Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Lettonie

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite la plus récente en Lettonie, qui s’est déroulée du 3 au 8 décembre 2009, ainsi que la réponse du gouvernement letton. Ces deux documents ont été rendus publics à la demande des autorités lettones.

L'objectif principal de la visite était d'évaluer les progrès réalisés concernant le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées, à la lumière des recommandations formulées par le Comité après sa visite en Lettonie en 2007. A cette fin, la délégation du CPT est retournée à la prison de Jēkabpils ainsi qu'aux unités réservées aux détenus condamnés à la réclusion à perpétuité dans les prisons de Daugavgrīvas et de Jelgava.

La délégation a eu l'impression que la situation concernant le traitement des détenus par le personnel de la prison de Jēkabpils s'était améliorée par rapport à la visite de 2007. Néanmoins, quelques allégations de mauvais traitements physiques par des membres du personnel pénitentiaire ont été recueillies. En outre, le niveau de violence entre détenus dans la prison de Jēkabpils faisait toujours l’objet de graves préoccupations ; comme cela était le cas lors de la visite de 2007, la délégation a entendu de nombreux récits de graves passages à tabac, d'agressions sexuelles, de menaces et d'extorsion par des codétenus. De plus, il ressort de la visite que les conditions de détention dans la prison avaient peu évoluées ; l’immense majorité des personnes incarcérées continuaient d'être détenues dans des conditions misérables.

S'agissant de la prison de Daugavgrīvas, le CPT a salué le fait que les condamnés à perpétuité soumis à un régime de détention de niveau intermédiaire avaient désormais la possibilité de sortir de leur cellule la plus grande partie de la journée et de se rendre librement dans une cour ainsi que dans une salle commune. Cependant, le Comité demeure gravement préoccupé par l’absence de progrès dans les prisons de Daugavgrīvas et Jelgava pour ce qui est du régime appliqué aux condamnés à perpétuité soumis au régime de détention le plus restrictif (lesquels constituaient environ 70 pour cent de l’ensemble des condamnés à perpétuité) ; ces détenus continuaient à être enfermés dans leurs cellules jusqu’à 23 heures par jour, sans se voir proposer aucune activité motivante. De plus, le CPT a souligné une nouvelle fois qu’il n'entrevoyait aucune justification pour menotter systématiquement la quasi-totalité des condamnés à perpétuité lors de tous leurs déplacements sous escorte à l'intérieur de la prison ou pour les maintenir à l'écart des autres détenus.

Dans leur réponse, les autorités lettones fournissent des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du CPT concernant les points mentionnés ci-dessus.

Le rapport de visite du CPT ainsi que la réponse des autorités lettones sont disponibles en anglais sur le site web du Comité : http://www.cpt.coe.int.

19/07/2011
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