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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Allemagne

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué du 1er au 14 décembre 2020 une visite périodique en Allemagne. Il s’agissait de la septième visite périodique du CPT dans ce pays.
15/12/2020
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Allemagne

Lors de la visite, la délégation a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans plusieurs établissements de police et prisons, ainsi que le traitement, les conditions de vie et les garanties juridiques offertes aux patients de psychiatrie médico-légale de deux Länder. A cet égard, elle a examiné les mesures prises par les autorités compétentes en réponse aux recommandations faites par le Comité après sa précédente visite en 2015. Une attention particulière a également été accordée à la situation des personnes détenues placées à l’isolement pendant une période prolongée dans des établissements pénitentiaires et à l’utilisation d’autres mesures spéciales de sécurité (y compris à la contention mécanique – Fixierung) dans divers types d’établissements.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Mme Margaretha Sudhof, secrétaire d’Etat auprès du ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs, M. Georg Eisenreich, ministre d’Etat de la Justice (Bavière), M. Frank Arloth, Chef de l’Administration (Amtschef) du ministère de la Justice (Bavière), Mme Melanie Schlotzhauer, conseiller d’Etat du bureau du Travail, des Affaires sociales, de la Famille et de l’Intégration (Hambourg), M. Dirk Wedel, secrétaire d’Etat auprès du ministère de la Justice (Rhénanie-du-Nord-Westphalie), Mme Beate Bröcker, secrétaire d’Etat auprès du ministère du Travail, des Affaires sociales et de l’Intégration (Saxe-Anhalt). La délégation a également rencontré des hauts fonctionnaires du ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs et du ministère fédéral de l’Intérieur, ainsi que de ministères compétents des différents Länder.

Au terme de la visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités allemandes.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :

  • Hans Wolff (chef de délégation)
  • Vânia Costa Ramos
  • Gergely Fliegauf
  • Nico Hirsch
  • Julia Kozma
  • Chila van der Bas.

Ils étaient secondés par Almut Schröder et Petr Hnátík du secrétariat du CPT et assistés d’une experte, Veronica Pimenoff, psychiatre, ancienne cheffe de département au sein de l’hôpital psychiatrique universitaire d’Helsinki (Finlande).

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :

Bade-Wurtemberg
  • Prison de Fribourg (visite ciblée afin de s’entretenir avec des personnes prévenues)
Bavière
  • Prison de St. Georgen-Bayreuth
  • Commissariat de police de Bayreuth
  • Direction de la police de Munich (Polizeipräsidium, Polizeiinspektion ED 6)
Berlin
  • Prison pour femmes de Berlin (situé à Lichtenberg et Pankow)
  • Centre de rétention de la police, Tempelhofer Damm
  • Office de la police fédérale – gare centrale
Brandebourg
  • Commissariat de police ouest de Potsdam
Basse-Saxe
  • Prison de Rosdorf (visite ciblée afin de s’entretenir avec des personnes prévenues et placées à l’isolement)
  • Prison de Celle (visite ciblée afin de s’entretenir avec des personnes placées à l’isolement)
Hambourg
  • Clinique de psychiatrie médico-légale d’Asklepios
  • Commissariat de police numéro 11 d’Hambourg
  • Office de la police fédérale, Gare centrale
Rhénanie-du-Nord-Westphalie
  • Prison de Gelsenkirchen
  • Direction de la police de Düsseldorf (Präsidium)
  • Direction de la police de Gelsenkirchen (Präsidium)
Saxe-Anhalt
  • Clinique de psychiatrie médico-légale d’Uchtspringe
Schleswig-Holstein
  • Prison de Lübeck (visite ciblée afin de s’entretenir avec des personnes prévenues et placées à l’isolement)

* * *

La délégation du CPT a en outre examiné le traitement et les conditions de détention d’une personne condamnée par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) qui purge sa peine en Allemagne, conformément à un « Echange de lettres » entre le CPT et le TPIY, en date des 7 et 24 novembre 2000, concernant le contrôle des conditions de détention et du traitement de certaines personnes condamnées par le TPIY.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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