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Visite du CPT en Arménie

Visite du CPT en Arménie

16/12/2019
Visite du CPT en Arménie

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités arméniennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite aux visites précédentes. Une attention particulière a ainsi été accordée aux garanties permettant de protéger les personnes privées de...

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Activités Activités

Visite périodique : 02/12/2019 - 12/12/2019

Visite périodique : 05/10/2015 - 15/10/2015

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 31]
    • Résumé exécutif (en anglais) :
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 32]

Visite ad hoc : 20/05/2014 - 23/05/2014

Visite ad hoc : 04/04/2013 - 10/04/2013

Visite ad hoc : 05/12/2011 - 07/12/2011

Visite périodique : 10/05/2010 - 21/05/2010

Visite ad hoc : 15/03/2008 - 17/03/2008

  • Rapport du CPT (en anglais) : en arménien : [CPT/Inf (2010) 7]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en arménien : [CPT/inf (2010) 8]

Visite périodique : 02/04/2006 - 12/04/2006

Visite ad hoc : 20/04/2004 - 22/04/2004

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 38]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  [CPT/inf (2006) 39]

Visite périodique : 06/10/2002 - 17/10/2002