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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Allemagne

Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Allemagne

15/12/2020
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Allemagne

Lors de la visite, la délégation a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans plusieurs établissements de police et prisons, ainsi que le traitement, les conditions de vie et les garanties juridiques offertes aux patients de psychiatrie...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe demande à l’Allemagne de garantir un meilleur traitement des ressortissants étrangers faisant l’objet d’éloignement par voie aérienne

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe demande à l’Allemagne de garantir un meilleur traitement des ressortissants étrangers faisant l’objet d’éloignement par voie aérienne

09/05/2019
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe demande à l’Allemagne de garantir un meilleur traitement des ressortissants étrangers faisant l’objet d’éloignement par voie aérienne

Le rapport a pour objet de rendre compte de la supervision effectuée le 14 août 2018 d’une opération de retour de ressortissants afghans organisée depuis Munich jusqu’à Kaboul (Afghanistan) sous l’autorité de la police fédérale allemande en coopération avec l'Agence européenne de garde-frontières...

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activités activités

Visite périodique : 01/12/2020 - 14/12/2020

Visite ad hoc : 13/08/2018 - 15/08/2018

Visite périodique : 25/11/2015 - 07/12/2015

Visite ad hoc : 25/11/2013 - 02/12/2013

  • Rapport du CPT (en anglais) : en allemand :  [CPT/Inf (2014) 23]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2014) 24]

Visite périodique : 25/11/2010 - 07/12/2010

Visite périodique : 20/11/2005 - 02/12/2005

Visite périodique : 03/12/2000 - 15/12/2000

Visite ad hoc : 25/05/1998 - 27/05/1998

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (99) 10 Partie 1]
  • Observations du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (99) 10 Partie 2]

Visite périodique : 14/04/1996 - 26/04/1996

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 9 Partie 1]
  • Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (97) 9 Partie 2]

Visite périodique : 08/12/1991 - 20/12/1991

  • Rapport du CPT : (en anglais) : [CPT/Inf (93) 13]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (93) 14]