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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Arménie

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son rapport relatif à sa visite périodique de mai 2010 en Arménie, ainsi que la réponse du Gouvernement arménien. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités arméniennes.
17/08/2011
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Lors de la visite, la délégation du CPT a recueilli un certain nombre d'allégations de mauvais traitements infligés par la police. Dans son rapport, le Comité recommande de faire passer à tous les fonctionnaires de police un message ferme de « tolérance zéro » des mauvais traitements. En outre, il convient de développer des méthodes d'enquête criminelle plus avancées et de renforcer les garanties contre les mauvais traitements (telles que le droit de faire prévenir un proche de sa situation, le droit d’accès à un avocat et le droit d’accès à un médecin). Le Comité a également recommandé d’accorder une attention accrue à l’indépendance institutionnelle du Service spécial d’investigation (SIS).

Dans le domaine carcéral, l’immense majorité des détenus a indiqué avoir été traitée correctement par le personnel pénitentiaire. Cependant, la délégation a recueilli quelques allégations de mauvais traitements physiques par le personnel à la prison de Noubarachen. Les observations de la délégation au cours de la visite ont mis en lumière plusieurs domaines de préoccupation, en particulier : le surpeuplement carcéral, les programmes d’activités appauvris destinés aux détenus, les allégations de pratiques entachées de corruption de la part du personnel pénitentiaire et des fonctionnaires associés au système pénitentiaire, et le recours à la hiérarchie informelle entre détenus afin de maintenir l’ordre dans les établissements pénitentiaires. De plus, la situation des détenus condamnés à la réclusion à perpétuité n’était toujours pas satisfaisante. Le rapport contient une série de recommandations spécifiques visant à apporter des solutions à ces problèmes.

Pour ce qui est des institutions psychiatriques et sociales, le CPT a relevé qu’une nouvelle réglementation sur l’usage des moyens de contrainte a été adoptée par le Ministère de la Santé. Cela étant, pratiquement aucune amélioration n’a été observée en ce qui concerne les soins psychiatriques dispensés et la mise en œuvre des garanties juridiques en matière d’hospitalisation non volontaire de patients psychiatriques civils ; plusieurs recommandations précédentes ont dû être réitérées. En outre, le Comité a formulé un certain nombre de recommandations en vue d’améliorer les conditions de séjour dans les diverses institutions visitées.

Dans leur réponse, les autorités arméniennes fournissent des informations sur les mesures prises ou envisagées dans l’optique de mettre en œuvre les recommandations du CPT. Il est fait référence aux réformes de la police et de la procédure pénale, aux améliorations apportées à la formation de la police et à l’action menée à l’encontre des agents de police en cas de faute professionnelle. Les autorités arméniennes informent également le Comité des mesures d’urgence qui sont prises en vue de lutter contre le surpeuplement carcéral, notamment en mettant davantage en avant les mesures alternatives à l’incarcération et en renforçant l’efficacité des mécanismes de libération anticipée. De surcroît, la construction de nouvelles prisons, dans le cadre d’un récent « programme de réforme des infrastructures pénitentiaires », devrait permettre une diminution du surpeuplement, une amélioration des conditions de détention pour diverses catégories de détenus et une réduction des risques d’intimidation entre détenus. Les autorités arméniennes fournissent également des informations sur les mesures prises en vue d’améliorer les conditions de séjour dans les institutions psychiatriques et sociales visitées.

Le rapport du CPT et la réponse du Gouvernement arménien sont disponibles en anglais (et en arménien pour ce qui est de la réponse) sur le site Internet du Comité : http://www.cpt.coe.int.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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