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Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe : publication d'un rapport sur la Belgique

Un rapport rendu public ce jour par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) évalue le traitement des personnes privées de liberté en Belgique. Les autorités belges ont donné leur feu vert à la publication du rapport, qui concerne une visite effectuée fin 2001.
17/10/2002
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Un nombre limité d'allégations de mauvais traitements par les forces de l’ordre a été entendu ; le CPT a recommandé aux autorités belges de continuer à faire preuve de vigilance en ce domaine. S’agissant des garanties fondamentales contre les mauvais traitements, le CPT considère que le moment est venu, en profitant de l’élan créé par la complète réorganisation des services de police, de traduire dans les faits les prises de position des autorités politiques, concernant notamment l’accès à l’avocat pendant la garde à vue.

Dans son rapport, le CPT traite de l’usage de la force et de moyens de contrainte lors d’opérations d’éloignement d’étrangers par la voie aérienne. Les constatations faites par le Comité ont montré que ces opérations présentent un risque manifeste de traitement inhumain et dégradant. Le CPT a pris acte des nombreuses mesures prises par les autorités belges pour réduire les risques au minimum, parmi lesquelles l’abandon définitif de toute méthode pouvant obstruer les voies respiratoires. Le CPT a signalé d’autres dangers liés aux procédures et méthodes utilisées, notamment d’«asphyxie posturale». Il a aussi recommandé que l’on soumette systématiquement toute personne ayant fait l’objet d’une opération d’éloignement forcé avortée à un examen médical complet.

Dans le domaine pénitentiaire, le CPT critique la situation en matière de soins psychiatriques. Il a pris acte de la décision des autorités belges de fermer l’annexe psychiatrique de la prison de Lantin, ainsi que du plan annoncé de regroupement des patients et des moyens dans le domaine de la psychiatrie pénitentiaire. Le CPT a également exprimé sa préoccupation face au phénomènes de violence entre détenus à la Prison d’Andenne et de surpopulation chronique à la Prison d’Anvers.

Pour la première fois, le CPT s’est rendu dans un hôpital psychiatrique civil - le Centre Hospitalier Jean Titeca à Bruxelles - ainsi que dans une institution publique de protection de la jeunesse, à Braine-le-Château.

Le rapport du CPT sera disponible aujourd’hui en version française sur le site http://www.cpt.coe.int.