Le CPT et la Belgique
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie deux rapports sur l’observation d'une opération de retour soutenue par Frontex depuis la Belgique et Chypre vers la République démocratique du Congo
Les deux rapports examinent le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la loi sur les étrangers, ainsi que les garanties accordées dans le cadre de leur éloignement. Le CPT a envoyé, pour la première fois, deux délégations pour observer...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur sa visite dans les prisons en Belgique
L’objectif de la visite était d'examiner la situation dans les prisons belges à la lumière des recommandations formulées dans le rapport sur la visite périodique effectuée en mars/avril 2017 et de la déclaration publique publiée en juillet 2017. La délégation a effectué des visites de suivi dans...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe examine le traitement de ressortissants étrangers lors d’un vol de retour depuis la Belgique et Chypre vers la République démocratique du Congo (RDC)
L'objectif principal des deux visites ad hoc, en Belgique et à Chypre, était d'examiner le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de leur liberté en vertu de la législation relative aux étrangers ainsi que les procédures et les garanties qui leur sont...
Visite ad hoc: 07/11/2022 - 10/11/2022
- Rapport du CPT: version française
; version anglaise [CPT/Inf (2023) 20]
- Résumé du rapport: version française ; version anglaise
- Résumé du rapport: version française
- Réponse gouvernementale: [CPT/Inf (2023) 21]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 02/11/2021 - 09/11/2021
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2022) 22]
- Résumé du rapport: ; en anglais :
- Résumé du rapport:
- Réponse gouvernementale : [CPT/Inf (2022) 23]
- Flash concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Déclaration publique : 13/07/2017
- Déclaration publique relative à la Belgique :
en anglais : en néerlandais : [CPT/Inf (2017) 18] - Flash info concernant la déclaration publique
Visit périodique : 27/03/2017 - 06/04/2017
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2018) 8]
- Résumé du rapport :
- Résumé du rapport :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2018) 23]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Entretiens à haut niveau : 21/06/2016
Visite ad hoc : 07/05/2016 - 09/05/2016
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2016) 29]
- Résumé du rapport :
- Résumé du rapport :
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2016) 30]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 24/09/2013 - 04/10/2013
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2016) 13]
- Résumé exécutif :
- Résumé exécutif :
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2016) 14]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 23/04/2012 - 27/04/2012
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2012) 36]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2012) 37]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite à la Prison de Tilburg : 17/10/2011 - 19/10/2011
- Rapport du CPT : en anglais : [CPT/Inf (2012) 19]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2013) 10]
Visite périodique : 28/09/2009 - 07/10/2009
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2010) 24]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2011) 7]
Visite périodique : 18/04/2005 - 27/04/2005
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2006) 15]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2006) 40]
Visite périodique : 25/11/2001 - 07/12/2001
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2002) 25]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2003) 32]
Visite périodique : 31/08/1997 - 12/09/1997
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (98) 11]
- Rapport intérimaire du gouvernement : [CPT/inf (99) 6]
- Annexes :
- Annexes :
- Rapport de suivi du gouvernement : en néerlandais : [CPT/Inf (99) 11]
Visite périodique : 14/11/1993 - 23/11/1993
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (94) 15]
- Rapport intérimaire du gouvernement : [CPT/Inf (95) 6]
- Annexes :
- Annexes :
- Rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (96) 7]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1991 |
Visites effectuées:
|
12 7 5 |
| Rapports adoptés: | 12 |
| Rapports publiés: | 12 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | 1 |
