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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite au Monténégro

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué, du 7 au 13 juin 2022, une visite ad hoc au Monténégro.
15/06/2022
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite au Monténégro

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police ainsi que les conditions de détention des personnes placées en détention provisoire dans des établissements pénitentiaires. Au cours de la visite, la délégation du CPT a également examiné la mise en œuvre des garanties juridiques permettant de lutter contre les mauvais traitements et le dispositif de surveillance de la police. La visite a également été l'occasion pour la délégation d'examiner la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité dans son rapport relatif à la visite effectuée en 2017 au Monténégro.

Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec Mersudin Gredić, secrétaire d'État au sein du ministère de l'Intérieur, Bojan Božović, secrétaire d'État au sein du ministère de la Justice, et Astrit Hoxha, secrétaire d'État au sein du ministère des Droits de l'homme et des minorités. Elle a également rencontré Zoran Brđanin, directeur de la police, et Darko Bulatović, directeur général de la Direction de l'exécution des peines, ainsi que des hauts fonctionnaires de la Direction de la police, de l'Administration de l'exécution des peines, du ministère de la Justice, du ministère de l'Intérieur et du ministère des Affaires étrangères.

La délégation a eu des entretiens séparés avec le procureur spécial, Zorica Milanović, du Bureau du Procureur Général. Elle a également rencontré les chefs de l'Unité chargée du contrôle interne du ministère de l'Intérieur, de la Commission disciplinaire et du Comité d'éthique.

D'autres rencontres ont eu lieu avec la Commission parlementaire chargée du contrôle civique des activités de la police et avec le Comité de sécurité et de défense du Parlement monténégrin.

La délégation a également rencontré Siniša Bjeković, Défenseur des droits de l'homme et des libertés du Monténégro, et des représentants du mécanisme national de prévention (MNP) ainsi que des membres de la société civile œuvrant dans les domaines intéressants pour le CPT.

A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités monténégrines.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants:

  • Nico Hirsch (Chef de la délégation)
  • Marios Anastasi
  • Sanja Bezbradica Jelavić
  • Ömer Müslümanoğlu.

Ils étaient secondés par Francesca Gordon du Secrétariat du CPT.

La délégation a visité les établissements suivants :

Établissements de police

  • Centre de sécurité de Bar (CB)
  • Centre de sécurité de Bijelo Polje (CB)
  • Service de sécurité de Mojkovac (OB)
  • Centre de Sécurité de Nikšić (CB)
  • Centre de sécurité de Pljevlja (CB)
  • Centre de sécurité de Podgorica (CB)

Etablissements pénitentiaires

  • Maison d'arrêt, Bijelo Polje
  • Maison d'arrêt, complexe pénitentiaire de Spuž

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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