Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe supervise le traitement de ressortissants étrangers lors d’un vol retour de l'Allemagne vers le Pakistan soutenu par Frontex

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite ad hoc en Allemagne du 4 au 7 septembre 2023.
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe supervise le traitement de ressortissants étrangers lors d’un vol retour de l'Allemagne vers le Pakistan soutenu par Frontex

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement de ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur l'immigration ainsi que les procédures et garanties qui leur sont appliquées dans le cadre de leur éloignement. Plus précisément, la délégation a observé la préparation et le déroulement d'une opération de retour conjointe (JRO) par voie aérienne qui a eu lieu le 5 septembre 2023 depuis l'Allemagne vers le Pakistan. Le vol de retour a été organisé par l'Allemagne, avec la participation de trois autres pays et avec le soutien de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).

A cette fin, la délégation du CPT a supervisé les opérations policières de rassemblement des ressortissants pakistanais devant être renvoyés au centre de collecte de l’Etat fédéral de Brandebourg et au point de rassemblement central de l’aéroport de Berlin-Brandebourg où étaient amenées les personnes devant être renvoyées au Pakistan à partir de divers autres Etats fédéraux. La procédure de transmission aux autorités de la police fédérale, la phase préalable au vol dans les installations aéroportuaires et l'embarquement des personnes renvoyées d'Allemagne, d'Autriche et d'Italie ont aussi été observés. La délégation a également suivi la phase de vol vers Islamabad (Pakistan), y compris l'escale à Larnaca (Chypre), où plusieurs personnes supplémentaires ont embarqué, et leur transmission aux autorités pakistanaises.

La veille de la visite, la délégation a rencontré des représentants du Ministère fédéral de l'Intérieur et de la Communauté, de la Police fédérale, du Département du Sénat pour l'Intérieur et le Sport de l'Etat fédéral de Berlin, de la Police de Berlin, et de l'Office central de l'immigration du Brandebourg. Des consultations ont en outre eu lieu, avant la visite, avec des représentants de l'Agence nationale pour la prévention de la torture (Mécanisme national de prévention), du Forum de contrôle des retours forcés à l'aéroport de Berlin-Brandebourg et du pool de contrôleurs des retours forcés de Frontex.

La délégation était composée de deux membres du CPT, Nico Hirsch (Chef de délégation) et Kristina Pardalos, qui étaient secondés par Sebastian Rietz du Secrétariat du CPT, et assistés par Cyrille Orizet, psychiatre à l'Hôpital HEGP à Paris (expert).

Il s'agissait de la septième opération d'éloignement par voie aérienne ayant été supervisée par le CPT. Les précédentes opérations suivies concernaient des vols de retour depuis le Royaume-Uni en octobre 2012, depuis les Pays-Bas en octobre 2013, depuis l'Italie en décembre 2015, depuis l'Espagne en février 2016, depuis l'Allemagne en août 2018, et depuis la Belgique et Chypre en novembre 2022. Les rapports des visites relatives à ces six opérations d'éloignement ont été publiés sur le site du CPT.

08/09/2023
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