Retour

Le Comité Anti-Torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur "l’ex-République yougoslave de Macédoine"

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa visite ad hoc de juillet 2004 dans "l'ex-République yougoslave de Macédoine", ainsi que la réponse du Gouvernement.
15/11/2006
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF

Lors de cette cinquième visite dans "l'ex-République yougoslave de Macédoine", la délégation du CPT s'est concentrée sur le traitement des personnes privées de liberté par les forces de l'ordre, la question de la responsabilité pour les mauvais traitements et la situation dans les maisons d’arrêt.

Le CPT a constaté que, bien que l’ampleur du problème des mauvais traitements des personnes placées en garde à vue semble avoir diminué, la somme d’indices relatifs à des mauvais traitements reste significative.

En ce qui concerne le système permettant la mise en cause de la responsabilité des membres des forces de l'ordre en cas d’allégations de mauvais traitements, le CPT a constaté qu’aucune suite effective n’avait été donnée aux cas exposés par le CPT dans des précédents rapports. Le CPT a également examiné l’efficacité de l’action menée par les juges et les procureurs dans deux autres cas. Il a recommandé aux autorités de veiller à ce que les allégations de mauvais traitements par la police fassent l’objet d’enquêtes approfondies, menées avec célérité.

Aucune allégation de mauvais traitements physiques de détenus par le personnel pénitentiaire n’a été recueillie dans les maisons d’arrêt de Gevgelija ou de Štip. Toutefois, quelques allégations de mauvais traitements ont été entendues à la prison de Skopje. Le CPT a recommandé que les autorités fassent clairement savoir au personnel de surveillance de la prison de Skopje que les mauvais traitements de détenus ne sont pas acceptables et feront l’objet de sévères sanctions.

Quant aux conditions matérielles dans les maisons d’arrêt, le CPT en a appelé aux autorités pour qu’elles veillent à ce que tous les détenus bénéficient d’au moins une heure d’exercice quotidien en plein air et d’au moins une douche par semaine. Le CPT a également formulé une série de recommandations concernant les effectifs en personnel, le surpeuplement, le manque d’activités pour les détenus, les problèmes liés aux soins de santé et l’importance d’un examen médical adéquat des nouveaux arrivants.

Dans leur réponse, les autorités ont fait part des diverses mesures prises afin de mettre en œuvre les recommandations du CPT.

Le rapport du CPT et la réponse du Gouvernement, qui ont été rendus publics à la demande des autorités, sont disponibles sur le site web du Comité (http://www.cpt.coe.int).