Retour Le CPT a tenu sa 112e réunion plénière en novembre 2023

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 112e réunion plénière du 6 au 10 novembre 2023.
Le CPT a tenu sa 112e réunion plénière en novembre 2023

Lors de cette réunion, le CPT a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Albanie (mai 2023), à Chypre (mai 2023), en Estonie (mai-juin2023) et en Hongrie (mars 2023) ainsi qu’à sa visite ad hoc visant à surveiller le traitement des ressortissants étrangers durant un vol de retour organisé de l'Allemagne vers le Pakistan avec le soutien de Frontex (septembre 2023). Ces rapports seront transmis ultérieurement aux gouvernements concernés [1].

Le CPT a également entendu les exposés concernant les récentes visites effectuées en septembre et octobre 2023 en Arménie, en Macédoine du Nord, à Malte et en Ukraine, et préparé les futures visites programmées pour la fin de l'année 2023 et le début de 2024. D'autres questions ont été abordées, comme notamment les réponses apportées par les gouvernements à différents rapports de visite, les entretiens à haut niveau récemment menés à Athènes et la préparation d’entretiens devant avec les autorités nationales d’autres Etats parties ainsi que l’organisation de son travail et d’autres sujets relatifs à son mandat.

Le CPT a également relancé ses échanges de vues réguliers avec la Cour européenne des droits de l'homme sur des sujets d'intérêt commun. La délégation de la Cour était composée de la Présidente de la Cour, Mme la juge Síofra O'Leary, qui était accompagnée à cette occasion de MM. les juges Latif Huseynov et Mykola Gnatovskyy. Les deux sujets abordés lors de cet échange concernaient la question des hiérarchies entre détenus et le renvoi des ressortissants étrangers au-delà des frontières internationales.

 


[1] Conformément à l'article 11, paragraphe 2, de la Convention instituant le CPT, les rapports du Comité et les réponses des gouvernements sont publiés uniquement à la demande des autorités nationales (au cas par cas ou dans le cadre d’une procédure dite de « publication automatique »).

 

10/11/2023
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