Le CPT et l'Arménie
Actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2023
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Albanie Arménie Chypre Hongrie Luxembourg Macédoine du Nord Malte République slovaque Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie le rapport relatif à sa 5ème visite périodique en Arménie
Le CPT publie aujourd’hui le rapport relatif à sa 5ème visite périodique effectuée du 2 au 12 décembre 2019 en Arménie ainsi que la réponse du gouvernement arménien. Ces deux documents sont rendus publics à la demande des autorités arméniennes. Le Comité indique que la majorité des personnes avec...
Visite du CPT en Arménie
L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités arméniennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite aux visites précédentes. Une attention particulière a ainsi été accordée aux garanties permettant de protéger les personnes privées de...
Activités
Visite périodique : 02/12/2019 - 12/12/2019
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2016) 31]
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 32]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 05/10/2015 - 15/10/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 31]
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 32]
Visite ad hoc : 20/05/2014 - 23/05/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 10]
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 11]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 04/04/2013 - 10/04/2013
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 8]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 9]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 05/12/2011 - 07/12/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 23]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 24]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 10/05/2010 - 21/05/2010
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 24]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en arménien : [CPT/Inf (2011) 25]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 15/03/2008 - 17/03/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : en arménien : [CPT/Inf (2010) 7]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en arménien : [CPT/inf (2010) 8]
Visite périodique : 02/04/2006 - 12/04/2006
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 47]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2007) 48]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 20/04/2004 - 22/04/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 38]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2006) 39]
Visite périodique : 06/10/2002 - 17/10/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 25]
- Réponse intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 26]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 27]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 2002 |
Visites effectuées:
|
10 5 5 |
| Rapports adoptés: | 10 |
| Rapports publiés: | 10 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
