Actualités Actualités
EN FR

Echange de vues avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au sujet de la déclaration publique du CPT concernant la Belgique

12/10/2017

La déclaration publique du CPT relative à la Belgique en date du 13 juillet 2017 a fait aujourd’hui l’objet d’un échange de vues au sein de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. La déclaration publique visait...

Read More

EN FR

Déclaration publique du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe concernant la Belgique

13/07/2017

Dans sa déclaration, le Comité établit clairement que cette défaillance peut conduire au traitement inhumain ou dégradant de nombreux détenus, ou à la dégradation de leurs conditions de détention, déjà considérées comme inacceptables, et mettre en péril la vie ou la santé de ces personnes, ainsi...

Read More

EN FR

Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Belgique

10/04/2017

Au cours de la visite, la délégation du CPT a accordé une attention particulière à la situation de trois catégories de personnes privées de liberté : les personnes détenues par la police, les hommes et les femmes faisant l’objet d’une incarcération (notamment les détenus de haute sécurité et les...

Read More

Activités Activités

Déclaration publique : 13/07/2017


Visit périodique : 27/03/2017 - 06/04/2017


Entretiens à haut niveau : 21/06/2016


Visite ad hoc : 07/05/2016 - 09/05/2016


Visite périodique : 24/09/2013 - 04/10/2013


Visite ad hoc : 23/04/2012 - 27/04/2012


Visite à la Prison de Tilburg : 17/10/2011 - 19/10/2011

  • Rapport du CPT : en anglais :  [CPT/Inf (2012) 19]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2013) 10]

Visite périodique : 28/09/2009 - 07/10/2009


Visite périodique : 18/04/2005 - 27/04/2005


Visite périodique : 25/11/2001 - 07/12/2001


Visite périodique : 31/08/1997 - 12/09/1997

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (98) 11]
  • Rapport intérimaire du gouvernement : [CPT/inf (99) 6]
    • Annexes :
  • Rapport de suivi du gouvernement : en néerlandais : [CPT/Inf (99) 11]

Visite périodique : 14/11/1993 - 23/11/1993

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (94) 15]
  • Rapport intérimaire du gouvernement :   [CPT/Inf (95) 6]
    • Annexes :
  • Rapport de suivi du gouvernement :  [CPT/Inf (96) 7]