Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite ad hoc en Espagne, centrée sur les établissements pénitentiaires et de police en Catalogne

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite ad hoc en Espagne du 25 novembre au 5 décembre 2024.
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite ad hoc en Espagne, centrée sur les établissements pénitentiaires et de police en Catalogne

L'objectif de la visite était d'examiner le traitement des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires et de police au sein de la communauté autonome de Catalogne (Generalitat de Catalunya). À cette fin, la délégation du CPT a visité cinq établissements pénitentiaires, un centre d'éducation pour jeunes et l'hôpital pénitentiaire de Terrasa. La délégation a notamment analysé les conditions de détention des personnes détenues dans des unités fermées (Departements Especials de Règim Tancat) et sur le recours à des mesures de contention, notamment de fixation mécanique à des fins médicales et de régime.

Le CPT a aussi examiné le traitement des personnes privées de liberté par les forces de l'ordre, notamment les Mossos d'Esquadra, leurs conditions de détention et l'application de garanties juridiques contre les mauvais traitements de la police. La délégation s'est rendue dans plusieurs établissements de police de la région de Barcelone et s'est entretenu avec des personnes en détention provisoire. Cette visite a été l'occasion d'évaluer les progrès accomplis dans ces domaines depuis la précédente visite du CPT en 2018 dans la région.

Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec Fernando Grande Marlaska, ministre espagnol de l'Intérieur, et Carlos Prieto Gomez, délégué du gouvernement en Catalogne, ainsi qu'avec Nuria Parlon Gil, conseillère pour l'intérieur de Catalogne et Ramon Espadaler Parcerisas, conseiller pour la justice et l'égalité démocratique de Catalogne.

Elle s'est également entretenue avec Elena Pérez Fernández, secrétaire générale chargée des sanctions pénales du ministère de la Justice, Josep Lluis Trapero Álvarez, directeur général des Mossos d'Esquadra, ainsi qu'avec d'autres hauts fonctionnaires des mêmes départements. La délégation a également rencontré un juge du contrôle de la détention et des représentants des syndicats du personnel pénitentiaire. Des rencontres ont également eu lieu avec Esther Giménez-Salinas i Colomer, médiatrice catalane (Síndic de Greuges) ainsi qu’avec des représentants de la société civile.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT : Gunda Wössner (cheffe de la délégation), Vanessa Durich-Moulet, Aleksandar Tomčuk, Imants Jurevičius, Vincent Delbos et Tom Daems. Ils étaient soutenus par Mauro Palma, ancien chef du Mécanisme national de prévention italien (Italie), Catherine Paulet, psychiatre, cheffe du
Service médico-psychologique régional de la prison de Marseille (France), ainsi que par Christian Loda et Monica Martinez du secrétariat du CPT.

À l'issue de la visite, la délégation a présenté ses conclusions préliminaires aux autorités compétentes.

La délégation a visité les établissements suivants :

Etablissements des forces de l’ordre :

  • commissariat des Mossos d'Esquadra « Les Corts », Barcelone
  • commissariat des Mossos d'Esquadra, Ciutat Vella Barcelone
  • commissariat des Mossos d'Esquadra, L'Hospitalet de Llobregat
  • commissariat des Mossos d'Esquadra, Vilanova i la Geltrú
  • centre de détention des Mossos d'Esquadra « Ciutat de la Justicia », Barcelone
  • siège de la Police Nationale, Barcelone
  • siège de la Guardia civil de Catalogne, Travessera de Gràcia, Barcelone

Etablissements pénitentiaires :

  • centre pénitentiaire de Brian I
  • centre pénitentiaire de Brians II
  • centre pénitentiaire de Lledoners
  • centre pénitentiaire de Quatre Camins
  • centre pénitentiaire de Juvés
  • hôpital pénitentiaire de Terrassa
  • centre éducatif pour jeunes de Els Tillers.

 

Le CPT et l'Espagne

06/12/2024
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