Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Arménie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en Arménie du 12 au 22 septembre 2023. Il s'agissait de la sixième visite périodique du Comité dans ce pays.
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Arménie

L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités arméniennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite de ses précédentes visites. A cette fin, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordés aux personnes privées de liberté par la police et l'armée, ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes dans plusieurs prisons et à l'hôpital pénitentiaire. Elle a en outre examiné la situation des résidents dans des foyers sociaux ("internats").

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Vahe Ghazaryan, ministre de l’Intérieur, et Arpine Sargsyan, vice-ministre de l'Intérieur, Narek Mkrtchyan, ministre du Travail et des Affaires sociales, et Tatevik Stepanyan, vice-ministre du Travail et des Affaires sociales, Levon Balyan et Karen Karapetyan, vice-ministres de la Justice, et Armen Nazaryan, vice-ministre de la Santé. Par ailleurs, des entretiens ont eu lieu avec l'équipe du mécanisme national de prévention au sein du Bureau du Défenseur des droits humains. La délégation a également rencontré des représentants d'organisations non gouvernementales actives dans des domaines intéressant le CPT.

A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités arméniennes.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :

  • Thérèse Maria Rytter, 2e Vice-Présidente du CPT (Cheffe de délégation)
  • Marius Caruana
  • Anna Jonsson Cornell
  • Alexandre Minchev
  • Gunda Wössner
  • Victor Zaharia.

Ils étaient secondés par Borys Wódz, Chef de division, et Dalia Žukauskienė du Secrétariat du CPT, et assistés  d’un expert, George Tugushi, juriste et ancien Défenseur public (Médiateur) de Géorgie.

 

La délégation s’est rendue dans les établissements suivants :

Établissements de police

  • Centre de détention de la police de la ville d'Erevan
  • Commissariat de police d'Ashtarak
  • Commissariat de police de Gavar
  • Commissariat de police de Gyumri
  • Commissariat de police de Hrazdan
  • Commissariat de police de Martuni
  • Commissariat de police de Sevan
  • Commissariat de police de Talin
  • Commissariat de police de Vardenis

Établissements pénitentiaires

  • Prison d'Abovyan
  • Prison d'Armavir
  • Prison d'Artik
  • Hôpital pénitentiaire central
  • Prison de Nubarashen

Foyers sociaux

  • Foyer social de Nork pour personnes en situation de handicap, Erevan
  • Foyer social pour personnes souffrant de troubles psychiatriques et de déficiences intellectuelles, Vardenis

Établissements militaires

  • Quartier disciplinaire de la police militaire, Martuni
  • Quartier disciplinaire de la police militaire, Erevan

 

Le CPT et l'Armenie

26/09/2023
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