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Comité anti-torture du Conseil de l'Europe : dernier rapport en date sur l'Espagne

Les garanties contre les mauvais traitements par des membres des forces de l'ordre en Espagne sont examinées dans un rapport publié aujourd’hui par le Comité Anti-Torture du Conseil de L'Europe (CPT).
13/03/2003
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Pendant sa visite, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a continué de recevoir des allégations de mauvais traitements infligés par des membres de la Police Nationale et de la Garde Civile. Il a aussi recueilli des indices, y compris de nature médicale, compatibles avec ces allégations. Le Comité conclut dans son rapport que le cadre légal existant n’offre pas aux personnes détenues un système efficace de garanties contre les mauvais traitements.

Le rapport, rendu public à la demande des autorités espagnoles, en même temps que leur réponse, concerne une visite effectuée en juillet 2001. Dans leur réponse, les autorités espagnoles indiquent qu’elles ne considèrent pas nécessaire de revoir le cadre légal actuel.

Le rapport du CPT et la réponse des autorités espagnoles sont disponibles sur le site Internet du CPT : http://www.cpt.coe.int