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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse moldave au rapport sur la visite de 2020

14/04/2021

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui la réponse des autorités moldaves au rapport sur la visite périodique du Comité en République de Moldova, qui s’est déroulée du 28 janvier au 7...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite de 11 jours en Suisse

06/04/2021

Cette visite avait pour objectif d’examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans sept cantons de la Confédération helvétique. Une attention particulière a été portée à la situation des personnes privées de liberté par la police, des personnes placées...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite de 11 jours en Serbie

23/03/2021

Au cours de sa visite, la délégation du CPT a évalué le traitement et les garanties offertes aux personnes privées de liberté par la police. De plus, le traitement et les conditions de détention des personnes prévenues et condamnées ont également été examinés dans trois prisons. La visite s’est...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités ukrainiennes au rapport sur la visite de 2020

18/03/2021

La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique introduite par les autorités ukrainiennes. Le rapport du CPT a été publié en décembre 2020. Lire la réponse (en anglais seulement) Lire le rapport (en anglais seulement) Le CPT et l’Ukraine

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités bulgares au rapport sur la visite ad hoc de 2020

15/03/2021

Le CPT avait présenté dans ce rapport ses recommandations sur le traitement des patients psychiatriques et des résidents des établissements sociaux. La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique introduite par les autorités bulgares en 2015. Lire la réponse (en...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe exhorte Malte à améliorer le traitement des migrants privés de liberté

10/03/2021

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui son rapport relatif à sa visite ad hoc portant sur la rétention des migrants qui a été effectuée à Malte du 17 au 22 septembre 2020. Il publie également...

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Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 104ème réunion plénière du 1er au 5 mars 2021

08/03/2021

Lors de cette session, le Comité a adopté les rapports concernant ses visites périodiques en Espagne, en Finlande et à Monaco en septembre 2020 et ses visites ad hoc au Kosovo* (octobre 2020) et en Macédoine du Nord (décembre 2020). Ces rapports seront prochainement transmis aux autorités...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Suède

01/02/2021

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités suédoises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité suite aux précédentes visites. A cet effet, la délégation a visité six locaux de détention de la police (à Avesta, Malmö, Stockholm –...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Turquie

27/01/2021

Le principal objectif de la visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par les forces de l’ordre et les garanties dont elles bénéficient ainsi que le traitement et les conditions de détentions des personnes incarcérées. Une attention particulière a été...

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Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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