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Publication de rapports sur "l'ex-République yougoslave de Macédoine"

Le gouvernement de «l’ex-République yougoslave de Macédoine» a pris la décision positive d’autoriser la publication de rapports établis par le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture (CPT) à l’issue de visites ad hoc effectuées en octobre 2001 et juillet 2002.
16/01/2003
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Les visites se sont concentrées sur le traitement des personnes privées de liberté par les forces de l’ordre. Les constatations faites ont permis au CPT de conclure que les mauvais traitements infligés à ces personnes constituent un problème sérieux, affectant tant les personnes soupçonnées d’infractions de droit commun que celles soupçonnées d’infractions contre la sûreté de l’Etat. De plus, les informations recueillies par le Comité montrent qu’il n’existe aucune garantie qu’une enquête efficace soit diligentée lorsque les juges ou les procureurs apprennent qu’une personne a pu subir des mauvais traitements lors de sa détention par les forces de l’ordre.

Le Comité Anti-Torture en appelle aux autorités nationales afin qu’elles diffusent une déclaration formelle, au plus haut niveau politique, à l’intention des membres des forces de l’ordre, leur indiquant clairement que les mauvais traitements des personnes privées de liberté ne seront pas tolérés. Le Comité a également identifié des mesures spécifiques à mettre en œuvre par diverses autorités – juges et procureurs, ainsi que les forces de l’ordre et l’Administration pénitentiaire – afin de prévenir les mauvais traitements et de combattre l’impunité.

Dans leur réponse au rapport relatif à la visite d’octobre 2001, les autorités nationales ont décrit plusieurs mesures prises afin de mettre en œuvre les recommandations du CPT. Elles ont en particulier mis en exergue les récentes activités de formation professionnelle organisées à l’intention des membres des forces de l’ordre, conformément à l’Accord-Cadre d’Ohrid.

Les rapports du CPT et la réponse des autorités nationales au rapport de visite d’octobre 2001 sont disponibles sur le site Web du CPT (http://www.cpt.coe.int). Les autorités nationales ont indiqué qu'elles publieront leur réponse au rapport de visite de juillet 2002 dès qu'elle sera finalisée.