Le CPT et la Belgique
Actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités belges
La réponse fournit des informations sur la manière dont les autorités belges mettent en œuvre les recommandations formulées par le CPT dans son rapport, notamment les recommandations portant sur le traitement des détenus, les conditions d’incarcération et la prise en charge des personnes...
Belgique : le Comité anti-torture demande une amélioration des conditions de détention en milieu carcéral, une meilleure prise en charge des internés psychiatriques et un renforcement de la lutte contre les violences policières
Dans son rapport, le Comité rappelle qu’à la suite de la visite, il s’est vu contraint de faire une déclaration publique, en juillet 2017, afin d’appeler fermement les autorités et l’ensemble des parties prenantes à assumer leurs responsabilités et à trouver rapidement une solution visant à...
Déclaration publique du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe concernant la Belgique
Dans sa déclaration, le Comité établit clairement que cette défaillance peut conduire au traitement inhumain ou dégradant de nombreux détenus, ou à la dégradation de leurs conditions de détention, déjà considérées comme inacceptables, et mettre en péril la vie ou la santé de ces personnes, ainsi...
Activités
Déclaration publique : 13/07/2017
- Déclaration publique relative à la Belgique :
en anglais : en néerlandais : [CPT/Inf (2017) 18] - Flash info concernant la déclaration publique
Visit périodique : 27/03/2017 - 06/04/2017
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2018) 8]
- Résumé du rapport :
- Résumé du rapport :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2018) 23]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Entretiens à haut niveau : 21/06/2016
Visite ad hoc : 07/05/2016 - 09/05/2016
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2016) 29]
- Résumé du rapport :
- Résumé du rapport :
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2016) 30]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 24/09/2013 - 04/10/2013
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2016) 13]
- Résumé exécutif :
- Résumé exécutif :
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2016) 14]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 23/04/2012 - 27/04/2012
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2012) 36]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2012) 37]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite à la Prison de Tilburg : 17/10/2011 - 19/10/2011
- Rapport du CPT : en anglais : [CPT/Inf (2012) 19]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2013) 10]
Visite périodique : 28/09/2009 - 07/10/2009
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2010) 24]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2011) 7]
Visite périodique : 18/04/2005 - 27/04/2005
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2006) 15]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2006) 40]
Visite périodique : 25/11/2001 - 07/12/2001
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2002) 25]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2003) 32]
Visite périodique : 31/08/1997 - 12/09/1997
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (98) 11]
- Rapport intérimaire du gouvernement : [CPT/inf (99) 6]
- Annexes :
- Annexes :
- Rapport de suivi du gouvernement : en néerlandais : [CPT/Inf (99) 11]
Visite périodique : 14/11/1993 - 23/11/1993
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (94) 15]
- Rapport intérimaire du gouvernement : [CPT/Inf (95) 6]
- Annexes :
- Annexes :
- Rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (96) 7]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1991 |
Visites effectuées:
|
10 7 3 |
| Rapports adoptés: | 10 |
| Rapports publiés: | 10 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | 1 |
