APT) et sera suivie d’une cérémonie. La conférence et la cérémonie seront diffusées en direct par webcast. Les participants sont invités à tweeter en utilisant #CPT30 Programme de la conférence Programme de la...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe a effectué une visite au Royaume-Uni

22/10/2019

La délégation du CPT a effectué une visite de suivi ciblée permettant d’examiner certaines questions préoccupantes pour le comité qui ont été soulevées dans le rapport relatif à la visite en Ecosse de 2018. La visite a notamment porté sur le recours au placement à l’isolement et sur la prise en...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Fédération de Russie

21/10/2019

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Mikhail Galperin, vice-ministre de la Justice, et Valery Boyarinev, directeur adjoint du Service fédéral d’exécution des peines (FSIN), ainsi que des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice, du FSIN, du Comité d’enquêtes, du Procureur...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le Royaume-Uni centré sur les questions relatives à la police et aux prisons en Ecosse

11/10/2019

L’objectif principal de la visite était d’examiner la situation dans les établissements relevant de la police et les établissements pénitentiaires en Ecosse et d’évaluer les progrès réalisés depuis la précédente visite effectuée par le CPT en 2012 ; une attention particulière a été accordée aux...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Irlande

08/10/2019

L’objectif principal de la visite était d’évaluer les progrès réalisés en matière de mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité depuis sa dernière visite en 2014 en ce qui concerne les questions pénitentiaires, notamment la façon dont sont traités les détenus soumis à des régimes...

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« Eradiquer la torture en Europe » : échange de vues entre le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe et des membres de l’Assemblée parlementaire

04/10/2019

Dans son intervention introductive, Mykola Gnatovskyy, a mis en lumière les principaux défis auxquels le CPT est confronté en Europe et a résumé les questions clés soulevées dans son dernier rapport annuel, notamment ses relations avec le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Pologne

24/09/2019

L’objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations réitérées de longue date par le CPT au sujet du traitement des personnes privées de liberté par la police. Pour ce faire, la délégation s’est rendue dans plusieurs commissariats de police et s’est entretenue avec des...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Fédération de Russie

24/09/2019

L’objectif principal de la visite était d’examiner les progrès réalisés en matière de mise en œuvre des recommandations formulées précédemment par le CPT au sujet de la situation des patients placés en hôpital psychiatrique civil ou médico-légal et des pensionnaires des foyers d’accueil...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Albanie

17/09/2019

Au cours de sa visite, le CPT a évalué la façon dont étaient traitées les personnes placées en garde à vue et les personnes détenues dans plusieurs établissements pénitentiaires et les conditions de leur détention, ainsi que la situation des patients relevant de la psychiatrie civile et légale....

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Nouvelle formation en ligne sur les normes du CPT publié sur la plateforme HELP

05/09/2019

Prévenir les mauvais traitements des personnes privées de liberté exige que tous les acteurs impliqués soient correctement formés et bien équipés afin de prévenir ou lutter contre les traitements et conditions de privation de liberté inacceptables. La formation HELP du Conseil de l’Europe sur les...

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Appel à manifestation d’intérêt visant à élargir le pool d’experts pouvant assister les délégations du CPT chargées des visites

26/07/2019

Le CPT recherche des experts reconnus pour leur compétence dans un ou plusieurs des domaines d’activités suivants, de préférence comprenant une expérience démontrée de visites de lieux de privation de liberté : questions de police : fonctionnaire de police, juge spécialisé, procureur ou autre...

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Le CPT publie un rapport sur la Bulgarie

11/07/2019

La visite avait pour objectif d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation sur l’immigration ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté. Les conclusions les plus importantes du CPT sont exposées dans le résumé du rapport....

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Réunion plénière du CPT en juillet 2019

08/07/2019

Lors de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Albanie (novembre 2018), en Hongrie (novembre 2018) et en Grèce (mars/avril 2019) ainsi qu’à ses visites ad hoc effectuées en France (novembre 2018) et en Italie (mars 2019). Ces rapports...

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Le Président du CPT évoque auprès du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe la nécessité d’agir davantage pour faire du continent européen un espace exempt de torture

04/07/2019

« Il convient certes de prévenir la torture, mais il s’agit encore de la combattre dans certaines parties de l’Europe également», a indiqué M. Gnatovskyy. « Les défis sont si nombreux aujourd’hui qu’il nous faut tous, représentants gouvernementaux, CPT et autres partenaires de la prévention de la...

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Le CPT publie un rapport sur la République tchèque

04/07/2019

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite périodique effectuée en octobre 2018 en République tchèque. Durant la visite, la délégation du Comité a évalué le...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités norvégiennes au rapport sur la visite de 2018

28/06/2019

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié aujourd’hui la réponse des autorités norvégiennes au rapport du CPT relatif à la visite périodique effectuée en Norvège en mai/juin 2018. La réponse est rendue...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Bosnie-Herzégovine

25/06/2019

Durant la visite, la délégation a évalué le traitement et les garanties dont bénéficient les personnes privées de liberté par la police et a examiné la situation des détenus dans trois prisons. En outre, la délégation a visité deux établissements psychiatriques et un foyer social. Une attention...

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