Retour

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie deux rapports sur des visites en Espagne

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) publie aujourd’hui les rapports relatifs à ses visites en Espagne, effectuées en juillet-août 2003 et décembre 2005, ainsi que les réponses du Gouvernement espagnol. Ces documents ont été rendus publics à la demandes des autorités espagnoles.
10/07/2007
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Les deux rapports mettent en lumière les préoccupations du Comité à propos des garanties en place, en pratique, en vue de prévenir les mauvais traitements par des membres des forces de l’ordre. A la suite d’une analyse détaillée d’un certain nombre de cas individuels, le CPT a conclu, dans le rapport relatif à sa visite de 2005, que les garanties en place dont bénéficient les personnes privées de liberté par les forces de l’ordre ne fournissent pas une protection adéquate contre les mauvais traitements. Par conséquent, le CPT en a appelé aux autorités espagnoles pour qu’elles revoient le cadre juridique existant, ainsi que l’application des garanties contre les mauvais traitements pour les personnes privées de liberté.

La question du traitement des étrangers détenus dans le cadre de la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers est examinée dans les deux rapports. Le CPT a visité Melilla en 2005 afin d’y étudier les procédures relatives à l’interception et au traitement des ressortissants étrangers par la Garde civile à la frontière entre l’Espagne et le Maroc. Le CPT a recommandé aux autorités de prendre les mesures appropriées afin d’assurer que le centre de détention temporaire pour immigrants (CETI) de Melilla soit capable de faire face au grand nombre d’arrivées au centre.

Le rapport sur la visite de 2003 contient une série de recommandations relatives au traitement de détenus placés dans des unités spéciales en raison de leur comportement considéré comme « dangereux » ou « inadapté à un régime pénitentiaire ordinaire ». La situation des patients et des détenus dans des hôpitaux psychiatriques pénitentiaires, ainsi que celle des mineurs placés dans des centres de détention ont également été examinées.

Dans leurs réponses, les autorités espagnoles présentent les mesures qui ont été prises ou celles qu’elles ont l’intention de prendre afin de mettre en oeuvre les recommandations du CPT.

Les rapports du CPT ainsi que les réponses des autorités espagnoles sont disponibles sur le site web du CPT : (http://www.cpt.coe.int).