Actualités Actualités

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe demande à l’Allemagne de garantir un meilleur traitement des ressortissants étrangers faisant l’objet d’éloignement par voie aérienne

09/05/2019

Le rapport a pour objet de rendre compte de la supervision effectuée le 14 août 2018 d’une opération de retour de ressortissants afghans organisée depuis Munich jusqu’à Kaboul (Afghanistan) sous l’autorité de la police fédérale allemande en coopération avec l'Agence européenne de garde-frontières...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit Etats en 2020

09/04/2019

Le Comité a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Allemagne Azerbaïdjan Espagne Finlande République de Moldova Monaco Serbie Suède Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de ces pays estimant...

Read More

activités activités

Visite ad hoc : 13/08/2018 - 15/08/2018


Visite périodique : 25/11/2015 - 07/12/2015


Visite ad hoc : 25/11/2013 - 02/12/2013

  • Rapport du CPT (en anglais) : en allemand :  [CPT/Inf (2014) 23]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2014) 24]

Visite périodique : 25/11/2010 - 07/12/2010


Visite périodique : 20/11/2005 - 02/12/2005


Visite périodique : 03/12/2000 - 15/12/2000


Visite ad hoc : 25/05/1998 - 27/05/1998

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (99) 10 Partie 1]
  • Observations du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (99) 10 Partie 2]

Visite périodique : 14/04/1996 - 26/04/1996

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 9 Partie 1]
  • Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (97) 9 Partie 2]

Visite périodique : 08/12/1991 - 20/12/1991

  • Rapport du CPT : (en anglais) : [CPT/Inf (93) 13]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (93) 14]