Actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2025

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2025

12/04/2024
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2025

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Allemagne Azerbaïdjan Belgique Espagne Grèce Liechtenstein Monténégro Roumanie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport concernant la supervision d'une opération de retour soutenue par Frontex et organisée de l’Allemagne vers le Pakistan

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport concernant la supervision d'une opération de retour soutenue par Frontex et organisée de l’Allemagne vers le Pakistan

04/04/2024
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport concernant la supervision d'une opération de retour soutenue par Frontex et organisée de l’Allemagne vers le Pakistan

Le rapport examine le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation relative à l’immigration et les garanties qui leur sont accordées dans le cadre de leur éloignement. Le vol de retour du 5 septembre 2023 a été organisé par l'Allemagne, avec la...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe supervise le traitement de ressortissants étrangers lors d’un vol retour de l'Allemagne vers le Pakistan soutenu par Frontex

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe supervise le traitement de ressortissants étrangers lors d’un vol retour de l'Allemagne vers le Pakistan soutenu par Frontex

08/09/2023
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe supervise le traitement de ressortissants étrangers lors d’un vol retour de l'Allemagne vers le Pakistan soutenu par Frontex

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement de ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur l'immigration ainsi que les procédures et garanties qui leur sont appliquées dans le cadre de leur éloignement. Plus précisément, la délégation a observé...

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activités

Visite ad hoc : 04/09/2023 - 07/09/2023 (vol retour)

  • Rapport du CPT (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2024) 14]
    • Résumé du rapport (en anglais) :  en allemand :
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2024) 15]
  • Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
  • Flash info concernant la visite

Visite périodique : 01/12/2020 - 14/12/2020

Visite ad hoc : 13/08/2018 - 15/08/2018 (vol retour)

Visite périodique : 25/11/2015 - 07/12/2015

Visite ad hoc : 25/11/2013 - 02/12/2013

  • Rapport du CPT (en anglais) : en allemand :  [CPT/Inf (2014) 23]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2014) 24]

Visite périodique : 25/11/2010 - 07/12/2010

Visite périodique : 20/11/2005 - 02/12/2005

Visite périodique : 03/12/2000 - 15/12/2000

Visite ad hoc : 25/05/1998 - 27/05/1998

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (99) 10 Partie 1]
  • Observations du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (99) 10 Partie 2]

Visite périodique : 14/04/1996 - 26/04/1996

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 9 Partie 1]
  • Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (97) 9 Partie 2]

Visite périodique : 08/12/1991 - 20/12/1991

  • Rapport du CPT : (en anglais) : [CPT/Inf (93) 13]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (93) 14]