Le CPT et l'Allemagne
Actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur sa visite effectuée en Allemagne en 2020
Lors de la visite, la délégation a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans plusieurs établissements de police et prisons, ainsi que le traitement, les conditions de vie et les garanties juridiques offertes aux patients de psychiatrie...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Allemagne
Lors de la visite, la délégation a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans plusieurs établissements de police et prisons, ainsi que le traitement, les conditions de vie et les garanties juridiques offertes aux patients de psychiatrie...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe demande à l’Allemagne de garantir un meilleur traitement des ressortissants étrangers faisant l’objet d’éloignement par voie aérienne
Le rapport a pour objet de rendre compte de la supervision effectuée le 14 août 2018 d’une opération de retour de ressortissants afghans organisée depuis Munich jusqu’à Kaboul (Afghanistan) sous l’autorité de la police fédérale allemande en coopération avec l'Agence européenne de garde-frontières...
activités
Visite périodique : 01/12/2020 - 14/12/2020
- Rapport du CPT (en anglais) :
en allemand : [CPT/Inf (2022) 18]
- Résumé du rapport (en anglais) : en allemand :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement : en allemand : [CPT/Inf (2022) 19]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 13/08/2018 - 15/08/2018 (vol retour)
- Rapport du CPT (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2019) 14]
- Résumé du rapport (en anglais) : en allemand :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement : en allemand : [CPT/Inf (2019) 15]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 25/11/2015 - 07/12/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2017) 13]
- Résumé du rapport (en anglais) : en allemand :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2017) 14]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 25/11/2013 - 02/12/2013
- Rapport du CPT (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2014) 23]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2014) 24]
Visite périodique : 25/11/2010 - 07/12/2010
- Rapport du CPT (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2012) 6]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2012) 7]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 20/11/2005 - 02/12/2005
- Rapport du CPT (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2007) 18]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2007) 19]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 03/12/2000 - 15/12/2000
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 20]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2003) 21]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 25/05/1998 - 27/05/1998
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (99) 10 Partie 1]
- Observations du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (99) 10 Partie 2]
Visite périodique : 14/04/1996 - 26/04/1996
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 9 Partie 1]
- Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (97) 9 Partie 2]
Visite périodique : 08/12/1991 - 20/12/1991
- Rapport du CPT : (en anglais) : [CPT/Inf (93) 13]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (93) 14]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1990 |
Visites effectuées:
|
10 7 3 |
| Rapports adoptés: | 10 |
| Rapports publiés: | 10 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
