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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite en Albanie et mène des entretiens à haut niveau avec les autorités albanaises

30/11/2021

Le principal objectif de la visite était d’examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la recommandation formulée de longue date par le CPT au sujet du transfert des patients en psychiatrie légale vers une institution de psychiatrie légale adaptée. À cette fin, la délégation du CPT a...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) visite la Belgique

15/11/2021

La délégation a visité les prisons d’Anvers, Lantin, St-Gilles et Ypres et a accordé une attention particulière aux questions telles que les conditions matérielles, la surpopulation, les activités, les services de soins de santé (y compris la situation dans les annexes psychiatriques), le...

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Le Comité anti-torture publie le rapport de la visite 2020 axée sur la police et les prisons en Espagne

09/11/2021

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe, publie aujourd’hui son rapport relatif à la visite périodique effectuée en Espagne du 14 au 28 septembre 2020 ainsi que la réponse des autorités espagnoles. Au...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe fait une déclaration publique sur la Bulgarie

04/11/2021

Le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a émis aujourd’hui une déclaration publique sur la Bulgarie. Cette déclaration faite en application de l’article 10 (2) de la Convention instituant le Comité[1] concerne...

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Réunion plénière du CPT en octobre 2021

04/11/2021

Lors de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Suisse (mars/avril 2021) et au Royaume-Uni (juin 2021) ainsi qu’à ses visites ad hoc effectuées en Géorgie et Roumanie (mai 2021 pour les deux). Ces rapports seront envoyés prochainement aux...

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À la mémoire de notre cher collègue Patrick Müller

29/10/2021

Patrick nous a malheureusement quittés le 14 octobre 2021. Il avait rejoint le Secrétariat du CPT en 1996, où il travaillait dans le domaine de la gestion de l'information et de la documentation et était chargé de coordonner les contacts du CPT avec les médias. Plus récemment, il participait...

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Entretiens à haut niveau menés par le Président du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) avec le Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur croate sur les questions de migration

19/10/2021

Les entretiens, qui se sont déroulés dans un climat d’ouverture et une atmosphère constructive, ont porté sur les défis auxquels la Croatie est confrontée en ce qui concerne la gestion de ses vastes frontières terrestres et des flux migratoires à destination du pays. Il a été communément admis...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Bulgarie

18/10/2021

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités bulgares en réponse aux recommandations formulées par le Comité après ses visites précédentes. A cet égard, l’attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des gardés à vue...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite de 15 jours en Fédération de Russie

06/10/2021

Dans ce contexte, une attention particulière a été accordée à la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police et aux conditions de détention prévalant dans les établissements pénitentiaires, avec une attention particulière sur les personnes en détention provisoire et...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite axée sur les forces de l'ordre en Bosnie-Herzégovine

30/09/2021

L'objectif principal de la visite était d'examiner la façon dont les personnes privées de liberté sont traitées par les services de police que ce soit au niveau de l'Etat, des différentes entités ou des cantons. Le traitement et les conditions de détention des prévenus détenus dans plusieurs...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités finlandaises au rapport relatif à la visite de 2020

27/09/2021

La réponse aux paragraphes 122 et 126 du rapport a été reçue en juin 2021, la réponse complète en septembre 2021. Ces réponses ont été rendues publiques selon la procédure de publication automatique adoptée par les autorités finlandaises. Le rapport du CPT avait été publié en mai 2021. Lire la...

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Le CPT publie un rapport relatif au Kosovo*

23/09/2021

Lors de la visite, la délégation a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans plusieurs établissements de police et prisons, de même que le traitement, les conditions de vie et les garanties juridiques offertes aux patients de psychiatrie civile et...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport relatif à la visite effectuée en Bosnie-Herzégovine en 2019

14/09/2021

Le rapport indique que la délégation du CPT a recueilli de nombreuses allégations de mauvais traitements physiques et psychologiques infligés aux personnes détenues par des agents des forces de l'ordre au sein de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH). La gravité des mauvais traitements...

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Le CPT publie un rapport relatif à la Suède

09/09/2021

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités suédoises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité suite aux précédentes visites. A cet effet, la délégation a visité six locaux de détention de la police (à Avesta, Malmö, Stockholm –...

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Participation du CPT au webinaire organisé pour examiner les progrès réalisés par l'Ecosse en matière de prévention des mauvais traitements dans les lieux de détention

01/09/2021

Le 25 août 2021, Alan Mitchell, Président du CPT, et Julia Kozma, Cheffe de la délégation chargée des visites effectuées par le CPT en 2018 et 2019 en Écosse (Royaume-Uni), ont participé à un webinaire réunissant des professionnels de la justice pénale et des universitaires afin de débattre d'un...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2022

29/07/2021

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Croatie Estonie Italie Pays-Bas Pologne Portugal Saint-Marin Ukraine Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de liberté dans...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie le rapport de sa visite 2020 en Macédoine du Nord

29/07/2021

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des prisonniers détenus dans les prisons d'Idrizovo et de Skopje, ainsi que des personnes détenues par la police dans la région de Skopje. La visite comprenait également des entretiens avec le Premier...

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105e réunion plénière du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

06/07/2021

Lors de la session, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques en Azerbaïdjan (décembre 2020), en Allemagne (décembre 2020), en Serbie (mars 2021), en Suède (janvier 2021) et en Turquie (janvier 2021). Ces rapports seront transmis ultérieurement aux autorités nationales...

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France : le Comité anti-torture déplore les conditions de détention, la surpopulation carcérale et le manque de lits en psychiatrie

24/06/2021

En ce qui concerne les établissements de police, bien que la majorité des personnes rencontrées n’ait fait état d’aucun mauvais traitement physique, plusieurs personnes ont indiqué avoir reçu des coups volontaires lors de leur interpellation ou au sein des locaux de police. Des allégations...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe visite le Royaume-Uni

23/06/2021

Au cours de la visite, la délégation a évalué le traitement des personnes détenues dans les prisons en Angleterre. Une attention particulière a été accordée à l'impact des restrictions imposées dans le contexte de la pandémie actuelle de la covid-19, à la sécurité et à la violence dans les...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie le rapport relatif à sa 5ème visite périodique en Arménie

26/05/2021

Le CPT publie aujourd’hui le rapport relatif à sa 5ème visite périodique effectuée du 2 au 12 décembre 2019 en Arménie ainsi que la réponse du gouvernement arménien. Ces deux documents sont rendus publics à la demande des autorités arméniennes. Le Comité indique que la majorité des personnes avec...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) effectue une visite en Géorgie et mène des entretiens à haut niveau avec le ministre de la Justice au sujet de la situation dans les établissements pénitentiaires semi-ouverts

25/05/2021

La délégation s’est rendue dans trois des établissements de ce type dans le pays : la Prison n° 14 de Geguti, la Prison n° 15 de Ksani et la Prison n° 17 de Rustavi. La délégation a en outre visité la prison de type fermé n° 2 à Kutaisi et le pavillon sécurisé de la clinique Vivamed à Tbilissi...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite dans des prisons et des dépôts de police en Roumanie

25/05/2021

L’objectif de cette visite ad hoc était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les prisons et les locaux de police et d’évaluer les mesures prises par les autorités roumaines pour améliorer la situation depuis la visite du Comité en février 2018. Dans ce contexte, la...

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Le Comité anti-torture publie un rapport sur Monaco

18/05/2021

Le CPT n’a recueilli aucune allégation de mauvais traitements et de nombreuses personnes privées de liberté ont indiqué avoir été traitées avec respect par les membres des forces de l’ordre, le personnel pénitentiaire et le personnel hospitalier. Dans l’ensemble, le rapport constate le respect...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport relatif à sa visite effectuée en 2019 en Macédoine du Nord

11/05/2021

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa 5ème visite périodique effectuée en Macédoine du Nord du 2 au 12 décembre 2019 ainsi que la réponse des autorités. Durant la...

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Le Comité anti-torture met en garde contre les conséquences des mesures d’austérité sur les conditions de détention dans les prisons

06/05/2021

Dans son rapport annuel 2020, le CPT rappelle que, lors des nombreuses visites qu’il a effectuées au fil des ans, il a constaté un manque de respect des besoins élémentaires des détenus dans certains établissements, ce qui pourrait aboutir à des situations où les détenus risquent d’être victimes...

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Le CPT publie un rapport relatif à la Finlande

05/05/2021

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police et des étrangers placés en rétention, ainsi que d’étudier la situation des détenus. La délégation a en outre effectué des visites dans deux pensionnats et dans les unités psychiatriques...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse moldave au rapport sur la visite de 2020

14/04/2021

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui la réponse des autorités moldaves au rapport sur la visite périodique du Comité en République de Moldova, qui s’est déroulée du 28 janvier au 7...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite de 11 jours en Suisse

06/04/2021

Cette visite avait pour objectif d’examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans sept cantons de la Confédération helvétique. Une attention particulière a été portée à la situation des personnes privées de liberté par la police, des personnes placées...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite de 11 jours en Serbie

23/03/2021

Au cours de sa visite, la délégation du CPT a évalué le traitement et les garanties offertes aux personnes privées de liberté par la police. De plus, le traitement et les conditions de détention des personnes prévenues et condamnées ont également été examinés dans trois prisons. La visite s’est...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités ukrainiennes au rapport sur la visite de 2020

18/03/2021

La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique introduite par les autorités ukrainiennes. Le rapport du CPT a été publié en décembre 2020. Lire la réponse (en anglais seulement) Lire le rapport (en anglais seulement) Le CPT et l’Ukraine

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités bulgares au rapport sur la visite ad hoc de 2020

15/03/2021

Le CPT avait présenté dans ce rapport ses recommandations sur le traitement des patients psychiatriques et des résidents des établissements sociaux. La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique introduite par les autorités bulgares en 2015. Lire la réponse (en...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe exhorte Malte à améliorer le traitement des migrants privés de liberté

10/03/2021

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui son rapport relatif à sa visite ad hoc portant sur la rétention des migrants qui a été effectuée à Malte du 17 au 22 septembre 2020. Il publie également...

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Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 104ème réunion plénière du 1er au 5 mars 2021

08/03/2021

Lors de cette session, le Comité a adopté les rapports concernant ses visites périodiques en Espagne, en Finlande et à Monaco en septembre 2020 et ses visites ad hoc au Kosovo* (octobre 2020) et en Macédoine du Nord (décembre 2020). Ces rapports seront prochainement transmis aux autorités...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Suède

01/02/2021

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités suédoises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité suite aux précédentes visites. A cet effet, la délégation a visité six locaux de détention de la police (à Avesta, Malmö, Stockholm –...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Turquie

27/01/2021

Le principal objectif de la visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par les forces de l’ordre et les garanties dont elles bénéficient ainsi que le traitement et les conditions de détentions des personnes incarcérées. Une attention particulière a été...

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