L'objectif principal de la visite ad hoc en Espagne était d'examiner le traitement des personnes détenues dans les commissariats de police et les établissements pénitentiaires, en mettant l'accent sur les personnes détenues dans les « unités à régime fermé », appelés DERT (Departaments Especials de Règim Tancat), et sur celles faisant l'objet d'une mesure d’immobilisation mécanique. Le CPT a également examiné le traitement d'enfants et d'adolescents détenus au Centre éducatif pour mineurs Els Tillers.
La plupart des personnes rencontrées ont déclaré avoir été traitées correctement par les membres des Mossos d'Esquadra, mais le CPT a reçu un certain nombre d'allégations de mauvais traitements physiques de la part de ces derniers. Les mauvais traitements allégués consistaient en des gifles, des coups de poing et des coups de matraque, infligés au moment de l'arrestation ou pendant le transfert vers un poste de police. Le rapport recommande à la direction des Mossos d'Esquadra de diffuser un message de tolérance zéro à l'égard des mauvais traitements policiers à l'ensemble du personnel. En outre, il devrait être mis un terme à la pratique consistant à réaliser des examens médicaux sur des personnes détenues menottées et en présence de membres des Mossos d'Esquadra. En outre, le CPT reste critique quant à l'aménagement et aux mauvaises conditions matérielles des cellules de détention de la police des Mossos d'Esquadra notamment en matière d'accès à la lumière naturelle, de la mauvaise ventilation, de l'absence de sonnettes d'appel et d'accès à l'eau, ainsi que de l'entretien inadéquat. Les autorités devraient remédier à ces lacunes structurelles.
En ce qui concerne la situation dans les prisons, le CPT rapporte qu’un certain nombre d'allégations de personnes détenues ont fait état de mauvais traitements physiques et d'un usage excessif de la force par le personnel pénitentiaire, y compris des gifles, des coups de poing et des coups de matraque. Le Comité réitère l'importance d'appliquer une politique de tolérance zéro à l'égard de toutes les formes de mauvais traitements et d'assurer, entre autres, une surveillance accrue, une meilleure formation aux mesures de contrôle et de contention ainsi qu'un enregistrement plus précis des lésions.
En ce qui concerne la situation des personnes détenues dans les DERT, certaines améliorations sont notées, telles que la réduction de la durée moyenne de détention, la présence accrue de personnel spécialisé dans la prise en charge et l’offre d’ activités ciblées. Toutefois, le Comité critique les mauvaises conditions matérielles de détention et le niveau réduit des soins psychiatriques dispensés aux personnes atteintes de troubles psychiques dans les DERT. De plus, les autorités devraient urgemment offrir davantage d'activités de réadaptation aux personnes détenues en régime fermé et réduire l'utilisation disproportionnée de moyens de contrainte tels que le menottage systématique de certains détenus lors de tous leurs déplacements hors de la cellule.
Le recours à l’immobilisation mécanique comme un élément d’un régime de détention reste problématique. En particulier, cette approche présente un risque de mauvais traitements, comme le montre la pratique consistant à immobiliser les détenus sur le ventre et à leur administrer de force des injections intramusculaires par le personnel soignant. En outre, le CPT constate que l’immobilisation mécanique peut être utilisée à des fins punitives et appliquée à des personnes atteintes de troubles psychiques sans les garanties nécessaires en termes d'enregistrement, de compte rendu et de surveillance médicale. Le Comité conclut une fois de plus que l’immobilisation mécanique devrait être abolie et qu'une telle mesure ne devrait être utilisée que dans un cadre médical. Les autorités sont également encouragées à continuer à explorer des alternatives, telles que le placement des personnes agitées et violentes dans une cellule capitonnée.
En ce qui concerne le centre éducatif Els Tillers, les conditions de détention, l'atmosphère et la diversité des activités proposées sont à saluer. Cependant, le CPT fait état de plusieurs allégations d'usage excessif de la force à l'encontre de mineurs par le personnel de sécurité privé. Les autorités devraient exercer un meilleur contrôle sur la sélection et la formation du personnel de sécurité privé employé dans le centre. Le Comité souligne les effets néfastes du recours à l’immobilisation mécanique sur des mineurs dans l'unité thérapeutique du centre, recommandant son abolition et l'adoption de méthodes alternatives pour calmer les mineurs agités et violents. Le CPT recommande également que soit mis un terme immédiat à l’isolement disciplinaire des enfants de moins de 18 ans, ainsi qu’à leur menottage systématique pendant le transport et les examens médicaux.
La réponse des autorités espagnoles fait état d'un large éventail de mesures prises pour répondre aux recommandations du CPT. Celles-ci comprennent la mise en place de programmes spécialisés pour la gestion des personnes violentes et perturbatrices visant à réduire l'application de mesures d’immobilisation mécanique, le recrutement de 407 membres supplémentaires d’agents pénitentiaires, des mesures visant à améliorer les conditions matérielles dans les DERT et à réduire le séjour des détenus en régime fermé, ainsi que la pleine opérationnalisation du nouveau centre de formation pour le personnel pénitentiaire à la prison de Brians I. En outre, la direction des Mossos d'Esquadra fait référence aux formations dispensées aux membres des forces de l’ordre en matière de techniques de contrôle manuel et d'application de moyens de contrainte en détention policière, et réaffirme son engagement à améliorer les conditions des cellules de police en remédiant aux déficiences structurelles mises en exergue par le CPT.
