Le CPT et le Royaume-Uni
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite ad hoc de 2023 au Royaume-Uni relative à la rétention administrative
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de rétention des personnes privées de liberté en vertu de la législation relative à l'immigration, tant dans les centres de rétention administrative (immigration removal centre - IRC) que dans les établissements...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport relatif à sa visite ad hoc de 2022 au Royaume-Uni
L'objectif de la visite était d'examiner le traitement des ressortissants étrangers arrivant à bord de petites embarcations au Royaume-Uni après avoir traversé la Manche. Le CPT s’est rendu au point de débarquement de Western Jet Foil (zone d’attente) et au centre de rétention de courte durée de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite au Royaume-Uni
L’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement et les conditions de rétention des personnes privées de liberté en vertu de la législation relative à l’immigration, tant dans les centres de rétention des services de l’immigration que dans les établissements pénitentiaires. La...
Entretiens à haut niveau : 16/10/2024 - 17/10/2024
Visite ad hoc: 27/03/2023 - 06/04/2023
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2024) 08]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2024) 09]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc: 16/01/2023 - 18/01/2023
Lors de cette visite, la délégation du CPT a examiné le traitement et les conditions de détention de deux personnes condamnées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) qui purgent leurs peines au Royaume-Uni.
Conformément à un « Echange de lettres » entre le CPT et le TPIY, en date des 7 et 24 novembre 2000, concernant le contrôle des conditions de détention et du traitement des personnes condamnées par le TPIY et sur la base de l'Accord sur l'Exécution des Peines conclu le 11 mars 2004 entre les Nations Unies et le Gouvernent du Royaume-Uni.
Visite ad hoc: 25/11/2022 - 28/11/2022
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2023) 14]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2023) 15]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 08/06/2021 - 21/06/2021
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2022) 13]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2022) 14]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 14/10/2019 - 18/10/2019
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2020) 28]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2020) 29]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Entretiens à haut niveau : 04/06/2019 - 05/06/2019
Visite ad hoc : 13/05/2019 - 23/05/2019
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2020) 18]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2020) 19]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 17/10/2018 - 26/10/2018
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2019) 29]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2019) 30]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 29/08/2017 - 06/09/2017 (Irlande du Nord)
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2018) 47]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2018) 48]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Entretiens à haut niveau : 26/04/2017
Visite ad hoc : 09/02/2017 - 11/02/2017 (bases militaires souveraines à Chypre)
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2017) 37]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2017) 38]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 30/03/2016 - 12/04/2016
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2017) 9]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2018) 1]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 13/11/2014 - 19/11/2014 (Gibraltar)
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2015) 40]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2015) 41]
Visite ad hoc : 22/10/2012 - 24/10/2012 (vol retour)
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2013) 14]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2013) 15]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 17/09/2012 - 28/09/2012
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2014) 11]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2014) 12]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 15/03/2010 - 26/03/2010
- Rapport du CPT (Jersey) (en anglais) :
[CPT/Inf (2010) 35]
- Réponse du gouvernement (Jersey) (en anglais) :
[CPT/Inf (2010) 36]
- Rapport du CPT (Guernesey) (en anglais) :
[CPT/Inf (2010) 37]
- Réponse du gouvernement (Guernesey) (en anglais) :
[CPT/Inf (2010) 38]
- Flash info concernant la publication des rapports et des réponses
Visite périodique : 18/11/2008 - 01/12/2008
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2009) 30]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2009) 31]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 02/12/2007 - 06/12/2007
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2008) 27]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2008) 28]
Visite ad hoc : 20/11/2005 - 25/11/2005
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2006) 28]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2006) 29]
Visite ad hoc : 11/07/2005 - 15/07/2005
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2006) 26]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2006) 27]
Visite ad hoc : 14/03/2004 - 19/03/2004
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2005) 10]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2005) 11]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 12/05/2003 - 23/05/2003
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2005) 1]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2005) 2]
Visite ad hoc : 17/02/2002 - 21/02/2002
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2003) 18]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2003) 19]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 04/02/2001 - 16/02/2001
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2002) 6]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2002) 7]
Visite périodique : 29/11/1999 - 08/12/1999 (Irlande du Nord)
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2001) 6]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2001) 7]
Visite ad hoc : 08/09/1997 - 17/09/1997
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2000) 1]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (2000) 7]
Visite périodique : 15/05/1994 - 31/05/1994
Visite ad hoc : 20/07/1993 - 29/07/1993 (Irlande du Nord)
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (94) 17]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (94) 18]
Visite périodique : 29/07/1990 - 10/08/1990
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (91) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (91) 16]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) :
[CPT/Inf (93) 9]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
Ratification de la CEPT: | 1988 |
Visites effectuées:
|
27 9 18 |
Rapports adoptés: (dont 2 rapports concernant 1 visite) |
28 |
Rapports publiés: | 27 |
Procédure de publication automatique: | Non |
Déclaration publique: | Néant |