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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie des rapports sur l’Arménie

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié aujourd'hui ses rapports sur les deux dernières visites ad hoc en Arménie, effectuées en avril 2013 et en mai 2014, ainsi que les réponses des autorités arméniennes.
27/01/2015
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Au cours de la visite d’avril 2013, la délégation du CPT a reçu un nombre significatif d’allégations de personnes privées de liberté affirmant avoir  subi des mauvais traitements physiques ou psychologiques et/ou à un usage excessif de la force par des policiers. Les mauvais traitements physiques allégués consistaient principalement en des coups de poing, de pied et l’utilisation inappropriée de matraques, au moment de l’arrestation ou lors des interrogatoires qui s’ensuivaient (notamment par des policiers opérationnels). En outre, un certain nombre d’allégations ont été reçues quant à  des menaces de mauvais traitements physiques et de représailles dirigées contre des membres de la famille. Dans plusieurs cas, les mauvais traitements allégués étaient si graves qu’ils pourraient être assimilés à de la torture (par exemple, passage à tabac ; chocs électriques ; simulation d’asphyxie au moyen d’un masque à gaz ; coups sur la plante des pieds). Dans un certain nombre de cas, l’examen médical des personnes concernées et/ou la consultation des dossiers médicaux par la délégation ont révélé des lésions compatibles avec les allégations de mauvais traitements.
 
Dans leur réponse, les autorités arméniennes indiquent que de nouvelles consignes ont été diffusées et que la formation des policiers a été renforcée afin de prévenir les cas de mauvais traitements par la police.
 
Dans son rapport, le CPT reconnaît les efforts déployés par les autorités arméniennes pour améliorer le système d’examen des cas de mauvais traitements potentiels  infligés par la police et salue la création d’un organe d’enquête indépendant, dit « service d’enquête spécial » (SIS). Toutefois, l’examen des documents pertinents, y compris des dossiers des enquêtes sur des plaintes concernant des mauvais traitements par la police, fait apparaitre que le système actuel présente un certain nombre de lacunes qui compromettent clairement l’effectivité de toute mesure visant à détecter et enquêter sur ces  cas. Le CPT a fait un certain nombre de recommandations précises destinées à améliorer les procédures actuelles de signalement des lésions et les suites données par les procureurs aux allégations de violences policières.
 
La délégation du CPT a aussi effectué une visite ciblée à la prison de Kentron, à Erevan, pour y examiner les conditions de détention des condamnés à perpétuité. Dans le rapport, le CPT constate avec préoccupation que pratiquement aucune des recommandations spécifiques formulées après les visites précédentes n’a été appliquée en ce qui concerne la situation de deux condamnés à perpétuité qui, placés à l’isolement depuis 13 ans, ne se voyaient proposer aucune activité hors cellule, à l’exception d’une heure quotidienne d’exercice en plein air. Le Comité souligne que les conditions de détention de ces deux personnes pourraient être assimilées à un traitement inhumain et dégradant, d’autant plus qu’elles ne recevaient pas de traitement psychiatrique adéquat, alors que toutes deux souffraient de graves troubles mentaux.
 
Le principal objectif de la visite de mai 2014 était d’examiner la situation des détenus purgeant une peine de réclusion à perpétuité dans le pays. A cette fin, la délégation du CPT s’est rendue dans les prisons de Noubarachen et de Kentron, à Erevan.
 
Dans ces deux établissements, la délégation n’a reçu pratiquement aucune allégation de mauvais traitements physiques infligés à des détenus.
 
Cependant, la visite a permis de faire apparaitre que nombre des recommandations spécifiques formulées précédemment par le Comité n’avaient pas été (pleinement) mises en œuvre,  notamment concernant le régime de détention des condamnés à perpétuité, les restrictions apportées aux contacts des détenus avec le monde extérieur et l’usage systématique de menottes.
 
S’agissant plus particulièrement de la situation des deux condamnés à perpétuité détenus à la prison de Kentron susmentionnés, certaines améliorations ont été observées en termes de soins psychiatriques. Cela dit, la situation restait globalement inchangée depuis la visite de 2013 sur le plan du régime de détention.
 
D’un autre côté, le CPT salue toutes les mesures que les autorités arméniennes ont prises après la visite de 2014 en vue de mettre fin à l’isolement des deux détenus susmentionnés et de leur dispenser un traitement et des soins adéquats. Le Comité salue également l’initiative des autorités arméniennes visant à modifier le Code pénitentiaire afin de supprimer l’obligation légale de séparer les condamnés à perpétuité des autres détenus.
 
Dans leur réponse, les autorités arméniennes donnent des précisions supplémentaires sur les dispositions législatives en préparation qui doivent améliorer considérablement la situation des condamnés à perpétuité et leur permettre de bénéficier plus facilement de la libération conditionnelle. De plus, les autorités indiquent que des mesures complémentaires ont été prises pour que les deux détenus susmentionnés reçoivent des soins médicaux adéquats et se voient proposer davantage d’activités hors cellule.
  
Les rapports de visite et les réponses correspondantes du Gouvernement ont été rendus publics à la demande des autorités arméniennes et sont disponibles sur le site web du CPT :  http://www.cpt.coe.int/fr/etats/arm.htm


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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