Le CPT et l'Estonie
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Estonie
19/11/2019
L’objectif principal de la visite était d’évaluer les progrès intervenus depuis la visite précédente du CPT en 2012. Dans ce cadre, une attention particulière a été accordée à la situation des personnes placées en garde à vue dans des commissariats et à celle des personnes en détention...
Activités
Visite périodique : 27/09/2017 - 05/10/2017
- Rapport du CPT (en anglais) :
en estonien : [CPT/Inf (2019) 31]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en estonien : [CPT/Inf (2019) 32]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 30/05/2012 - 06/06/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : en estonien : [CPT/Inf (2014) 1]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en estonien : [CPT/Inf (2014) 2]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 09/05/2007 - 18/05/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 16]
Visite périodique : 23/09/2003 - 30/09/2003
- Rapport du CPT (en anglais) : en estonien : [CPT/Inf (2005) 6]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 7]
- Réponse concernant les prisons (en estonien) :
- Réponse concernant les prisons (en estonien) :
Visite ad hoc : 15/12/1999 - 21/12/1999
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 28]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 29]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 13/07/1997 - 23/07/1997
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 26]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 27]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1996 |
Visites effectuées:
|
6 5 1 |
| Rapports adoptés: | 6 |
| Rapports publiés: | 6 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
