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Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur "l'ex-République yougoslave de Macédoine"

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa visite dans "l'ex-République yougoslave de Macédoine" en novembre 2002, ainsi que la réponse du gouvernement.
09/09/2004
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La délégation du CPT a examiné les développements intervenus en ce qui concerne le traitement des personnes privées de liberté par les forces de l'ordre, ainsi que les recours juridiques dans les cas impliquant des allégations de mauvais traitements. Le CPT a conclu que le problème des mauvais traitements des personnes détenues par la police restait un problème sérieux, et a formulé des recommandations détaillées sur les obligations incombant aux juges et procureurs de faire en sorte que les allégations de mauvais traitements par la police fassent l'objet d'une enquête et de poursuites appropriées.

Le CPT a également recommandé que des mesures soient prises d'urgence afin d'améliorer de manière radicale les programmes d'activités dans les maisons d'arrêt à travers le pays et a identifié des mesures spécifiques à mettre en oeuvre à l'Hôpital psychiatrique de Skopje (Bardovci) et à l'Institution spéciale pour personnes handicapées mentales de Demir Kapija.

Dans leur réponse, les autorités nationales ont décrit diverses mesures prises afin de mettre en œuvre les recommandations du CPT. Elles ont notamment mis en exergue la formation professionnelle assurée aux nouveaux fonctionnaires de police, l'adoption d'un nouveau code éthique de la police, les efforts pour surmonter le problème du manque de personnel pénitentiaire, ainsi que les mesures prises pour améliorer la situation dans le domaine de la santé mentale et de l'aide sociale.

Le rapport du CPT et la réponse du Gouvernement, rendus publics à la demande des autorités nationales, sont disponibles sur le site web du Comité : http://www.cpt.coe.int