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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) visite la Belgique

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) visite la Belgique

15/11/2021
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) visite la Belgique

La délégation a visité les prisons d’Anvers, Lantin, St-Gilles et Ypres et a accordé une attention particulière aux questions telles que les conditions matérielles, la surpopulation, les activités, les services de soins de santé (y compris la situation dans les annexes psychiatriques), le...

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Activités Activités

Visite ad hoc : 02/11/2021 - 09/11/2021

Déclaration publique : 13/07/2017

Visit périodique : 27/03/2017 - 06/04/2017

Entretiens à haut niveau : 21/06/2016

Visite ad hoc : 07/05/2016 - 09/05/2016

Visite périodique : 24/09/2013 - 04/10/2013

Visite ad hoc : 23/04/2012 - 27/04/2012

Visite à la Prison de Tilburg : 17/10/2011 - 19/10/2011

  • Rapport du CPT : en anglais :  [CPT/Inf (2012) 19]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2013) 10]

Visite périodique : 28/09/2009 - 07/10/2009

Visite périodique : 18/04/2005 - 27/04/2005

Visite périodique : 25/11/2001 - 07/12/2001

Visite périodique : 31/08/1997 - 12/09/1997

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (98) 11]
  • Rapport intérimaire du gouvernement : [CPT/inf (99) 6]
    • Annexes :
  • Rapport de suivi du gouvernement : en néerlandais : [CPT/Inf (99) 11]

Visite périodique : 14/11/1993 - 23/11/1993

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (94) 15]
  • Rapport intérimaire du gouvernement :   [CPT/Inf (95) 6]
    • Annexes :
  • Rapport de suivi du gouvernement :  [CPT/Inf (96) 7]