Le CPT et l'Espagne
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Espagne portant sur les établissements pénitentiaires et les postes de la police de la Catalogne
04/02/2020
L’objectif de la visite était d’examiner la situation dans les établissements pénitentiaires et les postes de la police dans la communauté autonome de la Catalogne et d’évaluer les progrès réalisés depuis les dernières visites effectuées par le CPT dans la région en 2011 et 2012. Le rapport porte...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit Etats en 2020
09/04/2019
Le Comité a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Allemagne Azerbaïdjan Espagne Finlande République de Moldova Monaco Serbie Suède Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de ces pays estimant...
activités
Visite ad hoc : 06/09/2018 - 13/09/2018
- Rapport du CPT (en anglais) :
en espagnol : [CPT/Inf (2020) 5]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2020) 6]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 27/09/2016 - 10/10/2016
- Rapport du CPT (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2017) 34]
- Résumé du rapport (en anglais) : en espagnol :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2017) 35]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 17/02/2016 - 19/02/2016 (vol retour)
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 35]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 36]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 14/07/2014 - 18/07/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 19]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2015) 20]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 19/06/2012 - 22/06/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2013) 8]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2013) 9]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 31/05/2011 - 13/06/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2013) 6]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2013) 7]
- Annexes (en espagnol/anglais) :
- Annexes (en espagnol/anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Periodic visit 19/09/2007 - 01/10/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 11]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2011) 12]
- Annexes (en anglais) : en espagnol :
- Annexes (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 14/01/2007 - 15/01/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 10]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 11]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 12/12/2005 - 19/12/2005
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 30]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 31]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 22/07/2003 - 01/08/2003
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 28]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 29]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 22/07/2001 - 26/07/2001
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 22]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en espagnol : [CPT/Inf (2003) 23]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 22/11/1998 - 04/12/1998
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 5]
- Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 6]
Visite ad hoc : 21/04/1997 - 28/04/1997
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (98) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (98) 10]
Visite ad hoc : 17/01/1997 - 18/01/1997
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 3]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 4]
Visite ad hoc : 10/06/1994 - 14/06/1994
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 10]
Visite périodique : 10/04/1994 - 22/04/1994
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 10]
Visite périodique : 01/04/1991 - 12/04/1991
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1989 |
Visites effectuées:
|
17 7 10 |
| Rapports adoptés: | 17 |
| Rapports publiés: | 17 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
| Prochaine visite périodique: | 2020 |
