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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe mène des entretiens à haut niveau au Royaume-Uni

06/06/2019

L’objectif était de discuter, au plus haut niveau politique, des constatations faites lors de la récente visite du CPT effectuée au Royaume-Uni du 13 au 23 mai 2019, notamment de problèmes liés à la violence, à l’isolement, au recours à la force et aux moyens de contention dans les prisons pour...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe au Royaume-Uni

28/05/2019

Au cours de la visite, la délégation a examiné la situation, en Angleterre, des personnes détenues dans différents établissements pénitentiaires pour adultes et pour mineurs. Outre le fait d’assurer le suivi des constatations faites par le CPT lors de la visite effectuée en 2016 au Royaume Uni,...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite au Royaume-Uni centrée sur les questions relatives à la police et aux prisons en Ecosse.

30/10/2018

L’objectif principal de la visite était d’examiner la situation dans les établissements relevant de la police et les établissements pénitentiaires en Ecosse et d’évaluer les progrès réalisés depuis la précédente visite effectuée par le CPT en 2012. Lors de la visite, la délégation a examiné la...

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Le Comité anti torture se félicite des améliorations constatées en Irlande du Nord et encourage les autorités à poursuivre dans cette voie

06/12/2018

Dans un rapport publié aujourd’hui, le comité insiste sur le « changement de culture considérable » qui s’est opéré au sein du service de police d’Irlande du Nord depuis les années 1990. Il indique que les garanties contre les mauvais traitements sont appliquées de façon satisfaisante et que la...

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Entretiens à haut niveau : 04/06/2019 - 05/06/2019


Visite ad hoc : 13/05/2019 - 23/05/2019


Visite ad hoc : 17/10/2018 - 26/10/2018


Visite ad hoc : 29/08/2017 - 06/09/2017 (Irlande du Nord)


Entretiens à haut niveau : 26/04/2017


Visite ad hoc : 09/02/2017 - 11/02/2017 (bases militaires souveraines à Chypre)


Visite périodique : 30/03/2016 - 12/04/2016


Visite ad hoc : 13/11/2014 - 19/11/2014 (Gibraltar)

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 40]
    • Résumé du rapport (en anglais) :
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 41]

Visite ad hoc : 22/10/2012 - 24/10/2012 (vol retour)


Visite périodique : 17/09/2012 - 28/09/2012


Visite ad hoc : 15/03/2010 - 26/03/2010

  • Rapport du CPT (Jersey) (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 35]
  • Réponse du gouvernement (Jersey) (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 36]
  • Rapport du CPT (Guernesey) (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 37]
  • Réponse du gouvernement (Guernesey) (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 38]
  • Flash info concernant la publication des rapports et des réponses

Visite périodique : 18/11/2008 - 01/12/2008


Visite ad hoc : 02/12/2007 - 06/12/2007

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 27]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  [CPT/Inf (2008) 28]

Visite ad hoc : 20/11/2005 - 25/11/2005

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 28]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 29]

Visite ad hoc : 11/07/2005 - 15/07/2005

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 26]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  [CPT/Inf (2006) 27]

Visite ad hoc : 14/03/2004 - 19/03/2004


Visite périodique : 12/05/2003 - 23/05/2003

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 1]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 2]

Visite ad hoc : 17/02/2002 - 21/02/2002


Visite périodique : 04/02/2001 - 16/02/2001

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 6]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 7]

Visite périodique : 29/11/1999 - 08/12/1999 (Irlande du Nord)

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 6]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 7]

Visite ad hoc : 08/09/1997 - 17/09/1997

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 1]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  [CPT/Inf (2000) 7]

Visite périodique : 15/05/1994 - 31/05/1994

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 11]
  • Réponse finale du gouvernement : [CPT/Inf (96) 12]

Visite ad hoc : 20/07/1993 - 29/07/1993 (Irlande du Nord)

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (94) 17]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (94) 18]

Visite périodique : 29/07/1990 - 10/08/1990

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (91) 15]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (91) 16]
  • Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (93) 9]