Le CPT et l'Espagne
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) publie son rapport sur des prisons, des établissements de police et un centre éducatif pour mineurs en Catalogne (Espagne)
L'objectif principal de la visite ad hoc en Espagne était d'examiner le traitement des personnes détenues dans les commissariats de police et les établissements pénitentiaires, en mettant l'accent sur les personnes détenues dans les « unités à régime fermé », appelés DERT (Departaments Especials...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue sa 9ème visite périodique en Espagne, en se concentrant sur les établissements pénitentiaires et de police
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes détenues dans les établissements de police et pénitentiaires, ainsi que la situation des jeunes délinquants. A cette fin, la délégation a visité sept établissements pénitentiaires, un centre de détention pour jeunes et...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite ad hoc en Espagne, centrée sur les établissements pénitentiaires et de police en Catalogne
L'objectif de la visite était d'examiner le traitement des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires et de police au sein de la communauté autonome de Catalogne. À cette fin, la délégation du CPT a visité cinq établissements pénitentiaires, un centre d'éducation pour jeunes et...
Le Président du CPT rencontre la Conseillère à la Justice de Catalogne (Espagne)
Le 20 juin 2022, au Bureau de Paris du Conseil de l’Europe, Alan Mitchell, Président du CPT a rencontré Lourdes Ciuró i Buldó, Conseillère à la Justice (Consellera de Justícia) du gouvernement de la communauté autonome de la Catalogne (Generalitat de Cataluña), assistée de Sergi Blàzquez,...
Visite périodique : 28/04/2025 - 09/05/2025
Visite ad hoc : 25/11/2024 - 05/12/2024
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2025) 24] - Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2025) 25]
- Flash info concernant la publication
Visite périodique : 14/09/2020 - 28/09/2020
- Rapport du CPT (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2021) 27]
- Résumé du rapport (en anglais) : en espagnol :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2021) 28]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 06/09/2018 - 13/09/2018
- Rapport du CPT (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2020) 5]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2020) 6]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 27/09/2016 - 10/10/2016
- Rapport du CPT (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2017) 34]
- Résumé du rapport (en anglais) : en espagnol :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2017) 35]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 17/02/2016 - 19/02/2016 (vol retour)
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 35]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 36]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 14/07/2014 - 18/07/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 19]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2015) 20]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 19/06/2012 - 22/06/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2013) 8]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2013) 9]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 31/05/2011 - 13/06/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2013) 6]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2013) 7]
- Annexes (en espagnol/anglais) :
- Annexes (en espagnol/anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Periodic visit 19/09/2007 - 01/10/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 11]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2011) 12]
- Annexes (en anglais) : en espagnol :
- Annexes (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 14/01/2007 - 15/01/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 10]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 11]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 12/12/2005 - 19/12/2005
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 30]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 31]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 22/07/2003 - 01/08/2003
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 28]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 29]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 22/07/2001 - 26/07/2001
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 22]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2003) 23]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 22/11/1998 - 04/12/1998
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 5]
- Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 6]
Visite ad hoc : 21/04/1997 - 28/04/1997
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (98) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (98) 10]
Visite ad hoc : 17/01/1997 - 18/01/1997
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 3]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 4]
Visite ad hoc : 10/06/1994 - 14/06/1994
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 10]
Visite périodique : 10/04/1994 - 22/04/1994
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 10]
Visite périodique : 01/04/1991 - 12/04/1991
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1989 |
Visites effectuées:
|
20 9 11 |
| Rapports adoptés: | 19 |
| Rapports publiés: | 19 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
