Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite périodique en Macédoine du Nord

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Macédoine du Nord du 2 au 12 octobre 2023.
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite périodique en Macédoine du Nord

Au cours de la visite, l'un des principaux objectifs de la délégation était d'évaluer le traitement des personnes détenues dans les prisons et de voir quels progrès ont été réalisés par les autorités pour mettre en place une administration pénitentiaire professionnelle, assortie de liens hiérarchiques clairs et de responsabilité. La délégation a examiné plus particulièrement si les détenus de la prison d’Idrizovo bénéficiaient de conditions de détention sûres et décentes, après les évaluations extrêmement critiques précédemment formulées par le Comité à l’égard de cet établissement. A cette fin, le Président du CPT a eu un échange ouvert et constructif avec le Premier Ministre Dimitar Kovachevski concernant la prison d’Idrizovo à la lumière des engagements et des mesures convenus lors de leur précédente entrevue en mai 2022. Trois autres établissements pénitentiaires et un centre éducatif fermé pour mineurs ont également été visités.

La délégation a en outre examiné le traitement et les garanties juridiques accordés aux personnes privées de liberté par la police ainsi que l'effectivité des enquêtes menées par les autorités de poursuite pénale et de contrôle de la police sur des plaintes déposées concernant des mauvais traitements présumés de personnes privées de liberté par la police.

La visite a également porté sur l'examen du traitement des patients hospitalisés dans deux hôpitaux psychiatriques et des résidents hébergés dans un foyer social.

Lors de la visite, la délégation s'est également entretenue avec Oliver Spasovski, ministre de l’Intérieur, Jovanka Trenchevska, ministre du Travail et des Politique sociales, Igor Arsovski, Ministre adjoint chargé du contrôle interne, Viktorija Avramovska Madic, vice-ministre de la Justice, et Maja Manoleva, vice-ministre de la Santé. Elle a également rencontré Jovica Stojanovic, directeur de la Direction de l'exécution des peines ainsi que d'autres hauts fonctionnaires. Une réunion a eu lieu séparément avec les autorités judiciaires de la cour de Bitola sur la question des placements involontaires au sein d’ hôpitaux psychiatriques.

La délégation a également rencontré Naser Ziberi, Médiateur et chef du mécanisme national de prévention (MNP), et des représentants d'organisations non gouvernementales œuvrant dans des domaines d’intérêt pour le CPT.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants:

  • Alan Mitchell, Président du CPT (Chef de délégation)
  • Sanja Bezbradica-Jelavić
  • Dagmar Breznoščàkovà
  • Nikola Kovačević
  • Slava Novak
  • Aleksandar Tomčuk
  • Tinatin Uplisashvili

Ils étaient secondés par Christian Loda et Paolo Lobba du Secrétariat du CPT et assistés d'une experte, Patricia Gilheaney, ex-inspectrice des prisons de la République d’Irlande.

A la fin de la visite, la délégation a présenté ses conclusions préliminaires aux autorités nationales.

 

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :

Établissements de police

  • Commissariat de police de Kičevo
  • Commissariat de police de Butel/Chair, Skopje
  • Commissariat de police de Bit Pazar, Skopje
  • Commissariat de police de Centar, Skopje
  • Commissariat de police de Gazi Baba, Skopje
  • Commissariat de police de Veles

Établissements pénitentiaires

  • Prison de Bitola (visite ciblée concernant les prévenus nouvellement admis)
  • Prison d'Idrizovo
  • Prison de Prilep
  • Prison de Skopje
  • Prison de Štip
  • Centre éducatif fermé de Tetovo

Institutions sous l'autorité du ministère de la Santé

  • Hôpital psychiatrique de Demir Hisar
  • Hôpital psychiatrique de Skopje (Bardovci)

Institutions sous l'autorité du ministère du Travail et des Politiques sociales

  • Institution spéciale de Demir Kapija pour personnes souffrant d’un handicap mental

 

Le CPT et la Macédoine du Nord

17/10/2023
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