Retour Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Allemagne

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son rapport sur la cinquième visite périodique en Allemagne, effectuée en novembre/décembre 2005, ainsi que la réponse des autorités. Ces documents sont rendus publics à la demande du gouvernement allemand.

Le CPT n'a recueilli aucune allégation de mauvais traitements physiques récents de personnes détenues dans des établissements de police. Toutefois, un certain nombre d'allégations ont été reçues concernant l'usage excessif de la force par des policiers au moment de l'interpellation.

Une attention particulière a une fois encore été portée aux conditions de détention des personnes privées de liberté en vertu de la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers. A cet égard, le CPT se félicite des améliorations considérables réalisées au Centre de rétention d'Eisenhüttenstadt depuis sa première visite dans cet établissement en 2000. Toutefois, le Comité critique sévèrement les conditions dans lesquelles les personnes susmentionnées étaient détenues à la maison d'arrêt de Hambourg.

Le CPT a examiné en détail les conditions de détention des mineurs (à Hameln et Weimar) et des prévenus (à Halle); à la prison de Berlin-Tegel, il a porté son attention sur l'Unité de sécurité spéciale (besondere Sicherungsstation) et l'Unité réservée aux internements de sûreté (Sicherungsverwahrung). Le Comité a indiqué qu'il était très préoccupé par le niveau de violence et d'intimidation entre détenus observé à Halle et dans les deux prisons pour mineurs.

Le CPT a également visité deux établissements psychiatriques, le Centre psychiatrique Nordbaden à Wiesloch et le Centre psychiatrique de Neustadt (psychatrium GRUPPE). A Wiesloch, le Comité a constaté des améliorations notables depuis sa première visite au Centre en 2000. Toutefois, dans les deux centres, la fréquence et la gravité des allégations de violence et de harcèlement entre patients, dans certaines unités de psychiatrie médico-légale, sont particulièrement préoccupantes.

Enfin, dans divers établissements visités, les modalités de la Fixierung (attacher une personne à un lit/matelas) de détenus/patients agités posaient problème. Un certain nombre de recommandations spécifiques ont été formulées par le Comité à ce sujet.

Dans leur réponse, les autorités allemandes fournissent des informations détaillées sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le CPT dans son rapport.

Le rapport (en anglais) et la réponse (en anglais et en allemand) sont disponibles sur le site web du CPT: http://www.cpt.coe.int

18/04/2007
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