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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit Etats en 2020

09/04/2019

Le Comité a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Allemagne Azerbaïdjan Espagne Finlande République de Moldova Monaco Serbie Suède Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de ces pays estimant...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite en Espagne lors de laquelle les établissements pénitentiaires et les postes de la police de la Catalogne étaient au centre de l'attention

17/09/2018

L’objectif de la visite était d’examiner la situation dans les établissements pénitentiaires et les postes de la police dans la communauté autonome de la Catalogne et d’évaluer les progrès réalisés depuis les dernières visites effectuées par le CPT dans la région en 2011 et 2012. A cette fin, la...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe reconnaît certains progrès réalisés en Espagne, mais appelle à mettre fin au recours à la contention en prison et dans les centres de détention pour mineurs

16/11/2017

Lors de la visite périodique effectuée en Espagne en 2016, la délégation du CPT a constaté qu’une grande majorité des personnes détenues par les forces de l’ordre déclarait avoir été traitée correctement par les policiers. Cependant, la délégation a également recueilli des allégations crédibles...

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Visite ad hoc : 06/09/2018 - 13/09/2018


Visite périodique : 27/09/2016 - 10/10/2016


Visite ad hoc : 17/02/2016 - 19/02/2016 (vol retour)


Visite ad hoc : 14/07/2014 - 18/07/2014


Visite ad hoc : 19/06/2012 - 22/06/2012


Visite périodique : 31/05/2011 - 13/06/2011


Periodic visit 19/09/2007 - 01/10/2007


Visite ad hoc : 14/01/2007 - 15/01/2007


Visite ad hoc : 12/12/2005 - 19/12/2005


Visite périodique : 22/07/2003 - 01/08/2003


Visite ad hoc : 22/07/2001 - 26/07/2001


Visite périodique : 22/11/1998 - 04/12/1998

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 5]
  • Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 6]

Visite ad hoc : 21/04/1997 - 28/04/1997

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (98) 9]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  [CPT/Inf (98) 10]

Visite ad hoc : 17/01/1997 - 18/01/1997

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 3]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 4]

Visite ad hoc : 10/06/1994 - 14/06/1994

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 9]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 10]

Visite périodique : 10/04/1994 - 22/04/1994

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 9]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 10]

Visite périodique : 01/04/1991 - 12/04/1991

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 9]