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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur sa visite dans les prisons en Belgique

29/11/2022

L’objectif de la visite était d'examiner la situation dans les prisons belges à la lumière des recommandations formulées dans le rapport sur la visite périodique effectuée en mars/avril 2017 et de la déclaration publique publiée en juillet 2017. La délégation a effectué des visites de suivi dans...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite au Royaume-Uni

28/11/2022

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des ressortissants étrangers arrivant à bord de petites embarcations au Royaume-Uni après avoir traversé la Manche. La délégation s'est rendue aux centres de rétention de courte durée de Western Jet Foil et de Manston, où l’ensemble...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe examine le traitement de ressortissants étrangers lors d’un vol de retour depuis la Belgique et Chypre vers la République démocratique du Congo (RDC)

14/11/2022

L'objectif principal des deux visites ad hoc, en Belgique et à Chypre, était d'examiner le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de leur liberté en vertu de la législation relative aux étrangers ainsi que les procédures et les garanties qui leur sont...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Grèce

14/11/2022

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes détenues à l'hôpital psychiatrique pénitentiaire de Koridallos et d'effectuer des visites de suivi ciblées dans certaines zones du Centre de soins médicaux de la prison de Koridallos et de la prison pour hommes de...

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Réunion plénière du CPT en octobre 2022

28/10/2022

Lors de la réunion, le CPT a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Pologne (mars/avril 2022), Lettonie (mai 2022) et aux Pays-Bas (mai 2022) ainsi qu'à sa visite ad hoc effectuée au Monténégro (juin 2022). Ces rapports seront transmis ultérieurement aux...

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Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie le rapport sur sa visite effectuée en Bulgarie en 2021

18/10/2022

Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement, les conditions de séjour et les garanties juridiques offertes aux patients atteints de troubles psychiatriques et aux résidents de foyers sociaux ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes placées en garde à...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Roumanie

04/10/2022

L'objet de la visite ad hoc était d'examiner le traitement des patients privés de liberté dans des établissements psychiatriques et des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux. A cette fin, la délégation du CPT s’est rendue dans quatre hôpitaux psychiatriques civils où elle...

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Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite en Türkiye

03/10/2022

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers retenus en vertu de la législation relative aux étrangers, ainsi que les procédures qui leur sont appliquées dans le cadre de leur éloignement. Lors de cette visite, la...

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Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite en Croatie

03/10/2022

La délégation du CPT a examiné les progrès réalisés par les autorités croates à la suite de ses précédentes recommandations formulées après sa visite périodique effectuée en 2017. Une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des femmes et hommes...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) effectue une visite à Saint-Marin

27/09/2022

Cette visite avait pour objectif d’évaluer, à la lumière des recommandations formulées lors de la précédente visite du Comité en 2013, la situation des personnes placées en garde à vue dans les locaux des forces de l’ordre, des personnes incarcérées à la prison de Saint-Marin, des personnes...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur sa visite effectuée en Allemagne en 2020

14/09/2022

Lors de la visite, la délégation a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans plusieurs établissements de police et prisons, ainsi que le traitement, les conditions de vie et les garanties juridiques offertes aux patients de psychiatrie...

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Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe a mené des entretiens à haut niveau en Grèce sur la réforme des prisons

09/09/2022

L'objectif principal était de discuter des mesures prises par le gouvernement grec pour répondre aux graves préoccupations du Comité concernant les insuffisances fondamentales identifiées dans le traitement et les conditions de détention des personnes détenues en prison. Dans ce contexte, la...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur les prisons en Grèce

02/09/2022

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes détenues et d’évaluer les progrès réalisés par les autorités en matière de mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité au cours des dix dernières années concernant la surpopulation et les mauvaises...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2023

27/07/2022

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Albanie Arménie Chypre Hongrie Luxembourg Macédoine du Nord Malte République slovaque Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités albanaises au rapport sur la visite de 2021

13/07/2022

L'objectif principal de la visite était d'examiner la situation des patients en psychiatrie légale, hommes et femmes, dans le pays. Dans le rapport de visite, le CPT reconnaît les mesures prises par les autorités albanaises pour transférer tous les patients en psychiatrie légale du Centre spécial...

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Réunion plénière du CPT en juillet 2022

11/07/2022

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 108e réunion plénière à Strasbourg du 4 au 8 juillet 2022. Pour la première fois depuis mars 2020, la quasi-totalité des membres a participé à la réunion en présentiel. Lors de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur sa visite effectuée au Royaume-Uni en 2021

07/07/2022

Dans le rapport, le CPT souligne à nouveau les effets néfastes cumulés de la surpopulation chronique, des mauvaises conditions de détention et de l'absence d’un régime d’activités motivantes sur la vie des détenus. Depuis 2016, ces problèmes de longue date étaient exacerbés par une forte escalade...

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Le Président du CPT rencontre la Conseillère à la Justice de Catalogne (Espagne)

21/06/2022

Le 20 juin 2022, au Bureau de Paris du Conseil de l’Europe, Alan Mitchell, Président du CPT a rencontré Lourdes Ciuró i Buldó, Conseillère à la Justice (Consellera de Justícia) du gouvernement de la communauté autonome de la Catalogne (Generalitat de Cataluña), assistée de Sergi Blàzquez,...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la visite ad hoc effectuée en Géorgie

16/06/2022

L’objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations du CPT formulées dans le rapport de sa visite périodique de 2018 concernant les mesures nécessaires pour lutter contre le phénomène de violence entre détenus, d'intimidation et d'extorsion et l'influence de la...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite au Monténégro

15/06/2022

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police ainsi que les conditions de détention des personnes placées en détention provisoire dans des établissements pénitentiaires. Au cours de la visite, la délégation du CPT a également...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Suisse

08/06/2022

En ce qui concerne les forces de l’ordre, le CPT a reçu quelques plaintes d’un excès d’usage de la force par des officiers de police et recommande de renforcer les actions menées en matière de prévention des violences policières. Le Comité considère que la pratique, observée dans deux postes de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite au Portugal

07/06/2022

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les garanties accordés aux personnes détenues par les forces de l'ordre, ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées dans les prisons, suite aux recommandations formulées par le CPT dans son...

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Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Bulgarie

07/06/2022

L’objectif principal de ces entretiens, qui ont eu lieu le 31 mai et le 1er juin 2022, était de discuter du suivi donné à la déclaration publique faite par le CPT en novembre 2021 au sujet de l’absence persistante de mise en œuvre des recommandations que celui-ci a formulées de longue date...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite aux Pays-Bas

31/05/2022

Au cours de la visite, la délégation a évalué la façon dont les personnes privées de liberté par la police sont traitées et les garanties qui leurs sont accordées ; elle a également examiné le traitement des personnes incarcérées et leurs conditions de détention. La délégation s’est également...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Lettonie

24/05/2022

L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités lettones pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité après ses précédentes visites. Dans ce contexte, la délégation du CPT a accordé une attention particulière au traitement et aux...

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Le Comité anti-torture et la Banque de développement du Conseil de l'Europe ont mené des entretiens à haut niveau concernant la réforme pénitentiaire en Macédoine du Nord

18/05/2022

Le 16 mai 2022, le Président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Alan Mitchell, et le Vice-Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB), Tomáš Boček, ont rencontré le Premier ministre de la...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Albanie

26/04/2022

L'objectif principal de la visite était d'examiner la situation des patients en psychiatrie légale et de voir quels progrès ont été réalisés concernant la mise en œuvre de la recommandation formulée de longue date par le CPT selon laquelle tous ces patients doivent être transférés dans un...

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Le comité anti-torture appelle à fixer une limite au nombre de détenus dans chaque prison et à promouvoir les mesures non-privatives de liberté

21/04/2022

Dans ce rapport annuel, le CPT souligne que même si, au fil du temps, certains pays ont réalisé des progrès tangibles dans la lutte contre la surpopulation carcérale, ce problème persiste dans de nombreux systèmes pénitentiaires, notamment dans les établissements accueillant des prévenus. De...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Roumanie, soulignant que les problèmes auxquels le système pénitentiaire est confronté restent considérables

14/04/2022

Le CPT demande que la réforme du système pénitentiaire, telle que décrite dans le plan d'action actualisé pour la période 2020-2025, soit poursuivie avec vigueur. Améliorer les conditions de vie, proposer un éventail d'activités motivantes aux détenus afin de les aider à préparer leur réinsertion...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite de 12 jours en Italie

11/04/2022

Au cours de la visite, la délégation du CPT a évalué le traitement et les conditions dans lesquels les personnes étaient détenues dans quatre établissements pénitentiaires et a également examiné le traitement des personnes privées de liberté par les forces de l'ordre. La délégation a en outre...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Pologne

05/04/2022

L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités polonaises en réponse aux recommandations formulées par le Comité à l'issue de visites précédentes. A cet égard, une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des...

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Déclaration du Président du CPT

31.03.2022

A la suite de la Résolution CM/Res(2022)2 du Comité des Ministres du 16 mars 2022, la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe à compter du 16 mars 2022. La Résolution CM/Res(2022)3, adoptée par le Comité des Ministres le 23 mars 2022, précise notamment que la Fédération...

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La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l’Europe

22/03/2022

Lors d’une réunion extraordinaire, qui a eu lieu le matin du 16 mars 2022, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l’Article 8 du Statut du Conseil de l’Europe, que la Fédération de Russie cessait d’être membre du Conseil de l’Europe à compter de cette...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie le rapport sur la visite périodique effectuée en 2021 en Serbie

10/03/2022

Au cours de la visite, un nombre important d'allégations crédibles d’actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements infligés par des policiers à des personnes détenues ont été recueillies par la délégation du CPT. Ces allégations portaient sur des gifles, des coups de poing, de pied...

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Le CPT s'est réuni pour la première séance plénière de 2022

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 107e réunion plénière à Strasbourg du 28 février au 4 mars 2022. La réunion s'est déroulée selon un format hybride, la plupart des membres ayant participé en présentiel. Lors...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités croates au rapport concernant la visite ad hoc de 2020 sur les questions de migration

01/03/2022

La réponse est rendue publique à la demande des autorités croates suite aux entretiens à haut niveau, qui ont eu lieu récemment, le 4 février 2022 à Strasbourg, entre le Président du CPT et le Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur de la Croatie. Lire la réponse : en anglais ; en croate...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités suédoises au rapport relatif à la visite de 2021

25/02/2022

La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique adoptée par les autorités suédoises. Le rapport du CPT avait été publié en septembre 2021. Lire la réponse Lire le rapport Le CPT et la Suède

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Entretiens à haut niveau entre le Président du Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe et le Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur de la Croatie sur les questions de migration

08/02/2022

Les entretiens étaient axés sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport du CPT relatif à la visite ad hoc de 2020 en Croatie, publié le 3 décembre 2021. Le Président du CPT a réitéré que les autorités croates devaient faire preuve d'une vigilance constante pour s'assurer...

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