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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Espagne portant sur les établissements pénitentiaires et les postes de la police de la Catalogne

04/02/2020

L’objectif de la visite était d’examiner la situation dans les établissements pénitentiaires et les postes de la police dans la communauté autonome de la Catalogne et d’évaluer les progrès réalisés depuis les dernières visites effectuées par le CPT dans la région en 2011 et 2012. Le rapport porte...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit Etats en 2020

09/04/2019

Le Comité a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Allemagne Azerbaïdjan Espagne Finlande République de Moldova Monaco Serbie Suède Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de ces pays estimant...

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activités activités

Visite ad hoc : 06/09/2018 - 13/09/2018


Visite périodique : 27/09/2016 - 10/10/2016


Visite ad hoc : 17/02/2016 - 19/02/2016 (vol retour)


Visite ad hoc : 14/07/2014 - 18/07/2014


Visite ad hoc : 19/06/2012 - 22/06/2012


Visite périodique : 31/05/2011 - 13/06/2011


Periodic visit 19/09/2007 - 01/10/2007


Visite ad hoc : 14/01/2007 - 15/01/2007


Visite ad hoc : 12/12/2005 - 19/12/2005


Visite périodique : 22/07/2003 - 01/08/2003


Visite ad hoc : 22/07/2001 - 26/07/2001


Visite périodique : 22/11/1998 - 04/12/1998

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 5]
  • Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 6]

Visite ad hoc : 21/04/1997 - 28/04/1997

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (98) 9]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  [CPT/Inf (98) 10]

Visite ad hoc : 17/01/1997 - 18/01/1997

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 3]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 4]

Visite ad hoc : 10/06/1994 - 14/06/1994

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 9]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 10]

Visite périodique : 10/04/1994 - 22/04/1994

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 9]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 10]

Visite périodique : 01/04/1991 - 12/04/1991

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 9]