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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe examine le traitement de ressortissants étrangers lors d’un vol de retour depuis la Belgique et Chypre vers la République démocratique du Congo (RDC)

14/11/2022

L'objectif principal des deux visites ad hoc, en Belgique et à Chypre, était d'examiner le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de leur liberté en vertu de la législation relative aux étrangers ainsi que les procédures et les garanties qui leur sont...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2023

27/07/2022

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Albanie Arménie Chypre Hongrie Luxembourg Macédoine du Nord Malte République slovaque Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées...

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Le Comité anti-torture publie un rapport concernant sa visite à Chypre

26/04/2018

Au cours de sa visite effectuée en février 2017 dans le pays, le CPT a recueilli un certain nombre d’allégations crédibles de mauvais traitements physiques et/ou psychologiques infligés par des policiers à des personnes privées de liberté (y compris des mineurs), notamment dans les Commissariats...

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Activités Activités

Visite ad hoc: 07/11/2022 - 09/11/2022 (vol de retour)


Visite périodique : 02/02/2017 - 09/02/2017


Visite périodique : 23/09/2013 - 01/10/2013


Visite périodique : 12/05/2008 - 19/05/2008

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 34]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 35]

Visite périodique : 08/12/2004 - 17/12/2004


Visite périodique : 22/05/2000 - 30/05/2000


Visite périodique : 12/05/1996 - 21/05/1996

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 5]

Visite périodique : 02/11/1992 - 09/11/1992

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 5]