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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur sa visite dans les prisons en Belgique

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en Belgique, du 2 au 9 novembre 2021, ainsi que la réponse des autorités belges.
29/11/2022
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur sa visite dans les prisons en Belgique

L’objectif de la visite était d'examiner la situation dans les prisons belges à la lumière des recommandations formulées dans le rapport sur la visite périodique effectuée en mars/avril 2017 et de la déclaration publique publiée en juillet 2017. La délégation a effectué des visites de suivi dans les prisons d'Anvers, de Lantin et de Saint-Gilles, ainsi qu'une première visite à la prison d'Ypres. Elle a accordé une attention particulière à des questions telles que les conditions matérielles, la surpopulation, les activités, les services de soins de santé (y compris la situation dans les annexes psychiatriques), le personnel – et les conditions de travail, notamment dans le contexte des grèves du personnel pénitentiaire et de la mise en œuvre des dispositions légales sur le service garanti – la gestion de la pandémie de Covid-19 et la mise en place du mécanisme national de prévention (MNP).

La délégation n'a reçu aucune allégation de mauvais traitements physiques des personnes détenues par le personnel dans aucune des prisons visitées, ce dont il faut se féliciter. En général, les relations entre le personnel et les détenus semblaient détendues. En revanche, la violence entre détenus était un problème récurrent dans les établissements visités, comme l'ont également reconnu les directions et certains membres du personnel. Ce problème était clairement lié à la surpopulation et aux manques d’effectifs et à l’insuffisante présence du personnel dans les établissements.

Toutes les prisons visitées étaient suroccupées à des degrés divers. En effet, la surpopulation restait un problème majeur (depuis longtemps) affectant l'ensemble du système pénitentiaire belge. Comme la délégation a été informée au cours de la visite, les autorités belges ont poursuivi leurs efforts pour s'attaquer au phénomène de la surpopulation carcérale par le biais, d'une part, d'initiatives législatives visant à réduire le nombre de personnes envoyées en prison et le temps passé en prison par celles qui y sont envoyées et, d'autre part, de la modernisation et de l'expansion du parc pénitentiaire. Tout en prenant note de ces mesures (tant celles prévues que celles déjà mises en œuvre), le CPT appelle à nouveau les autorités belges à poursuivre la réduction de la population carcérale et la lutte contre le surpeuplement des prisons, conformément aux recommandations pertinentes du Conseil de l'Europe.

Dans l'ensemble, la grande majorité des détenus (en particulier les prévenus) n'avaient pratiquement aucune activité organisée hors de leur cellule et passaient jusqu'à 23 heures par jour dans leur cellule. Le CPT appelle les autorités belges à intensifier très fortement leurs efforts pour développer les programmes d'activités tant pour les détenus condamnés que pour les prévenus, notamment en ce qui concerne le travail, les activités éducatives et professionnelles.

Pour ce qui est des services de santé dans les prisons visitées, les dotations et les temps de présence du personnel soignant étaient clairement insuffisants. Des problèmes persistants de respect de la confidentialité des consultations et des données médicales ont également été constatés. En ce qui concerne les soins psychiatriques et psychologiques, les constatations faites par la délégation suggèrent que les uns et les autres sont restés insuffisants. Le Comité a réitéré ses recommandations de longue date sur les sujets susmentionnés.

La délégation a effectué de brèves visites dans les annexes psychiatriques des prisons d'Anvers, de Lantin et de St-Gilles. Il a été constaté que les conditions matérielles se sont généralement améliorées dans les deux premiers établissements. Les conditions étaient également acceptables dans l’ensemble dans les cellules de l'annexe psychiatrique de la prison de St-Gilles. En ce qui concerne les activités thérapeutiques, alors qu'il existait en principe une gamme d'activités de ce type, la présence souvent insuffisante du personnel pénitentiaire a entraîné des interruptions des interventions thérapeutiques, le nombre d'agents pénitentiaires présents pour assurer les escortes et la sécurité étant insuffisant.

En ce qui concerne le personnel pénitentiaire, la situation est restée difficile dans toutes les prisons visitées (à l'exception de la prison d'Ypres où la situation en matière de personnel était satisfaisante). En raison des nombreux postes vacants et d'un important taux d'absentéisme, le nombre réel d'agents de surveillance présents dans les zones d'hébergement des détenus au cours d'une même période de travail pouvait être extrêmement faible. La situation en matière d'effectifs a continué de se dégrader en raison de la fréquence des grèves du personnel pénitentiaire, un phénomène décrit par le CPT dans nombre de ses rapports de visite en Belgique et dans la déclaration publique. Malgré l'adoption, en 2019, de nouvelles dispositions législatives sur le « service garanti » dans les prisons, des grèves ont continué à avoir lieu, parfois sans que les dispositions susmentionnées relatives au « service garanti » soient respectées ou mises en œuvre. Un autre problème était que les accords sur les effectifs minimums nécessaires en cas de grève, conclus localement dans chaque prison (conformément à la loi susmentionnée) entre la direction et les syndicats, n'étaient pas toujours respectés dans la pratique. Le CPT recommande que des mesures soient prises pour assurer que le service garanti dans les prisons soit effectivement mis en œuvre lors de chaque arrêt concerté du travail du personnel pénitentiaire.

Dans leur réponse, les autorités belges fournissent des informations sur les mesures prises ou envisagées pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité dans le rapport.

Le rapport du CPT et la réponse des autorités belges ont été rendus publics à la demande du gouvernement belge.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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