Au cours de sa visite, le CPT a évalué le traitement et les garanties accordés aux personnes appréhendées par la police, y compris celles récemment détenues en relation avec les manifestations qui se sont tenues à Tbilissi à partir du 29 novembre 2024. La délégation a également examiné les conditions dans plusieurs établissements pénitentiaires et dans trois hôpitaux psychiatriques, en se concentrant sur le traitement, les conditions de vie et les garanties juridiques en cas d'hospitalisation involontaire.
Jusqu'au 28 novembre 2024, la grande majorité des personnes détenues interrogées qui étaient ou avaient récemment été arrêtées ont déclaré que la police les avait traitées correctement. En revanche, le CPT a été inondé d'allégations de mauvais traitements lorsqu'elle a interrogé de nombreuses personnes détenues en relation avec les manifestations du 29 novembre 2024 à Tbilissi. La plupart des personnes interrogées présentaient des blessures visibles, certaines d'entre elles étant graves et nécessitant des soins médicaux d'urgence. Elles ont décrit ce qui semblait être un comportement systématique de la police pendant la manifestation : des policiers masqués et cagoulés, impossibles à identifier, auraient procédé à des arrestations en groupe, frappant et donnant des coups de pied sans discernement sur tout le corps des personnes détenues, tout en les menaçant. En outre, les coups auraient été portés à plusieurs reprises, par plusieurs agents à la fois, y compris alors que les personnes avaient les mains menottées dans le dos. Dans presque tous les cas, les violences ont cessé une fois que les personnes ont été remises à des policiers non masqués.
Le CPT réitère sa recommandation de longue date selon laquelle les autorités géorgiennes devraient prendre des mesures pour garantir que, la police n'utilise que la force strictement nécessaire et proportionnée lors d'arrestation. Aucune forme de violence à l'égard de personnes placées sous le contrôle de policiers ne peut être justifiée. Le Comité souligne l’urgente nécessité de former le personnel chargé du maintien de l'ordre aux techniques de contrôle des foules et d'exiger que tous les agents masqués déployés lors de manifestations portent un signe d’identification visible.
Le rapport du CPT de 2018 abordait la question de l'impunité, soulignant les préoccupations concernant l'efficacité des enquêtes sur les fautes professionnelles de la police. Dans ce contexte, la récente abolition du Service d'enquête spécial (SIS) et le transfert de ses fonctions au service du procureur sont préoccupants. La mise en place d'un mécanisme indépendant chargé d'enquêter sur les allégations de mauvais traitements infligés par des membres des forces de l'ordre est une recommandation de longue date du Comité. La décision de mettre fin à un organisme d'enquête indépendant, plutôt que de le renforcer, semble aller dans le sens contraire.
Le CPT a visité la prison n° 1 à Laituri, la prison n° 8, la prison n° 15 à Ksani et l'hôpital pénitentiaire (établissement pénitentiaire n° 18) à Gldani, ainsi que la prison n° 2 à Koutaïssi (afin d'interroger les personnes en détention provisoire nouvellement arrivées). Le système pénitentiaire n'était généralement pas surpeuplé, même si des cas de surpopulation persistaient localement. Les autorités géorgiennes devraient veiller à ce que toutes les prisons restent dans les limites de leur capacité d'accueil, sur la base d'une norme de 4 m² d'espace de vie par détenu dans les cellules à occupation multiple.
Aucun progrès n'a été réalisé en vue de la fermeture des prisons semi-ouvertes (dites « zonas »), qui continuaient de souffrir de problèmes chroniques tels que la surpopulation, l'absence d'une politique appropriée d'affectation, la violence entre personnes détenues, l'influence de la hiérarchie informelle des détenus, l'insuffisance des activités et le manque de personnel. Le CPT appelle à ce que ces établissements soient remplacés par des prisons plus petites et modulaires, axées sur la réinsertion et les activités individualisées, et dotées d'un personnel plus nombreux.
Le CPT n'a reçu aucune allégation de mauvais traitements physiques infligés aux détenus par le personnel, et les cas de violence entre personnes détenues étaient rares dans les prisons « fermés » (prisons n° 1, 2 et 8). En revanche, la prison n° 15, avec un régime cellulaire ouvert et une faible présence du personnel, connaissait des cas plus fréquents de violence entre détenus et une hiérarchie informelle persistante. Le CPT appelle les autorités à prendre des mesures plus énergiques pour prévenir cette violence et ces intimidations, en particulier dans les prisons semi-ouvertes.
L'absence de progrès réels dans l'élaboration d’un régime pénitentiaire en Géorgie constitue un véritable échec des autorités. Les personnes détenues ne bénéficiaient généralement pas d'activités organisées en dehors de leur cellule, beaucoup d'entre elles étant enfermées dans leur cellule jusqu'à 23 heures par jour, à l'exception de celles de la prison n° 15. En outre, de nombreux détenus étaient maintenus pendant des mois, voire des années, à l'isolement, avec des contacts humains très limités et souvent sous vidéosurveillance permanente. Cette situation est inacceptable. Les autorités géorgiennes doivent élaborer et mettre en place des programmes d'activités significatives et veiller à la mise en œuvre intégrale des mesures d'évaluation des risques et de planification individuelle des peines prévues par le code pénitentiaire.
Les services de santé dans les prisons étaient généralement de bonne qualité, avec des examens médicaux approfondis à l'entrée et un enregistrement approprié des blessures. Cependant, la prise en charge des soins de santé mentale restait insuffisante et l'approche des détenus souffrant d'addiction se limitait principalement à la désintoxication, avec un accès insuffisant aux traitements d'entretien tels que les médicaments pour le traitement des troubles liés à l'usage d'opioïdes (MOUD).
Toutes les prisons visitées souffraient également d'un grave manque de personnel, tant en matière d'agent pénitentiaire que de travailleur social, ce qui rendait impossible la mise en place d'un régime adéquat. La direction et le personnel de la prison n° 15 se voyaient contraints de faire appel à des personnes détenues pour certaines tâches de sécurité. Le CPT considère cette situation tout à fait inacceptable.
Le Comité réaffirme que tous les détenus devraient bénéficier d'au moins une heure de visite par semaine et que les installations destinées aux visites dans les prisons devraient être améliorées afin de permettre, en règle générale, des visites ouvertes.
Le CPT a visité le centre de santé mentale de Tbilissi (hôpital psychiatrique de Tbilissi) et les hôpitaux psychiatriques de Khelvachauri (centre médical de Batoumi) et de Kutiri (centre national de santé mentale de Khoni). Aucune allégation de mauvais traitements infligés récemment à des patients par le personnel n'a été reçue, et les violences entre patients semblaient rares et étaient correctement prises en charge par le personnel. L'hôpital de Kutiri avait fait l'objet d'importants travaux de rénovation et offrait de bonnes conditions, tout comme celui de Khelvachauri ; en revanche, les conditions à l'hôpital psychiatrique de Tbilissi pourraient être qualifiées de dégradantes et devraient être améliorées de toute urgence. Les conditions de vie des patients dans cet hôpital devraient être considérablement améliorées.
Les soins psychiatriques reposaient principalement sur des antipsychotiques de première génération, ce qui présentait un risque d'effets secondaires. Le CPT recommande de réduire leur utilisation et de passer à des médicaments de nouvelle génération lorsque cela est nécessaire. Les activités thérapeutiques et de réadaptation étaient très limitées, notamment en raison du manque de personnel. Davantage de psychologues, d'ergothérapeutes, d'infirmiers et de personnel auxiliaire sont nécessaires pour soutenir la réadaptation psychosociale et la préparation à l'autonomie. Les patients devaient encore généralement payer pour les soins somatiques non urgents, ce qui pouvait avoir un impact négatif sur leur évaluation et traitement. En outre, l'accès à l'air libre et aux activités devrait être élargi à tous les patients, l'objectif étant de permettre, dans la mesure du possible, l’accès sans restriction à un espace extérieur.
Les pratiques de contention semblaient généralement proportionnées et non excessives, mais les cas de contention chimique n'étaient pas correctement enregistrés. Le CPT demande la mise en œuvre cohérente de ses normes relatives aux moyens de contention dans tous les établissements psychiatriques.
Très peu de patients « civils » faisaient l'objet d'une mesure de placement involontaire officielle, mais de nombreux patients « volontaires » étaient privés de liberté de facto, incapables de quitter les services fermés, souvent soumis à des mesures de contention et privés des garanties juridiques accordées aux patients involontaires. Des mesures urgentes doivent être prises pour garantir le respect des garanties juridiques. Pour les patients en psychiatrie médico-légale, les dispositions normatives pertinentes étaient généralement respectées. Toutefois, des mesures devraient être prises pour qu'un expert psychiatrique indépendant procède à un examen lors de la révision du placement.
Les patients se sentaient souvent obligés d'accepter le traitement, de sorte que leur consentement ne pouvait être considéré comme véritablement éclairé. Pour le CPT, tous les patients psychiatriques, volontaires ou involontaires, placés dans le cadre d'une mesure « civile » ou médico-légale, jouissant d'une capacité juridique pleine ou restreinte, devraient être en mesure de donner leur consentement libre et éclairé au traitement. Les autorités géorgiennes devraient veiller à ce qu'une brochure d'information sur les droits des patients soit systématiquement remise à tous les patients (et à leurs familles/tuteurs) lors de leur admission. Les contacts avec le monde extérieur semblaient généralement satisfaisants dans la pratique, en particulier en ce qui concerne les visites familiales.
Dans leur réponse, les autorités géorgiennes fournissent des informations et décrivent les mesures prises en lien avec les recommandations formulées par le CPT.
- Lire le rapport
- Lire le résumé exécutif en anglais, en géorgien
- Lire la réponse des autorités en anglais
- Flash news sur la visite de 2024 et news sur la visite de 2025
- Le CPT et la Géorgie
