Le CPT et la Macédoine du Nord
actualités
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Macédoine du Nord
Lors de la visite, la délégation a évalué la façon dont les personnes privées de liberté par la police sont traitées et les garanties qui leurs sont offertes ; elle a également examiné la situation des détenus (y compris les mineurs) dans cinq établissements pénitentiaires. A cet égard, une...
Entretien à Skopje entre le Président du CPT et le Premier Ministre Zaev au sujet de la situation désastreuse dans les prisons
L’objectif de ces entretiens était de s’informer sur l’action engagée par le nouveau gouvernement pour donner suite aux recommandations formulées depuis longtemps afin d’améliorer la situation dans les prisons, dont il a été fait état dernièrement dans le rapport du CPT relatif à sa visite...
Le CPT publie un rapport très critique sur les prisons de « l’ex-République yougoslave de Macédoine »
Le rapport rappelle que le CPT a, depuis 2006, maintes fois mis en lumière des problèmes structurels fondamentaux tels que l’absence d’une politique permettant de diriger des institutions complexes, l’inadéquation des procédures de signalement et du système de contrôle ainsi que le manque de...
activités
Visite périodique : 07/10/2014 - 17/10/2014
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Entretiens à haut niveau: 14/10/2017
Visite ad hoc : 06/12/2016 - 09/12/2016
- Rapport du CPT (en anglais) :
en macédonien : [CPT/Inf (2017) 30] - Réponse du gouvernement (en anglais) : en macédonien : [CPT/Inf (2017) 31]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Entretiens à haut niveau : 30/03/2015 - 31/03/2015
Visite périodique : 07/10/2014 - 17/10/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 8]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 9]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 21/11/2011 - 24/11/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 38]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 39]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 21/09/2010 - 01/10/2010
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 4]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 5]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 30/06/2008 - 03/07/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : en macédonien : [CPT/Inf (2008) 31]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 32]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 14/10/2007 - 18/10/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : en macédonien : [CPT/Inf (2008) 22]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en macédonien : [CPT/Inf (2008) 23]
Visite périodique : 15/05/2006 - 26/05/2006
- Rapport du CPT (en anglais) : en macédonien : [CPT/Inf (2008) 5]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en macédonien : [CPT/Inf (2008) 6]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 12/07/2004 - 19/07/2004
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2006) 36]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 37]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 18/11/2002 - 27/11/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 29]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 30]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 15/07/2002 - 19/07/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 5]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 24]
- Flash info concernant la publication de la réponse
Visite ad hoc : 21/10/2001 - 26/10/2001
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 3]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 4]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 17/05/1998 - 27/05/1998
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1997 |
Visites effectuées:
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13 6 7 |
| Rapports adoptés: | 13 |
| Rapports publiés: | 12 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
