La délégation a examiné le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police et l'armée, ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes dans plusieurs prisons ainsi qu’à l'hôpital central de la prison. En outre, il a examiné la situation des résidents des foyers sociaux (« internats »).
Le rapport note que la plupart des personnes interrogées par la délégation du CPT, qui étaient ou avaient été récemment en garde à vue, ont déclaré avoir été traitées correctement par la police. Cependant, la délégation a recueilli quelques allégations de mauvais traitements physiques récents de personnes détenues par la police. Il s'agissait notamment d'un usage excessif de la force au moment de l'arrestation et de mauvais traitements physiques infligés pendant l'interrogatoire par les enquêteurs du Comité d'enquête et du Service de sécurité nationale, apparemment dans le but d'extorquer des aveux ou d'obtenir d'autres informations.
En ce qui concerne les prisons, le rapport note positivement que la délégation du CPT n'a pas reçu d'allégations de mauvais traitements physiques de la part du personnel des établissements pénitentiaires visités. Toutefois, en ce qui concerne la violence entre personnes détenues, le Comité souligne que, bien que le pouvoir de la hiérarchie informelle des détenus semble avoir diminué, il n'a pas encore été totalement éradiqué. Certaines catégories de personnes détenues continuent à faire l'objet d'intimidations, d'extorsions et d'exploitation de la part de leurs codétenus. Dans leur réponse, les autorités arméniennes informent le CPT de l'adoption du Plan d'action visant à accroître l'efficacité de la lutte contre la sous-culture criminelle dans les établissements pénitentiaires.
Les constatations du CPT concernant les conditions matérielles dans les prisons étaient très similaires à celles des visites précédentes ; en particulier, les conditions étaient généralement très mauvaises à la prison de Nubarashen, et au mieux médiocres dans les prisons d'Armavir et d'Artik. Quant à l'hôpital central de la prison, les conditions de vie s'y sont encore détériorées depuis la visite périodique de 2019, l'ensemble de l'établissement étant dans un état de délabrement avancé et ne correspond pas à un établissement de soins. Dans leur réponse, les autorités arméniennes informent le Comité des travaux de rénovation effectués dans différentes prisons et des projets de construction d'une nouvelle prison en 2025. En outre, selon les autorités arméniennes, les transferts vers l'hôpital central de la prison sont limités aux personnes détenues ayant besoin d'un traitement de longue durée, d'un traitement psychiatrique ou de soins palliatifs.
En ce qui concerne la situation dans les deux établissements de soins sociaux visités, le rapport note positivement qu’ aucune allégation crédible de mauvais traitements physiques délibérés de résidents par le personnel n’a été reçue. En effet, de nombreux résidents ont parlé en termes positifs du personnel, et l'atmosphère dans les deux établissements semblait généralement détendue, ce qui est particulièrement louable compte tenu des difficultés rencontrées par le personnel peu nombreux pour prendre en charge un grand nombre de résidents.
Le Comité note cependant qu'en dépit de sa précédente recommandation, la législation arménienne n'exige toujours pas que le placement d'une personne dans une institution de soins sociaux contre sa volonté soit périodiquement réexaminée par un tribunal. Dans leur réponse, les autorités arméniennes exposent leurs projets de révision de la réglementation relative au droit d'accès au tribunal des personnes reconnues légalement incapables, en excluant toute restriction disproportionnée.
Le rapport du CPT et la réponse des autorités sont rendus publics à la demande du gouvernement arménien.
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- Le CPT et l'Arménie