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Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Belgique

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa visite en Belgique en avril 2005. Ce rapport est rendu public à la demande des autorités belges.
20/04/2006
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Dans son rapport, le CPT souligne que la majorité des personnes rencontrées par sa délégation n'a pas formulé d'allégations de mauvais traitements à l’encontre des forces de l’ordre. Cela étant, l’absence de garanties fondamentales contre les mauvais traitements en garde à vue reste préoccupante et le CPT a demandé aux autorités belges d’accorder une haute priorité à l’adoption de dispositions légales pertinentes (en particulier le droit à l’accès à un avocat). S’agissant des opérations d’éloignement d’étrangers par la voie aérienne, le CPT se félicite de l’interdiction absolue de toute technique susceptible d’entraîner une asphyxie posturale.

La visite du CPT dans les prisons est intervenue alors qu’une grève du personnel de surveillance venait de prendre fin, notamment à la Prison d’Andenne. Le CPT a constaté que malgré les efforts consentis par la direction de cette prison lors de la grève, un semblant de vie décente n’a pu être assuré aux détenus, en dépit d’un recours aux forces de l’ordre et aux équipes de la Croix-Rouge et de la Protection Civile. La délégation a également examiné les circonstances dans lesquelles deux détenus sont décédés dans ce même établissement, lors d’une précédente grève des surveillants en septembre 2003. Il se confirme que les limites du système pénitentiaire sont rapidement atteintes lorsque ce dernier se trouve confronté à des actions de grèves des surveillants, a fortiori lorsque les procédures de concertation classiques sont court-circuitées et que les règles régissant les préavis de grève ne sont pas respectées. Le CPT a dès lors recommandé aux autorités belges d’instaurer un service garanti dans le secteur pénitentiaire.

Le CPT a également effectué une première visite à la Prison de Namur, où il a notamment concentré son attention sur la situation des internés. Leurs conditions d’hébergement en dehors de l’annexe psychiatrique sont inacceptables. La délégation a vu trois détenus confinés dans des cellules sombres et délabrées de 9 m², l’un des détenus dormant sur un matelas en mousse posé à même le sol. Une telle promiscuité compromet gravement les conditions de cohabitation (pouvant engendrer des actes d’automutilation ou de violence envers autrui) et a des conséquences néfastes au plan de l’hygiène, sans parler des effets sur l’état psychique des internés. Le CPT a recommandé que chaque détenu bénéficie d’un lit et que les cellules de 9 m² n’hébergent pas plus de deux détenus. En outre, en dépit de l’engagement du personnel soignant et du soutien de la direction de la prison, les soins assurés à la soixantaine d’internés de l’établissement sont apparus notoirement insuffisants.

Le CPT a également formulé des recommandations concernant le Centre fermé «De Grubbe» pour le placement provisoire de mineurs, à Everberg, le Centre Hospitalier Jean Titeca de Schaerbeek et le Département de psychiatrie légale du Centre universitaire psychiatrique Saint-Camille de Bierbeek.

Le rapport de visite du CPT est disponible sur le site Web du Comité : http://www.cpt.coe.int