L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes détenues dans les établissements de police et pénitentiaires, ainsi que la situation des jeunes délinquants. A cette fin, la délégation a visité sept établissements pénitentiaires, un centre de détention pour jeunes et divers établissements de la Garde civile et de la police nationale dans les régions de Madrid et de Cadix. La délégation a examiné en particulier les conditions de détention des personnes détenues dans des modules à régime fermé, en se concentrant sur le recours à des mesures d'isolement/ségrégation et l'application de moyens de contrainte.
Le CPT a également examiné le traitement des personnes privées de liberté par les forces de l'ordre, leurs conditions matérielles de détention et le fonctionnement des garanties juridiques contre les mauvais traitements policiers. La visite a été l'occasion d'évaluer les progrès réalisés dans ces domaines depuis la dernière visite périodique du CPT en Espagne en 2020.
La délégation s'est entretenue avec Fernando Grande-Marlaska, ministre de l'Intérieur, Ángel Luis Ortíz Gonzáles, secrétaire général des institutions pénitentiaires, et Elena Garzón Otamendi, directrice générale des relations internationales et des migrations au ministère de l'Intérieur, ainsi qu'avec des hauts fonctionnaires des ministères de l'Intérieur, de la Justice, de la Santé et de la Jeunesse et de l'enfance.
La délégation a également rencontré Ángel Gabilondo, médiateur espagnol, des représentants du mécanisme national de prévention (MNP) et de la société civile. Une réunion séparée a également eu lieu avec des hauts fonctionnaires du Conseil général du pouvoir judiciaire.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT : Therese Rytter (cheffe de la délégation), Gunda Wössner, 2ème Vice-présidente du CPT, Vanessa Durich-Moulet, Aleksandar Tomčuk et Tom Daems. Ils étaient soutenus par Mauro Palma, ancien chef du Mécanisme national de prévention (Italie), Catherine Paulet, psychiatre, cheffe du Service médico-psychologique régional de Marseille (France), et Kate Wood, médecin généraliste (Royaume-Uni), ainsi que par Christian Loda et Monica Martinez du secrétariat du CPT.
À la fin de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités compétentes.
La délégation a visité les établissements suivants :
Établissements de police
Garde civile
- Quartier général de la Garde civile, Cadix
- Poste du district de la Garde civile, Madrid (Las Rozas)
Police nationale
- Commissariat de police, Cadix
- Commissariat de police, Huelva
- Commissariat de police, Jerez de la Frontera
- Commissariat de police, Madrid (Centro)
- Unité centrale de détention, Madrid (Moratalaz)
- Commissariat de police, Madrid (Tetuán)
- Commissariat de police, Madrid (Puente de Vallecas)
- Commissariat de police, Madrid (Latina)
- Commissariat de police, Madrid (Hortaleza-Barajas)
- Commissariat de police pour mineurs (G.R.U.M.E.), Madrid
- Commissariat de police, Puerto de Santa Maria
- Locaux de détention du tribunal de la Plaza de Castilla, Madrid
Établissements pénitentiaires
- Prison d'Algeciras
- Prison de Huelva
- Prison de Madrid V*
- Prison de Madrid VII
- Prison de Puerto II*
- Prison de Puerto III
- Prison de Séville II
Établissements pour jeunes
- Centre de détention pour jeunes, « Vicente Marcelo Nessi », Badajoz (Estrémadure)
* Visite ciblée pour réaliser des entretiens avec des personnes en détention provisoire nouvellement arrivées.
