L'objectif de la visite était d'examiner le traitement des ressortissants étrangers arrivant à bord de petites embarcations au Royaume-Uni après avoir traversé la Manche. Le CPT s’est rendu au point de débarquement de Western Jet Foil (zone d’attente) et au centre de rétention de courte durée de Manston (STHF), où les migrants sont enregistrés et retenus pendant les premières 24 heures qui suivent leur sauvetage humanitaire et arrivée dans le pays, ainsi que dans l'unité de réception de Kent à Douvres pour les enfants non accompagnés et séparés de leur famille.
Le nombre de personnes retenues à Manston est passé d'environ 4 000 à la fin du mois d'octobre 2022 à seulement 20 un mois plus tard, lors de la visite de la délégation. Le CPT a observé une attitude bienveillante et professionnelle en matière d’assistance humanitaire, de contrôles d'identité et de traitement des migrants sur tous les sites, ainsi que des conditions de vie satisfaisantes pour des séjours de très courte durée allant jusqu'à 24 heures.
Cependant, au centre de Manston (STHF), des entretiens avec le personnel et la consultation des registres ont révélé que, lors d’arrivées massives, les ressortissants étrangers ont été retenus pendant des périodes allant de quelques jours à plus de 40 jours dans des chapiteaux surpeuplés, avec aucun mobilier sauf des matelas en mousse, des installations sanitaires limitées et un accès à un espace extérieur pour prendre l'air frais très restreint. Le CPT a conclu que l’effet cumulé d’une rétention prolongée dans de très mauvaises conditions a pu exposer de nombreuses personnes retenues au centre de Manston entre octobre et début novembre 2022 à des traitements inhumains et dégradants. Dans le cadre du processus de reclassement d'une partie de l'établissement en local STHF de rétention et d’hébergement, le rapport recommande qu’il soit remédié aux lacunes en matière de conditions matérielles.
S’agissant des garanties légales accordées aux migrants, les autorités britanniques devraient veiller à ce que tous les ressortissants étrangers ne soient pas retenus au-delà des limites légales et à ce qu'ils reçoivent une évaluation par écrit de leur période de rétention aux intervalles de temps prévus par la loi.
Le rapport souligne également la nécessité d'améliorer la coordination et le contrôle de la qualité des soins de santé dispensés, de renforcer le secret médical et de veiller à ce que tous les migrants retenus pendant plus de 24 heures fassent l'objet d'un examen médical obligatoire. Des protocoles cliniques et des lignes directrices devraient également être élaborés, notamment en matière de gestion des grèves de la faim et de prévention du suicide durant la rétention.
Le rapport souligne également qu'il n'est pas approprié d'isoler des ressortissants étrangers agités, en les menottant, dans un petit espace grillagé, ressemblant à une boîte, à l'arrière d'une camionnette. Toute mesure de mise à l’écart devrait également faire l'objet d'un contrôle médical. En outre, le contrôle de la gestion de l'usage de la force à l’encontre d’un ressortissant étranger retenu devrait être plus rigoureux et inclure un examen médical des personnes concernées.
Dans leur réponse, les autorités britanniques fournissent des informations sur la reclassement en cours de certaines parties du centre de rétention de courte durée de Manston en centre de rétention et d’hébergement, où les personnes peuvent désormais être retenues jusqu'à 96 heures, et sur les progrès réalisés en matière d’amélioration de ses installations, notamment en ce qui concerne les nouvelles zones de couchage et de repos, des espaces communs et récréatifs et l'expansion de l'unité médicale. Les autorités britanniques informent également le Comité des mesures prises pour renforcer les garanties légales des migrants retenus et de l'amélioration et accélération de la sécurité aux frontières et du traitement des demandes d'immigration.
- Lire le rapport (en anglais)
- Lire la réponse du gouvernement (en anglais)
- Le CPT et le Royaume-Uni