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Le Président du CPT rencontre la Conseillère à la Justice de Catalogne (Espagne)

21/06/2022

Le 20 juin 2022, au Bureau de Paris du Conseil de l’Europe, Alan Mitchell, Président du CPT a rencontré Lourdes Ciuró i Buldó, Conseillère à la Justice (Consellera de Justícia) du gouvernement de la communauté autonome de la Catalogne (Generalitat de Cataluña), assistée de Sergi Blàzquez,...

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Le Comité anti-torture publie le rapport de la visite 2020 axée sur la police et les prisons en Espagne

09/11/2021

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe, publie aujourd’hui son rapport relatif à la visite périodique effectuée en Espagne du 14 au 28 septembre 2020 ainsi que la réponse des autorités espagnoles. Au...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite de 15 jours en Espagne

29/09/2020

Lors de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement et les conditions de détention des femmes et des hommes détenus dans plusieurs prisons et deux hôpitaux psychiatriques pénitentiaires (Alicante et Séville) ainsi que dans un centre de détention pour mineurs (Algésiras). Par ailleurs,...

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activités activités

Visite périodique : 14/09/2020 - 28/09/2020


Visite ad hoc : 06/09/2018 - 13/09/2018


Visite périodique : 27/09/2016 - 10/10/2016


Visite ad hoc : 17/02/2016 - 19/02/2016 (vol retour)


Visite ad hoc : 14/07/2014 - 18/07/2014


Visite ad hoc : 19/06/2012 - 22/06/2012


Visite périodique : 31/05/2011 - 13/06/2011


Periodic visit 19/09/2007 - 01/10/2007


Visite ad hoc : 14/01/2007 - 15/01/2007


Visite ad hoc : 12/12/2005 - 19/12/2005


Visite périodique : 22/07/2003 - 01/08/2003


Visite ad hoc : 22/07/2001 - 26/07/2001


Visite périodique : 22/11/1998 - 04/12/1998

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 5]
  • Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 6]

Visite ad hoc : 21/04/1997 - 28/04/1997

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (98) 9]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  [CPT/Inf (98) 10]

Visite ad hoc : 17/01/1997 - 18/01/1997

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 3]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 4]

Visite ad hoc : 10/06/1994 - 14/06/1994

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 9]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 10]

Visite périodique : 10/04/1994 - 22/04/1994

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 9]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 10]

Visite périodique : 01/04/1991 - 12/04/1991

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 9]