A la lumière des informations recueillies au cours de la visite, le CPT a maintenu ses conclusions selon lesquelles les personnes privées de leur liberté par la police en Arménie courent un risque significatif d’être maltraitées. Le Comité en a appelé aux autorités arméniennes pour qu’elles adressent, depuis le niveau politique le plus élevé, un message vigoureux à l’ensemble du personnel de la police lui indiquant que les mauvais traitements infligés à des personnes détenues sont illégaux et seront sévèrement sanctionnés. En outre, le Comité a formulé plusieurs recommandations visant à renforcer les garanties formelles contre les mauvais traitements et à améliorer la détection des lésions et les procédures de plaintes contre la police. Parallèlement, le CPT s’est réjouit du programme de rénovation touchant les quartiers de détention de la police.

Aucune allégation de mauvais traitement par le personnel n’a été entendue à la Prison de Vanadzor. En revanche, plusieurs allégations de ce type ont été recueillies dans l'unité réservée aux détenus condamnés à une peine de réclusion à perpétuité de la Prison de Noubarachen, ainsi qu’à la Prison de Goris. Pour qui est de la Prison d’Abovyan, la délégation a eu connaissance de quelques allégations isolées de mauvais traitements physiques. Le CPT a recommandé que le personnel travaillant dans ces établissements pénitentiaires reçoive un message leur signifiant clairement que les mauvais traitements physiques des détenus ne sont pas acceptables et feront l'objet de sanctions sévères.

Le CPT a relevé les mesures prises visant à mettre en place un nouveau cadre juridique en matière d’incarcération, ainsi que la réduction considérable de la population carcérale et le programme d’envergure de rénovation du parc pénitentiaire. Toutefois, le Comité a fait part de ses préoccupations face à l’insuffisance des progrès réalisés en vue d’offrir des activités motivantes aux détenus, y compris les condamnés à la réclusion à perpétuité. En ce qui concerne les services de santé pénitentiaires, certaines avancées ont été recensées depuis la visite de 2002, notamment en matière de dépistage et de traitement de la tuberculose. µ

A l’Hôpital psychiatrique de Sevan, la plupart des patients avec lesquels la délégation s’est entretenue ont tenu des propos positifs en ce qui concerne l’attitude du personnel de santé. Cependant, les patients étaient à l’étroit dans des dortoirs austères et impersonnels. En outre, le traitement psychiatrique reposait presque exclusivement sur la pharmacothérapie ; la gamme des autres options thérapeutiques restait à développer. La visite de 2006 a fourni au CPT l’occasion d’évaluer les garanties juridiques s’appliquant à l’hospitalisation civile dans le cadre de la nouvelle loi relative à l’assistance psychiatrique. Il est clairement apparu que ces nouvelles garanties n’étaient pas encore bien connues et appliquées de manière effective par le personnel de l’Hôpital psychiatrique de Sevan.

Dans leur réponse, les autorités arméniennes fournissent des informations sur les mesures qui sont prises en vue de répondre aux questions soulevées par le CPT. Par exemple, les récents amendements du Code de procédure pénale spécifient clairement que la période de garde à vue débute dès l’instant même où une personne est privée de sa liberté par la police, et que les garanties juridiques contre les mauvais traitements s’appliquent à partir de ce moment précis. La réponse comprend également des informations détaillées relatives aux évolutions juridiques intervenues dans le cadre du système pénitentiaire, ainsi qu’aux efforts qui sont en train d’être faits pour accroître et moderniser le parc pénitentiaire. Quant aux établissements psychiatriques, les autorités arméniennes fournissent des informations portant sur la rénovation en cours de l’Hôpital psychiatrique de Sevan et sur les progrès accomplis en matière d’activités thérapeutiques et de réhabilitation dans cet établissement.

Le rapport de visite du CPT et la réponse des autorités arméniennes peuvent être consultés sur le site Web du Comité : http://www.cpt.coe.int