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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe demande à l’Allemagne de garantir un meilleur traitement des ressortissants étrangers faisant l’objet d’éloignement par voie aérienne

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe demande à l’Allemagne de garantir un meilleur traitement des ressortissants étrangers faisant l’objet d’éloignement par voie aérienne

09/05/2019
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe demande à l’Allemagne de garantir un meilleur traitement des ressortissants étrangers faisant l’objet d’éloignement par voie aérienne

Le rapport a pour objet de rendre compte de la supervision effectuée le 14 août 2018 d’une opération de retour de ressortissants afghans organisée depuis Munich jusqu’à Kaboul (Afghanistan) sous l’autorité de la police fédérale allemande en coopération avec l'Agence européenne de garde-frontières...

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Visite ad hoc : 13/08/2018 - 15/08/2018

Visite périodique : 25/11/2015 - 07/12/2015

Visite ad hoc : 25/11/2013 - 02/12/2013

  • Rapport du CPT (en anglais) : en allemand :  [CPT/Inf (2014) 23]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (2014) 24]

Visite périodique : 25/11/2010 - 07/12/2010

Visite périodique : 20/11/2005 - 02/12/2005

Visite périodique : 03/12/2000 - 15/12/2000

Visite ad hoc : 25/05/1998 - 27/05/1998

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (99) 10 Partie 1]
  • Observations du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (99) 10 Partie 2]

Visite périodique : 14/04/1996 - 26/04/1996

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 9 Partie 1]
  • Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (97) 9 Partie 2]

Visite périodique : 08/12/1991 - 20/12/1991

  • Rapport du CPT : (en anglais) : [CPT/Inf (93) 13]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en allemand : [CPT/Inf (93) 14]