Le CPT et l'Arménie
Actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites dans huit Etats en 2019
12/04/2018
Il a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants Arménie Bosnie-Herzégovine Danemark France Grèce Irlande Islande « l’ex-République yougoslave de Macédoine » Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l’Arménie
22/11/2016
La visite avait pour principal objectif le suivi des recommandations émises par le CPT lors de ses visites précédentes. La délégation a porté une attention particulière aux mesures de protection (ou « garanties juridiques ») contre les mauvais traitements dont bénéficient les personnes détenues...
Actualités
Visite périodique : 05/10/2015 - 15/10/2015
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2016) 31]
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 32]
Visite ad hoc : 20/05/2014 - 23/05/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 10]
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Résumé exécutif (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 11]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 04/04/2013 - 10/04/2013
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 8]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 9]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 05/12/2011 - 07/12/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 23]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 24]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 10/05/2010 - 21/05/2010
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 24]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en arménien : [CPT/Inf (2011) 25]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 15/03/2008 - 17/03/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : en arménien : [CPT/Inf (2010) 7]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en arménien : [CPT/inf (2010) 8]
Visite périodique : 02/04/2006 - 12/04/2006
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 47]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2007) 48]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 20/04/2004 - 22/04/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 38]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2006) 39]
Visite périodique : 06/10/2002 - 17/10/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 25]
- Réponse intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 26]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 27]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 2002 |
Visites effectuées:
|
9 4 5 |
| Rapports adoptés: | 9 |
| Rapports publiés: | 9 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
| Prochaine visite périodique: | 2019 |
