Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie son rapport sur Chypre, soulignant de graves préoccupations concernant les prisons centrales de Nicosie

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) publie aujourd'hui le rapport sur sa visite ad hoc à Chypre en avril 2025, ainsi que la réponse des autorités chypriotes. Au cours de cette visite, le Comité a examiné les conditions de détention et le traitements réservés aux personnes privées de liberté dans les prisons centrales de Nicosie, dans plusieurs locaux de police, dans le centre de premier accueil de Pournara et dans le centre de détention de l'aéroport de Larnaca.
Prison centrale de Nicosie

Prison centrale de Nicosie

Le CPT prend note des mesures positives prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à la suite de ses précédentes visites en 2017 et 2023. Il s'agit notamment d'une diminution des allégations de mauvais traitements physiques infligés par le personnel pénitentiaire dans les prisons centrales de Nicosie (NCP) et d'une amélioration des conditions de vie et d'hygiène au centre de Pournara. Cependant, bon nombre des manquements de longue date identifiés dans les rapports de visite précédents persistent.

Concernant les NCP, le CPT exprime sa profonde préoccupation face au niveau élevé de violence entre personnes détenues et à l'incapacité du personnel pénitentiaire à assurer leur sécurité. La pénurie chronique d'agents de première ligne a permis aux groupes de détenus les plus forts de dominer et d'imposer des punitions informelles, compromettant ainsi la sécurité et l'ordre. Les autorités chypriotes doivent de toute urgence recruter et former davantage de personnel et reprendre le contrôle des prisons, ainsi que revoir la politique de prévention de la violence dans les établissements pénitentiaires.

Les conditions de vie demeurent très mauvaises, en raison d'une grave surpopulation. Jusqu'à quatre détenus partagent des cellules de moins de 6 m² dans lesquelles deux personnes sont obligées de dormir sur des matelas posés à même le sol ; alors que ces cellules sont à peine suffisantes pour une seule personne. L'accès aux toilettes reste insatisfaisant, plus de la moitié des blocs ne disposant pas d'installations sanitaires dans les cellules. En raison du manque de personnel disponible, les détenus ne peuvent pas sortir de leur cellule la nuit pour utiliser les toilettes du bloc. Ils sont donc contraints d’uriner dans des bouteilles et, parfois, de déféquer dans des sacs. Le Comité considère cette pratique comme dégradante.

Le CPT constate que des enfants et des jeunes adultes continuent d'être incarcérés dans des conditions inadaptées et insalubres. Certains mineurs dorment sur des matelas posés à même le sol dans des cellules moisies et couvertes de graffitis. Ils n'ont pas accès à l'éducation ni à des activités pertinentes. De nombreux enfants ont déclaré avoir froid, faim et s'ennuyer. Le CPT souligne que les NCP ne sont pas adéquates pour détenir des enfants et demande leur transfert rapide vers un établissement adapté aux mineurs.

En ce qui concerne les femmes incarcérées, le Comité préconise l'adoption d'une approche de genre qui réponde à leurs besoins spécifiques.

Les soins de santé dispensés dans les NCP restent insuffisants. Le secret médical devrait être renforcé ; par exemple, les médicaments devraient être distribués par le personnel de santé et non par les agents pénitentiaires. Le CPT exhorte également les autorités à élaborer une politique globale de prévention du suicide et à renforcer les mesures en matière d’usage de substances.

En ce qui concerne les établissements de police, le Comité constate que des personnes continuent à être privées de liberté pendant des périodes prolongées, souvent plusieurs mois, dans des conditions ne pouvant être acceptables que pour quelques jours. La plupart des personnes détenues ont déclaré avoir été traitées correctement par la police ; néanmoins, quelques allégations de mauvais traitements physiques et d'insultes ont été reçues. Les autorités devraient renforcer leur politique de tolérance zéro à l'égard de toute pratique de mauvais traitements.

Au centre de premier accueil de Pournara, la situation s'est considérablement améliorée depuis la visite de 2023. Néanmoins, les demandeurs d'asile peuvent rester dans le centre pendant des mois en attendant les résultats des procédures, notamment l’évaluation de l'âge. Le problème semble particulièrement aigu pour les garçons non accompagnés, qui sont détenus dans des locaux surpeuplés et moins adaptés. Le CPT réaffirme que la détention ne devrait être utilisée qu'en dernier recours.

Le Comité souligne l'accès limité aux soins de santé mentale, le manque d'activités structurées pour les adultes et l'absence quasi totale d'opportunités éducatives ou récréatives pour les enfants. L’évaluation de la vulnérabilité demeure incohérente et la protection des personnes identifiées comme vulnérables est minimale.

Le CPT exhorte les autorités chypriotes à veiller à ce que tous les demandeurs d'asile reçoivent une décision de détention individualisée exposant les motifs de leur détention, les garanties juridiques dont ils bénéficient et les voies de recours. Le Comité demande également que des mesures immédiates soient prises pour mettre fin à la détention des enfants, y compris des mineurs non accompagnés et séparés.

Les autorités chypriotes fournissent une réponse décrivant la manière dont elles entendent donner suite à la plupart des recommandations formulées par le Comité. Ainsi, elles présentent des mesures visant à réduire la surpopulation dans les prisons centrales de Nicosie en ayant notamment recours à la surveillance électronique des personnes prévenues, à orienter les usagers de substances vers des programmes de soins ainsi qu’à l’encellulement individuel dans les cellules de moins de 6 m². Le Comité entend maintenir un dialogue constructif avec les autorités chypriotes sur ces questions à l'avenir.

 

10/12/2025
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