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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Géorgie

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en Géorgie du 10 au 21 septembre 2018
25/09/2018
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Géorgie

Durant la visite, la délégation a pu évaluer le degré de mise en œuvre des recommandations formulées par le CPT à la suite de sa visite précédente de 2014. A cette occasion, la délégation a porté une attention particulière au traitement des personnes détenues par la police et à la situation des détenus dans les établissements pénitentiaires, et plus particulièrement ceux dans les prisons à haut risque ou de type semi-ouvertes, ainsi que des détenus mineurs. En outre, la délégation a effectué des visites dans plusieurs hôpitaux psychiatriques, et pour la première fois en Géorgie, dans un centre de rétention pour ressortissants étrangers.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Tea Tsulukiani, Ministre de la Justice, Giorgi Gakharia, Ministre de l’Intérieur, David Sergeenko, Ministre des Personnes déplacées des territoires occupés, du Travail, de la Santé et des Affaires sociales, ainsi qu’avec de hauts fonctionnaires de ces ministères. De plus, la délégation a eu des entretiens avec Nino Lomjaria, Défenseur public, et des membres du personnel de l’unité du mécanisme national de prévention au sein de son Bureau, ainsi qu’avec des représentants d’organisations internationales et non-gouvernementales travaillant dans les domaines d’intérêt pour le CPT.

Les membres du CPT ayant participé à la visite sont les suivants :

  • Mykola Gnatovskyy, Président du CPT (Chef de délégation)
  • Marzena Ksel, 1ère Vice-Présidente du CPT
  • Gergely Fliegauf
  • Alexander Minchev
  • Ceyhun Qaracayev
  • Vytautas Raskauskas.

Ils étaient secondés par Borys Wόdz (Chef de Division) et Natacha De Roeck du Secrétariat du CPT, et assistés d’un expert, Clive Meux, psychiatre médico-légal d’Oxford (Royaume-Uni).

La délégation a visité les établissements suivants :

Etablissements sous la responsabilité du Ministère de l’Intérieur
  • Isolateur de détention provisoire (TDI) à Batoumi
  • TDI à Dousheti
  • TDI à Khashuri
  • TDI à Gori
  • TDI à Kobuleti
  • TDI à Mtskheta
  • TDI à Roustavi
  • TDI à Samtredia
  • TDI à Tbilissi
  • Ancien commissariat de police de Tbilissi, Division n°7
  • Centre d’hébergement temporaire du Service Migration, Tbilissi
Etablissements sous la responsabilité du Ministère de la Justice
  • Etablissement pénitentiaire de détention provisoire et de haute sécurité N° 3 (Prison N° 3), Batoumi
  • Etablissement pénitentiaire de détention provisoire et de haute sécurité N° 6 (Prison N° 6), Roustavi
  • Etablissement pénitentiaire de détention provisoire et de haute sécurité N° 7 (Prison N° 7), Tbilissi
  • Etablissement pénitentiaire de détention provisoire et de haute sécurité N° 8 (Prison N° 8), Tbilissi (Gldani)
  • Etablissement pénitentiaire de détention provisoire et de haute sécurité N° 9 (Prison N° 9), Tbilissi
  • Etablissement de réhabilitation pour mineurs N° 11 (Prison pour mineurs), Tbilissi (Avchala)
  • Etablissement pénitentiaire de type semi-ouvert et fermé N° 15 (Prison N° 15), Ksani
  • Etablissement médical pour détenus provisoires et condamnés N° 18 (Hôpital pénitentiaire), Tbilissi (Gldani)
Etablissements sous la responsabilité du Ministère des Personnes déplacées des territoires occupés, du Travail, de la Santé et des Affaires sociales
  • Centre de soins de santé de Batoumi (Hôpital psychiatrique de Khevalchauri)
  • Centre national de santé mentale nommé selon l’Académicien Bidzina Naneishvili (Hôpital psychiatrique de Koutiri)
  • Centre de santé mentale de Géorgie orientale (Hôpital psychiatrique de Sourami)

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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