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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur sa visite effectuée au Royaume-Uni en 2021

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite périodique effectuée du 8 au 21 juin 2021 au Royaume-Uni, ainsi que la réponse des autorités britanniques.
07/07/2022
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur sa visite effectuée au Royaume-Uni en 2021

Dans le rapport, le CPT souligne à nouveau les effets néfastes cumulés de la surpopulation chronique, des mauvaises conditions de détention et de l'absence d’un régime d’activités motivantes sur la vie des détenus. Depuis 2016, ces problèmes de longue date étaient exacerbés par une forte escalade de la violence. La pandémie de Covid-19 a peut-être entraîné une réduction temporaire de la surpopulation et une baisse du degré de violence, mais le rapport note que les causes structurelles sous-jacentes de la surpopulation et de la violence en prison n'ont pas été traitées.

S’agissant de la violence, le rapport indique qu'elle reste répandue dans l’ensemble des prisons pour hommes visitées et qu'elle le serait sans doute encore davantage si les détenus n'étaient pas confinés dans leur cellule pendant la majeure partie de la journée. En effet, la délégation du CPT a constaté que la grande majorité des détenus continuait d’être enfermée dans les cellules, avec très peu d’activités, pendant 22 à 23 heures par jour depuis mars 2020.

En outre, le rapport met en garde contre le fait qu'une grande partie du personnel pénitentiaire de première ligne a moins de deux ans d'expérience du travail en prison et qu'il n'a jamais vu les établissements fonctionner dans des conditions normales. Dans les prisons visitées, les autorités britanniques devraient veiller à ce que le personnel soit en permanence en nombre suffisant pour maintenir un contrôle efficace sur le fonctionnement de l'établissement, prévenir une nouvelle flambée d’agressions violentes et garantir la sécurité des détenus et du personnel, ainsi que pour faciliter la mise en place d'un régime complet d'activités. Cela nécessite également des efforts accrus tant pour recruter de nouveaux membres du personnel pénitentiaire de première ligne que pour les maintenir en poste.

Concernant la Prison pour femmes de Bronzefield, le rapport fait état d'un ensemble de carences similaires à celles observées dans le système pénitentiaire réservé aux hommes. Le CPT a, par ailleurs, constaté que le nombre d'actes d'automutilation avait fortement augmenté chez les femmes au cours de la pandémie, le nombre d’incidents commis à l’aide de liens pouvant présenter un risque létal élevé (strangulation) étaient fréquents. Il est inquiétant de constater que dans certains cas, les détenues pouvaient recourir à la même méthode de strangulation à de multiples reprises en l'espace de quelques heures. La prison de Bronzefield hébergeait en outre un certain nombre de femmes souffrant de graves troubles mentaux qui ne pouvaient recevoir les soins appropriés en milieu carcéral. Le CPT expose les mesures à prendre pour que ces femmes reçoivent le traitement approprié dans un établissement de santé mentale.

Dans les établissements psychiatriques visités, le rapport relève de manière positive que la délégation du CPT a rencontré de nombreux professionnels de la santé dévoués et travaillant dur pour prendre soin de leurs patients. La délégation a par ailleurs constaté que les conditions matérielles dans les établissements visités variaient de bonnes à excellentes et que la prise en charge des patients incluait des protocoles de soins et de traitement individualisés détaillés, élaborés par une équipe pluridisciplinaire avec la participation des patients eux-mêmes.

Cependant, le CPT considère que certains aspects méritent une mûre réflexion ainsi que des changements ; il estime notamment qu'un avis psychiatrique externe devrait être immédiatement demandé lorsqu’un patient s'oppose au traitement proposé par les médecins de l'établissement. Les patients devraient en outre pouvoir faire appel à une autorité indépendante contre les décisions de traitement forcé. Les garanties relatives au consentement au traitement doivent également être renforcées. Le rapport aborde en outre les niveaux élevés de recours aux pratiques restrictives, notamment à la contention des patients en position couchée sur le ventre et les cas d'isolement de longue durée.

Dans leur réponse, les autorités britanniques fournissent des informations concernant les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du CPT. S’agissant des prisons, des précisions sont données quant aux projets visant à résoudre le problème de la surpopulation carcérale, principalement grâce à l'extension du parc pénitentiaire et aux mesures prises pour assurer la sécurité des détenus et du personnel, notamment en recrutant des agents pénitentiaires et en leur fournissant la formation et le soutien nécessaires. Des informations sont fournies sur les mesures prises pour répondre aux besoins spécifiques des femmes en prison. En ce qui concerne les établissements psychiatriques, les autorités informent, entre autres, sur les mesures visant à réduire les pratiques restrictives et le recours inapproprié à la force infligés aux patients. La réponse fait également référence à la proposition de mettre en place des garanties supplémentaires pour les patients des hôpitaux psychiatriques dans le cadre de la modification de la loi sur la santé mentale, afin de conférer au patient un meilleur contrôle sur les soins et le traitement qui lui sont prodigués.

Le rapport du CPT et la réponse des autorités ont été rendus publics à la demande du Gouvernement du Royaume-Uni.


Entretien avec Mark Kelly (Chef de la délégation du CPT ayant effectué la visite au Royaume-Uni) :
Extrait 1 - Situation dans les prisons Extrait 2 - Situation dans les établissements psychiatriques

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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