Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur Chypre

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport sur sa quatrième visite à Chypre en décembre 2004, ainsi que les réponses des autorités chypriotes. Ces documents ont été publiés à la demande du Gouvernement chypriote.

Le rapport passe en revue la situation des personnes détenues par la police, y compris les personnes privées de liberté en vertu de la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers. Les informations recueillies pendant la visite ont montré que les mauvais traitements physiques par la police restaient problématiques à Chypre. Le CPT a formulé une série de recommandations en vue de faire face à ce problème.

Malgré les efforts entrepris pour améliorer les conditions de détention dans les établissements de la police, certaines lacunes ont été observées dans les établissements visités, lesquelles ont fait l’objet de recommandations. Le CPT s’est également montré très préoccupé quant à la pratique consistant à détenir des personnes, en particulier des personnes détenues en vertu de la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers, pendant des périodes prolongées dans des établissements de police.

Après avoir réexaminé la situation à la Prison centrale de Nicosie, le CPT a formulé un certain nombre de recommandations, relatives, entre autres, au surpeuplement carcéral, aux conditions matérielles, au régime d’activités offert aux détenus, à l’examen médical d’admission des détenus et au traitement des détenus souffrant de troubles mentaux.

Le rapport traite également de la situation à l’Hôpital psychiatrique d’Athalassa, où une amélioration des conditions de vie des patients a été observée depuis la précédente visite du CPT en 2000. Des recommandations ont été formulées afin d’y diversifer les programmes thérapeutiques et d’accroître le nombre de personnel médical et de thérapeutes qualifiés.

Pour la première fois à Chypre, le CPT a également visité deux établissements hébergeant des mineurs placés aux soins des autorités. La situation dans ces établissements a été estimée globalement satisfaisante.

Dans leurs réponses, les autorités chypriotes fournissent des informations sur les mesures prises en vue de répondre aux préoccupations soulevées dans le rapport du CPT, y compris l’adoption en 2005 de la Loi sur les droits des personnes arrêtées et détenues, ainsi que la rénovation de cellules de police et de certaines sections de la Prison centrale de Nicosie.

Le rapport de visite du CPT et les réponses des autorités chypriotes sont consultables sur le site Web du Comité: http://www.cpt.coe.int

15/04/2008
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