Le CPT et l'Allemagne
Actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe demande à l’Allemagne de garantir un meilleur traitement des ressortissants étrangers faisant l’objet d’éloignement par voie aérienne
09/05/2019
Le rapport a pour objet de rendre compte de la supervision effectuée le 14 août 2018 d’une opération de retour de ressortissants afghans organisée depuis Munich jusqu’à Kaboul (Afghanistan) sous l’autorité de la police fédérale allemande en coopération avec l'Agence européenne de garde-frontières...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit Etats en 2020
09/04/2019
Le Comité a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Allemagne Azerbaïdjan Espagne Finlande République de Moldova Monaco Serbie Suède Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de ces pays estimant...
activités
Visite ad hoc : 13/08/2018 - 15/08/2018
- Rapport du CPT (en anglais) :
en allemand : [CPT/Inf (2019) 14]
- Résumé du rapport (en anglais) : en allemand :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement : en allemand : [CPT/Inf (2019) 15]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 25/11/2015 - 07/12/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2017) 13]
- Résumé du rapport (en anglais) : en allemand :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2017) 14]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 25/11/2013 - 02/12/2013
- Rapport du CPT (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2014) 23]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2014) 24]
Visite périodique : 25/11/2010 - 07/12/2010
- Rapport du CPT (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2012) 6]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2012) 7]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 20/11/2005 - 02/12/2005
- Rapport du CPT (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2007) 18]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2007) 19]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 03/12/2000 - 15/12/2000
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 20]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2003) 21]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 25/05/1998 - 27/05/1998
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (99) 10 Partie 1]
- Observations du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (99) 10 Partie 2]
Visite périodique : 14/04/1996 - 26/04/1996
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 9 Partie 1]
- Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (97) 9 Partie 2]
Visite périodique : 08/12/1991 - 20/12/1991
- Rapport du CPT : (en anglais) : [CPT/Inf (93) 13]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (93) 14]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1990 |
Visites effectuées:
|
9 6 3 |
| Rapports adoptés: | 9 |
| Rapports publiés: | 9 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
| Prochaine visite périodique: | 2020 |
