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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Allemagne

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué du 25 novembre au 7 décembre 2015 une visite périodique en Allemagne. Il s’agissait de la sixième visite périodique du CPT dans ce pays.
11/12/2015
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L’objectif principal de cette visite était d’examiner les mesures prises par les autorités compétentes pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à l’issue des visites précédentes. A cette fin, la délégation du CPT s’est rendue dans plusieurs établissements de police, prisons et hôpitaux psychiatriques civils et médico-légaux de différents Länder. Une attention particulière a également été accordée à la situation des détenus placés à l’isolement pendant une période prolongée dans des établissements pénitentiaires et à l’utilisation d’autres mesures spéciales de sécurité (y compris à la contention mécanique – Fixierung) dans divers types d’établissements.
 
Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Mme Stefanie Hubig, Secrétaire d’Etat auprès du ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs, M. Winfried Bausback, ministre de la Justice (Bavière), M. Michael Höhenberger, Chef de l’Administration (Amtschef) auprès du ministère du Travail, des Affaires sociales, de la Famille et de l’Intégration (Bavière), M. Mario Czaja, Sénateur à la Santé et aux Affaires sociales (Berlin), Mme Antje Niewisch-Lennartz, ministre de la Justice (Basse Saxe), M. Angela Kolb, ministre de la Justice et de l’Egalité des genres  (Saxe-Anhalt), M. Norbert Bischoff, ministre du Travail et des Affaires sociales (Saxe-Anhalt), Mme Anja Naumann, Secrétaire d’Etat auprès du ministère du Travail et des Affaires sociales (Saxe-Anhalt) et Mme Silke Albin, Secrétaire d’Etat auprès du ministère de l’Immigration, de la Justice et de la Protection des consommateurs (Thuringe). La délégation a également rencontré des hauts fonctionnaires du ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs, du ministère fédéral de l’Intérieur et de ministères compétents des différents Länder.
 
De plus, la délégation a eu des entretiens avec les responsables de l’Agence fédérale pour la prévention de la torture et de la Commission des Länder pour la prévention de la torture (toutes deux faisant partie du Mécanisme national de prévention (MNP) établi en vertu du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture), avec des représentants du Bureau du Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations Unies (UNHCR) de Berlin et avec des organisations non gouvernementales actives dans les domaines intéressant le CPT.
 
Au terme de la visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités allemandes.
 
La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants:

  • Anton VAN KALMTHOUT (Chef de délégation)
  • Per GRANSTRÖM
  • Julia KOZMA
  • Marzena KSEL
  • Ömer MÜSLÜMANOĞLU
  • Hans WOLFF.
Ils étaient secondés par Michael NEURAUTER (Chef de Division) et Sebastian RIETZ du Secrétariat du CPT et assistés d’une experte, Veronica PIMENOFF, psychiatre, ancienne Cheffe de département au sein de l’hôpital psychiatrique universitaire d’Helsinki (Finlande).
 
La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :
 
Bavière
  • Commissariat de police (Polizeiinspektion) de Donauwörth
  • Direction de la police de Munich (Polizeipräsidium, Polizeiinspektion ED 6)
  • Prison de Kaisheim
  • Clinique psychiatrique médico-légale de Wasserburg-am-Inn
Berlin
  • Commissariat de police de Berlin sud-ouest (Gewahrsam Südwest)
  • Prison de Moabit (visite ciblée sur la détention provisoire)
  • Hôpital pénitentiaire de Plötzensee (visite ciblée sur les mesures spéciales de sécurité)
  • Hôpital psychiatrique St Joseph de Berlin-Weißensee
Brandebourg
  • Clinique psychiatrique médico-légale, Brandebourg-sur-la-Havel
Basse Saxe
  • Direction de la police (Polizeikommissariat) de Hanovre-Schützenplatz
  • Commissariat de police (Polizeiinspektion) de Hanovre centre
  • Prison de Celle
  • Prison de Rosdorf (visite ciblée afin de s’entretenir avec des personnes placées en rétention de sûreté)
Saxe-Anhalt
  • Direction de la police de Magdebourg (Polizeidirektion Sachsen-Anhalt Nord)
Thuringe
  • Prison de Tonna.

Combattre la torture en Europe
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