Dans son rapport annuel 2020, le CPT rappelle que, lors des nombreuses visites qu’il a effectuées au fil des ans, il a constaté un manque de respect des besoins élémentaires des détenus dans certains établissements, ce qui pourrait aboutir à des situations où les détenus risquent d’être victimes de traitements inhumains et dégradants.
Comité souligne que dans plusieurs États du Conseil de l’Europe, la pandémie de covid-19 survient au moment d’une crise budgétaire au sein des systèmes pénitentiaires qui affecte les budgets des prisons et le personnel pénitentiaire. Au cours de ses visites, le CPT a de plus en plus souvent constaté que des coupes importantes avaient affecté la qualité de vie des détenus, en ce qui concerne la nourriture, le chauffage, le régime d’activités, l’accès à l’emploi et le temps passé en dehors des cellules.
Le CPT constate que les mesures d’austérité peuvent accroître la pauvreté chez les détenus, rendre certains produits plus rares ou plus chers et restreindre les contacts téléphoniques des détenus avec leurs familles ou leur capacité à effectuer de petits achats à la cantine de la prison. Ce problème peut plus particulièrement toucher les détenus ne recevant aucun revenu de leur famille ou de sources extérieures, qui représentent une part non négligeable de la population carcérale dans de nombreux pays.
« Les personnes privées de liberté se trouvant dans des prisons ou toute autre institution ont le droit de jouir de conditions de vie appropriées. Il est crucial de souligner que certains des droits économiques et sociaux fondamentaux de ces personnes sont indivisibles de leur droit d’être traitées avec humanité. Un seuil de décence devrait être respecté dans les prisons à tout moment, y compris dans le contexte de mesures d’austérité déclenchées par les crises économiques », a déclaré le président du CPT, Alan Mitchell.
Le Comité estime que toutes les personnes privées de liberté devraient bénéficier, au minimum, d’un libre accès à une quantité suffisante d’eau potable, d’une alimentation adéquate, à la fois en quantité et en valeur nutritive, de conditions de vie et de sommeil décentes et des moyens de rester propres. Les autres exigences essentielles minimales sont d’avoir accès à des services de soins de santé adéquats, à un emploi effectif et une rémunération équitable, à d’autres activités motivantes et d’avoir des contacts réguliers avec le monde extérieur.
Par ailleurs, le rapport annuel rappelle que, le 20 mars 2020, le CPT a été le premier organe du Conseil de l’Europe à publier des conseils de fond à l’intention des États membres à propos de la pandémie : la Déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté dans le contexte de la pandémie de coronavirus (covid-19), qui a été mise à la disposition des États membres dans 26 langues. Pour remplir son mandat pendant cette période, le CPT a élaboré un guide pratique interne relatif aux mesures de protection requises contre la covid-19 afin de poursuivre les visites des lieux de privation de liberté.
Le rapport contient aussi les principales conclusions et recommandations des 18 rapports de visite publiés par le CPT en 2020 et des informations concernant les 14 visites effectuées dans les États membres pendant l’année. Douze de ces visites ont eu lieu entre juillet et décembre, dans le contexte de la pandémie de covid-19, en respectant les mesures de protection et d’hygiène adéquates.