Le CPT et l'Espagne
actualités
Le Président du CPT rencontre la Conseillère à la Justice de Catalogne (Espagne)
21/06/2022
Le 20 juin 2022, au Bureau de Paris du Conseil de l’Europe, Alan Mitchell, Président du CPT a rencontré Lourdes Ciuró i Buldó, Conseillère à la Justice (Consellera de Justícia) du gouvernement de la communauté autonome de la Catalogne (Generalitat de Cataluña), assistée de Sergi Blàzquez,...
Le Comité anti-torture publie le rapport de la visite 2020 axée sur la police et les prisons en Espagne
09/11/2021
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe, publie aujourd’hui son rapport relatif à la visite périodique effectuée en Espagne du 14 au 28 septembre 2020 ainsi que la réponse des autorités espagnoles. Au...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite de 15 jours en Espagne
29/09/2020
Lors de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement et les conditions de détention des femmes et des hommes détenus dans plusieurs prisons et deux hôpitaux psychiatriques pénitentiaires (Alicante et Séville) ainsi que dans un centre de détention pour mineurs (Algésiras). Par ailleurs,...
activités
Visite périodique : 14/09/2020 - 28/09/2020
- Rapport du CPT (en anglais) :
en espagnol : [CPT/Inf (2021) 27]
- Résumé du rapport (en anglais) : en espagnol :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2021) 28]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 06/09/2018 - 13/09/2018
- Rapport du CPT (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2020) 5]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2020) 6]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 27/09/2016 - 10/10/2016
- Rapport du CPT (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2017) 34]
- Résumé du rapport (en anglais) : en espagnol :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2017) 35]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 17/02/2016 - 19/02/2016 (vol retour)
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 35]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 36]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 14/07/2014 - 18/07/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 19]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2015) 20]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 19/06/2012 - 22/06/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2013) 8]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2013) 9]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 31/05/2011 - 13/06/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2013) 6]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2013) 7]
- Annexes (en espagnol/anglais) :
- Annexes (en espagnol/anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Periodic visit 19/09/2007 - 01/10/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 11]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2011) 12]
- Annexes (en anglais) : en espagnol :
- Annexes (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 14/01/2007 - 15/01/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 10]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 11]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 12/12/2005 - 19/12/2005
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 30]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 31]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 22/07/2003 - 01/08/2003
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 28]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 29]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 22/07/2001 - 26/07/2001
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 22]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2003) 23]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 22/11/1998 - 04/12/1998
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 5]
- Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 6]
Visite ad hoc : 21/04/1997 - 28/04/1997
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (98) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (98) 10]
Visite ad hoc : 17/01/1997 - 18/01/1997
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 3]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 4]
Visite ad hoc : 10/06/1994 - 14/06/1994
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 10]
Visite périodique : 10/04/1994 - 22/04/1994
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 10]
Visite périodique : 01/04/1991 - 12/04/1991
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1989 |
Visites effectuées:
|
18 8 10 |
| Rapports adoptés: | 18 |
| Rapports publiés: | 18 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
