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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités belges

19/06/2018

La réponse fournit des informations sur la manière dont les autorités belges mettent en œuvre les recommandations formulées par le CPT dans son rapport, notamment les recommandations portant sur le traitement des détenus, les conditions d’incarcération et la prise en charge des personnes...

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Belgique : le Comité anti-torture demande une amélioration des conditions de détention en milieu carcéral, une meilleure prise en charge des internés psychiatriques et un renforcement de la lutte contre les violences policières

08/03/2018

Dans son rapport, le Comité rappelle qu’à la suite de la visite, il s’est vu contraint de faire une déclaration publique, en juillet 2017, afin d’appeler fermement les autorités et l’ensemble des parties prenantes à assumer leurs responsabilités et à trouver rapidement une solution visant à...

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Déclaration publique du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe concernant la Belgique

13/07/2017

Dans sa déclaration, le Comité établit clairement que cette défaillance peut conduire au traitement inhumain ou dégradant de nombreux détenus, ou à la dégradation de leurs conditions de détention, déjà considérées comme inacceptables, et mettre en péril la vie ou la santé de ces personnes, ainsi...

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Activités Activités

Déclaration publique : 13/07/2017


Visit périodique : 27/03/2017 - 06/04/2017


Entretiens à haut niveau : 21/06/2016


Visite ad hoc : 07/05/2016 - 09/05/2016


Visite périodique : 24/09/2013 - 04/10/2013


Visite ad hoc : 23/04/2012 - 27/04/2012


Visite à la Prison de Tilburg : 17/10/2011 - 19/10/2011

  • Rapport du CPT : en anglais :  [CPT/Inf (2012) 19]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2013) 10]

Visite périodique : 28/09/2009 - 07/10/2009


Visite périodique : 18/04/2005 - 27/04/2005


Visite périodique : 25/11/2001 - 07/12/2001


Visite périodique : 31/08/1997 - 12/09/1997

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (98) 11]
  • Rapport intérimaire du gouvernement : [CPT/inf (99) 6]
    • Annexes :
  • Rapport de suivi du gouvernement : en néerlandais : [CPT/Inf (99) 11]

Visite périodique : 14/11/1993 - 23/11/1993

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (94) 15]
  • Rapport intérimaire du gouvernement :   [CPT/Inf (95) 6]
    • Annexes :
  • Rapport de suivi du gouvernement :  [CPT/Inf (96) 7]