EN FR

Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Azerbaïdjan

20/12/2011

La délégation du CPT a pu examiner les progrès accomplis depuis ses dernières visites ainsi que les mesures prises en vue d'appliquer les recommandations du Comité, notamment en matière de détention par la police, d'emprisonnement, y compris des condamnés à perpétuité, et de garanties juridiques...

Read More

EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l’Ukraine

23/11/2011

Dans son rapport, le CPT a relevé une amélioration des conditions matérielles de détention dans les établissements relevant des forces de l’ordre et des conditions de rétention des étrangers en situation irrégulière, ainsi que des efforts accrus visant à la réinsertion sociale des détenus et à...

Read More

EN FR

Comité anti-torture du Conseil de l'Europe : Il faut réduire au minimum l’isolement en prison

10/11/2011

« L’isolement peut avoir des effets extrêmement dommageables sur la santé mentale, somatique et le bien-être social des détenus, et ces effets dommageables sont susceptibles d’augmenter d’autant plus que la mesure se prolonge et que sa durée est indéterminée. Un indicateur est que le taux de...

Read More

EN FR

Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Russie

05/09/2011

Le 30 août 2011, les représentants du CPT ont eu une réunion, à Moscou, avec le Ministre de l’Intérieur de la Fédération de Russie, Rachid Nourgaliyev, et des hauts fonctionnaires fédéraux du ministère de l’Intérieur. Les Ministres de l’Intérieur pour la République tchétchène et la République...

Read More

EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Arménie

17/08/2011

Lors de la visite, la délégation du CPT a recueilli un certain nombre d'allégations de mauvais traitements infligés par la police. Dans son rapport, le Comité recommande de faire passer à tous les fonctionnaires de police un message ferme de « tolérance zéro » des mauvais traitements. En outre,...

Read More

EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Lettonie

19/07/2011

L'objectif principal de la visite était d'évaluer les progrès réalisés concernant le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées, à la lumière des recommandations formulées par le Comité après sa visite en Lettonie en 2007. A cette fin, la délégation du CPT est retournée à...

Read More

EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Pologne

12/07/2011

Lors de la visite, la délégation a recueilli un certain nombre d'allégations d'usage excessif de la force par la police au moment de l'appréhension, ainsi que de mauvais traitements physiques et d'injures, y compris de la part mineurs, lors de l'interrogatoire. Le CPT a recommandé qu'il soit...

Read More

EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse du Gouvernement géorgien au rapport sur la visite en février 2010

16/06/2011

Dans sa réponse, le Gouvernement géorgien décrit les mesures prises en vue d'améliorer la situation à la lumière des recommandations du CPT. Par exemple, les autorités géorgiennes ont déclaré qu'un Département médical avait été mis en place au sein du Ministère des questions pénitentiaires et de...

Read More

EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Lituanie

19/05/2011

L’un des objectifs principaux de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités lituaniennes pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le CPT après sa visite de 2008 à la maison d’arrêt pour mineurs de Kaunas. La délégation du Comité a constaté que les conditions...

Read More

EN FR TR

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Turquie

31/03/2011

Pendant sa visite, la délégation du CPT s’est entretenue avec un grand nombre de personnes privées de liberté dans divers établissements de la police ou de la gendarmerie et des maisons d’arrêt de tout le pays ; elle a eu l’impression très nette que la tendance à la baisse amorcée ces dernières...

Read More

EN ES FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur sa visite périodique de 2007 en Espagne

25/03/2011

Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement des personnes détenues par divers services des polices nationale et régionale (communautés autonomes). Le rapport du Comité fait référence à des allégations reçues de mauvais traitements infligés pendant la détention au secret de...

Read More

EL EN FR

Grèce: déclaration publique du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe

15/03/2011

La déclaration publique du CPT s'inscrit dans le cadre de l'Article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Il s’agit de la sixième déclaration publique émanant du CPT depuis sa création en 1989.

Read More

EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Moldova

03/03/2011

La visite avait pour objectif initial d’examiner à nouveau la situation dans les établissements pénitentiaires et de police dans la région transnistrienne (*) de la République de Moldova. Toutefois, sur le terrain, il n’a pas été permis à la délégation de s’entretenir avec les prévenus sans...

Read More

EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur Malte

17/02/2011

Au cours de la visite, le CPT a examiné le traitement des personnes privées de liberté par la police, des immigrants irréguliers détenus en vertu de la loi sur l’entrée et le séjour des étrangers, et des détenus à la prison de Corradino. Elle a également visité plusieurs pavillons de l’Hôpital du...

Read More

EN FR

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Irlande

10/02/2011

Au cours de la visite, le CPT a examiné le traitement des personnes détenues par la Garda Síochána, la police irlandaise. Il a également examiné le traitement des détenus et les conditions de détention dans un certain nombre de prisons. Trois hôpitaux psychiatriques et un établissement pour les...

Read More

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

actualités par année actualités par année