Le CPT et l'Arménie
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite périodique de 2023 en Arménie
La délégation a examiné le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police et l'armée, ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes dans plusieurs prisons ainsi qu’à l'hôpital central de la prison. En outre, il a examiné la situation...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie les observations préliminaires relatives à sa visite en Arménie
Ces observations préliminaires sont publiées à la demande des autorités arméniennes. Le rapport relatif à la visite devrait être adopté lors de la réunion plénière du Comité qui se déroulera en mars à Strasbourg. Lire les observations préliminaires (en anglais) Le CPT et l’Arménie
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Arménie
L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités arméniennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite de ses précédentes visites. A cette fin, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordés aux personnes privées de...
Visite périodique: 12/09/2023 - 22/09/2023
- Observations préliminaires relatives à la visite:
[CPT/Inf (2024) 12] - Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2024) 31]
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2024) 32]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la publication des observations préliminaires
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 02/12/2019 - 12/12/2019
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 31]
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 32]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 05/10/2015 - 15/10/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 31]
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 32]
Visite ad hoc : 20/05/2014 - 23/05/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 10]
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 11]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 04/04/2013 - 10/04/2013
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 8]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 9]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 05/12/2011 - 07/12/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 23]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 24]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 10/05/2010 - 21/05/2010
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 24]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en arménien : [CPT/Inf (2011) 25]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 15/03/2008 - 17/03/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : en arménien : [CPT/Inf (2010) 7]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en arménien : [CPT/inf (2010) 8]
Visite périodique : 02/04/2006 - 12/04/2006
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 47]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2007) 48]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 20/04/2004 - 22/04/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 38]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2006) 39]
Visite périodique : 06/10/2002 - 17/10/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 25]
- Réponse intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 26]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 27]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 2002 |
Visites effectuées:
|
11 6 5 |
| Rapports adoptés: | 11 |
| Rapports publiés: | 11 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
