L’objectif de cette visite était d’examiner le traitement et les conditions de détention des femmes incarcérées en Angleterre et au Pays de Galles. À cette fin, la délégation s’est rendue dans les prisons de Sa Majesté (HMP) d’Eastwood Park et de Styal.
Au moment de la visite, un nombre important de femmes effectuaient des peines de courte durée ou avaient été renvoyées en prison, parfois pour des périodes courtes allant de 14 à 28 jours. Ces renvois en prison étaient souvent dus au non-respect des conditions de liberté conditionnelle ou à l’absence de logement stable et de soutien au sein de la communauté. Le Comité estime que le système actuel ne laisse pas suffisamment de temps pour une intervention approfondie. Ces femmes ont besoin de mesures de réinsertion efficaces et une prise en charge sociale et psychiatrique adaptée, tant en prison que dans la communauté, afin de les aider à reconstruire leur vie et d’améliorer leurs chances de ne pas retourner en prison.
Le renvoi en prison ne devrait être appliqué qu’après que toutes les autres solutions ont été envisagées et jugées inadaptées aux circonstances spécifiques de chaque cas. Des investissements supplémentaires sont nécessaires pour mettre en place des alternatives efficaces en milieu ouvert et des services d’accompagnement, en particulier pour les femmes ayant des besoins complexes, des problèmes de santé mentale et celles exposées au risque de se retrouver sans domicile fixe.
Il est encourageant de constater que la délégation n’a reçu aucune allégation de mauvais traitements physiques infligés aux femmes détenues par le personnel. Des cas de violence entre femmes ont été observés dans les deux établissements visités, mais ils étaient peu nombreux et, en règle générale, le personnel est intervenu rapidement.
Les conditions de détention étaient globalement acceptables à la prison d’Eastwood Park. À Styal, en revanche, des mesures urgentes s’imposent pour mettre l’établissement en conformité avec les règles de sécurité incendie, sans quoi la vie des femmes, et potentiellement celle de leurs enfants, est menacée. En outre, la plupart des bâtiments d’hébergement à deux étages étaient délabrés et mal entretenus ; des mesures devraient être prises pour remédier aux lacunes identifiées, notamment en ce qui concerne le chauffage et les mauvaises conditions d’hygiène dans certains bâtiments. Le Comité réaffirme également l’importance d’un accès quotidien à l’air libre, et par conséquent la nécessité d’équiper chacune des cours d’exercice en plein air, tant à Eastwood Park qu’à Styal, d’un abri contre la pluie et le soleil.
Le grave manque de personnel dans les deux établissements pénitentiaires nuit à la sécurité, à la programmation des activités et au bien-être des femmes détenues, entraînant souvent des confinements prolongés et un manque de surveillance. Il convient de poursuivre les efforts visant à améliorer le ratio agents pénitentiaires/détenues. La formation des agents pénitentiaires affectés dans un établissement pour femmes devrait être réévaluée et renforcée, afin d’être plus spécialisée, adaptée au genre et tenant compte des traumatismes.
La prise en charge des soins de santé physique et mentale était globalement de bonne qualité et, ce qui est positif, tenait compte des traumatismes subis. Cependant, la mise en place d’une prise en charge adéquate de la santé mentale constitue un défi majeur. Il est nécessaire de procéder à une évaluation approfondie des besoins en matière de santé mentale des femmes dans les deux établissements visités, et d’adapter en conséquence les effectifs de professionnels concernés. En outre, le transfert des patientes souffrant d’une maladie mentale aiguë vers un établissement de santé mentale sécurisé était lent, alors qu’il devrait avoir lieu sans délai.
Les établissements pénitentiaires visités ont fait preuve d’un engagement fort en faveur de la prévention de l’automutilation et du suicide grâce à des stratégies complètes d’évaluation, de soutien et de désescalade, comprenant notamment une prise en charge rigoureuse des cas et l’implication d’équipes pluridisciplinaires. Des unités spécialisées et des programmes thérapeutiques, tels que NEXUS et ADAPT, offrent des soins psychologiques et des interventions renforcés aux femmes présentant des besoins complexes en matière de santé mentale, ce qui se traduit par des résultats positifs et une autonomisation. Le CPT souligne la nécessité d’un accès plus large à des activités adaptées, d’un renforcement des effectifs professionnels et d’un environnement plus thérapeutique pour les femmes qui s’automutilent fréquemment ou souffrent de troubles mentaux sévères. Afin de renforcer véritablement la santé mentale des femmes et de favoriser leur réinsertion, les autorités britanniques devraient étendre ces programmes et ces mesures de soutien à davantage de prisons et garantir un suivi complet à toutes les femmes détenues.
Le Comité a constaté que les unités « mère et bébé » (MBU) des deux prisons visitées offraient un niveau élevé de prise en charge aux mères et à leurs enfants.
En revanche, les femmes placées à isolement pour des raisons d’ordre ou de protection se voyaient proposer un régime très restreint et, dans certains cas, un isolement prolongé. Le CPT recommande que les femmes placées à isolement pour des motifs d’ordre bénéficient d’au moins deux heures de contact humain significatif par jour, et ce systématiquement lorsque cet isolement s’étend au-delà de 14 jours. Les femmes placées à isolement pendant plus de 14 jours ont également besoin d’un accompagnement proactif en vue de leur réinsertion. En outre, au sein de l’unité de soins et d’isolement (CSU) de la prison de Styal, il conviendrait d’installer un mobilier de cellule plus sûr afin de réduire les risques d’automutilation. Enfin, le Comité a constaté que la pratique en vigueur à la CSU de Styal consistant à établir une fiche récapitulative pour chaque détenue permettait au personnel de mieux cerner les besoins spécifiques, les facteurs déclencheurs et les interactions positives des différentes femmes détenues dans l’unité.
Dans leur réponse, les autorités britanniques fournissent des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du CPT et font référence à plusieurs révisions de politiques concernant, par exemple, la politique sociale, l’isolement et les scanners corporels à rayons X. Les autorités soulignent que de nombreuses recommandations ont été intégrées et mises en œuvre, et qu’elles s’engagent à collaborer avec le CPT pour améliorer les conditions de détention et la prise en charge des femmes en détention, ainsi que pour les aider à reconstruire leur vie après leur libération.
- Lire le rapport (en anglais)
- Lire le résumé exécutif (en anglais, en français)
- Lire la réponse des autorités (en anglais)
- Flash news sur la visite
- Le CPT et le Royaume-Uni
