News 2023
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) effectue une visite en Hongrie
Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordés aux personnes privées de liberté par la police et le traitement des personnes en prison et leurs conditions de détention. Elle a par ailleurs évalué la situation des personnes placées dans l’institut...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe visite Chypre
L’objectif principal de la visite était d’examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité depuis sa précédente visite en 2017 au regard de la prison centrale de Nicosie, en particulier concernant la surpopulation carcérale, la violence entre...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Albanie
L'objectif principal de la visite était d'examiner les progrès réalisés concernant la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. Une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des personnes placées en garde...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport relatif à sa visite ad hoc de 2021 en Bosnie-Herzégovine
Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement des personnes privées de liberté par divers services de police, dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH) en particulier, et l'effectivité des enquêtes sur les allégations de mauvais traitements policiers. La délégation a...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite au Royaume-Uni
L’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement et les conditions de rétention des personnes privées de liberté en vertu de la législation relative à l’immigration, tant dans les centres de rétention des services de l’immigration que dans les établissements pénitentiaires. La...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite au Luxembourg
L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités luxembourgeoises à la lumière des recommandations formulées par le Comité à la suite des précédentes visites de 2009 et 2015. À cette fin, la délégation s’est rendue dans deux commissariats de police et deux...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Bulgarie
L'objectif de cette visite ad hoc était d'examiner la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le CPT au sujet de la situation des personnes privées de liberté dans les hôpitaux psychiatriques et les foyers sociaux. La situation observée par le CPT dans ces établissements...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Serbie
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police. Le CPT a estimé que les mesures prises pour prévenir les mauvais traitements par la police étaient insuffisantes au regard des recommandations figurant dans les rapports relatifs aux...
Le comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) appelle à mettre un terme aux pratiques illégales des éloignements forcés (« pushbacks ») et à renforcer les garanties contre les mauvais traitements
A la lumière des observations faites durant différentes visites de suivi, le CPT alerte sur le nombre croissant de cas de mauvais traitements infligés aux ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation relative à l’immigration aux frontières terrestres et maritimes de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2024
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Bosnie-Herzégovine Danemark France Géorgie Irlande Norvège République tchèque Slovénie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Géorgie
La visite de la délégation du CPT était axée sur les services sécurisés de la clinique VivaMedi à Tbilissi, où les détenus sont hospitalisés en vue d'un traitement. Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec Rati Bregadze, ministre de la Justice, Beka Dzamashvili, vice-ministre de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite périodique effectuée en Italie en 2022
Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement et les conditions dans lesquelles les personnes étaient détenues dans quatre établissements pénitentiaires. Elle a également évalué le traitement des patients placés dans les services psychiatriques de quatre hôpitaux civils...
Le CPT a tenu sa 110ème réunion plénière en mars 2023
Lors de cette session, le Comité a adopté les rapports concernant ses visites périodiques effectuées en Croatie (septembre 2022), au Portugal (mai 2022) et à Saint Marin (septembre 2022) et concernant ses visites ad hoc effectuées en Grèce (novembre 2022), Roumanie (septembre 2022) et Türkiye...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) a mené des entretiens à haut niveau en Lituanie
L'objectif principal des entretiens était d’examiner les mesures prises par le gouvernement pour donner suite aux recommandations formulées de longue date par le CPT en vue d'améliorer la situation dans les prisons, telles qu'énoncées dans son rapport relatif à la visite effectuée dans le pays en...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) a mené des entretiens à haut niveau en Pologne
L’objectif de ces entretiens était de relancer le dialogue entre le CPT et les autorités polonaises dans un esprit de coopération, en particulier pour ce qui est de la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le Comité au sujet du traitement des personnes privées de liberté....
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite de 2021 en Lituanie
Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans les établissements de police et les prisons, ainsi que la situation des personnes retenues dans des centres d’enregistrement des ressortissants étrangers. La...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Azerbaïdjan
L'objectif principal de la visite était d'examiner, à la lumière des recommandations formulées par le Comité après sa précédente visite en 2020, le traitement des personnes privées de liberté par la police. À cette fin, la délégation a visité plusieurs établissements de police à Bakou (à savoir...
Combattre la torture en Europe
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