Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Estonie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Estonie du 29 mai au 8 juin 2023. Il s'agissait de la septième visite du Comité dans ce pays.
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Estonie

L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités estoniennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. A cet égard, une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des personnes placées en garde à vue et dans les établissements pénitentiaires, notamment celles placées à l'isolement. La délégation a également examiné le traitement, les conditions de séjour et les garanties juridiques offertes aux patients hospitalisés sans leur consentement dans un établissement psychiatrique et aux patients admis en psychiatrie légale. La délégation a en outre examiné le traitement des ressortissants étrangers retenus en vertu de la législation relative aux étrangers et des militaires placés en détention pour motif disciplinaire.

Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec Kalle Laanet, ministre de la Justice, Riina Sikkut, ministre de la Santé et du Travail, et d'autres hauts fonctionnaires des deux ministères susmentionnés et des ministères de l'Intérieur et de la Défense. La délégation a également rencontré Olari Koppel, adjoint de la Chancelière de Justice, et le personnel du service des visites de contrôle du Bureau de la Chancelière de Justice (qui exerce les fonctions du mécanisme national de prévention établi en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture). Une réunion a par ailleurs été organisée avec des représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et du Centre estonien des droits de l'homme.

A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités estoniennes.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants:

  • Jari Pirjola (Chef de délégation)
  • Vincent Delbos
  • Anna Jonsson Cornell
  • Sebastian Ładoś
  • Alexander Minchev
  • Aleksandar Tomcuk.

Ils étaient secondés par Borys Wódz (Chef de division) et Paolo Lobba du Secrétariat du CPT, et assistés par un expert, Eric Durand, ancien chef du service médical de la prison de Fleury-Mérogis, France.

 

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :

Établissements relevant du ministère de l'Intérieur

  • Centre de détention de Tallinn
  • Centre de détention de Kuressaare
  • Commissariat de police de Narva
  • Commissariat de police de Tallinn-Est
  • Centre de dégrisement de Tallinn
  • Commissariat de police de Tartu
  • Commissariat de police de Viljandi
  • Commissariat de police de Võru
  • Centre de rétention administrative de Tallinn
  • Poste frontière de Luhamaa
  • Poste frontière de Narva

Établissements relevant du ministère de la Justice

  • Prison de Tallinn
  • Prison de Tartu
  • Prison de Viru

Établissements relevant du ministère des Affaires sociales

  • Hôpital psychiatrique de Ahtme
  • Service de psychiatrie légale de l'hôpital de Viljandi
  • Service psychiatrique de l'hôpital de Kuressaare
  • Clinique psychiatrique du Centre médical d'Estonie du Nord, Tallinn

Établissements relevant du ministère de la Défense

  • Bataillon d'infanterie Kuperjanov, base militaire de Taara, Võru.

 

Le CPT et l'Estonie

09/06/2023
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