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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Albanie

26/04/2022

L'objectif principal de la visite était d'examiner la situation des patients en psychiatrie légale et de voir quels progrès ont été réalisés concernant la mise en œuvre de la recommandation formulée de longue date par le CPT selon laquelle tous ces patients doivent être transférés dans un...

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Le comité anti-torture appelle à fixer une limite au nombre de détenus dans chaque prison et à promouvoir les mesures non-privatives de liberté

21/04/2022

Dans ce rapport annuel, le CPT souligne que même si, au fil du temps, certains pays ont réalisé des progrès tangibles dans la lutte contre la surpopulation carcérale, ce problème persiste dans de nombreux systèmes pénitentiaires, notamment dans les établissements accueillant des prévenus. De...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Roumanie, soulignant que les problèmes auxquels le système pénitentiaire est confronté restent considérables

14/04/2022

Le CPT demande que la réforme du système pénitentiaire, telle que décrite dans le plan d'action actualisé pour la période 2020-2025, soit poursuivie avec vigueur. Améliorer les conditions de vie, proposer un éventail d'activités motivantes aux détenus afin de les aider à préparer leur réinsertion...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite de 12 jours en Italie

11/04/2022

Au cours de la visite, la délégation du CPT a évalué le traitement et les conditions dans lesquels les personnes étaient détenues dans quatre établissements pénitentiaires et a également examiné le traitement des personnes privées de liberté par les forces de l'ordre. La délégation a en outre...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Pologne

05/04/2022

L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités polonaises en réponse aux recommandations formulées par le Comité à l'issue de visites précédentes. A cet égard, une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des...

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Déclaration du Président du CPT

31.03.2022

A la suite de la Résolution CM/Res(2022)2 du Comité des Ministres du 16 mars 2022, la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe à compter du 16 mars 2022. La Résolution CM/Res(2022)3, adoptée par le Comité des Ministres le 23 mars 2022, précise notamment que la Fédération...

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La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l’Europe

22/03/2022

Lors d’une réunion extraordinaire, qui a eu lieu le matin du 16 mars 2022, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l’Article 8 du Statut du Conseil de l’Europe, que la Fédération de Russie cessait d’être membre du Conseil de l’Europe à compter de cette...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie le rapport sur la visite périodique effectuée en 2021 en Serbie

10/03/2022

Au cours de la visite, un nombre important d'allégations crédibles d’actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements infligés par des policiers à des personnes détenues ont été recueillies par la délégation du CPT. Ces allégations portaient sur des gifles, des coups de poing, de pied...

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Le CPT s'est réuni pour la première séance plénière de 2022

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 107e réunion plénière à Strasbourg du 28 février au 4 mars 2022. La réunion s'est déroulée selon un format hybride, la plupart des membres ayant participé en présentiel. Lors...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités croates au rapport concernant la visite ad hoc de 2020 sur les questions de migration

01/03/2022

La réponse est rendue publique à la demande des autorités croates suite aux entretiens à haut niveau, qui ont eu lieu récemment, le 4 février 2022 à Strasbourg, entre le Président du CPT et le Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur de la Croatie. Lire la réponse : en anglais ; en croate...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités suédoises au rapport relatif à la visite de 2021

25/02/2022

La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique adoptée par les autorités suédoises. Le rapport du CPT avait été publié en septembre 2021. Lire la réponse Lire le rapport Le CPT et la Suède

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Entretiens à haut niveau entre le Président du Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe et le Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur de la Croatie sur les questions de migration

08/02/2022

Les entretiens étaient axés sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport du CPT relatif à la visite ad hoc de 2020 en Croatie, publié le 3 décembre 2021. Le Président du CPT a réitéré que les autorités croates devaient faire preuve d'une vigilance constante pour s'assurer...

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Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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