L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de rétention des personnes privées de liberté en vertu de la législation relative à l'immigration, tant dans les centres de rétention administrative (immigration removal centre - IRC) que dans les établissements pénitentiaires.

Le CPT a constaté que de nombreuses bonnes pratiques étaient encouragées dans les IRC visités afin de rendre la période de rétention la moins traumatisante possible. Le CPT a néanmoins constaté une nouvelle fois que l'incertitude concernant la durée de la rétention et l'utilisation de centres de rétention semblables à des prisons, comme ceux de Brook House et de Colnbrook, n'aidaient pas à atteindre cet objectif. Le CPT estime que des améliorations sont possibles, en ce qui concerne notamment les conditions de rétention, les procédures d’accueil et d’intégration, la politique à l’égard des « adultes à risque » et les problématiques relatives aux effectifs du personnel.

L'engagement pris en faveur de la mise en place d’une politique claire garantissant que les personnes vulnérables ne soient pas placées en rétention lorsque cela est préjudiciable à leur bien-être constitue un élément positif. Il reste cependant beaucoup à faire pour garantir que la procédure prévue par la "règle n°35" des Règles relatives aux centres de rétention (2001) et la politique concernant les « adultes à risque » fonctionnent de manière efficace. Le rapport indique que des mesures doivent être prises rapidement pour libérer la personne lorsqu'il est établi que la rétention est préjudiciable pour celle-ci et qu'il n'y a pas de perspective imminente d' éloignement du Royaume-Uni. Le rapport appelle à une amélioration des procédures afin de garantir que les personnes souffrant de sérieux troubles mentaux soient immédiatement transférées dans un hôpital psychiatrique où elles seront prises en charge de manière adéquate. Le CPT souligne également que des mesures doivent être prises pour améliorer le flux d'informations et lever l'incertitude entourant l'avenir des personnes retenues dans les IRC.

Le CPT réitère une fois de plus sa position selon laquelle les personnes étrangères condamnées ayant purgé leur peine d’emprisonnement, qui sont retenues en vertu de la législation relative à l’immigration une fois leur peine purgée, devraient être transférées de la prison vers un centre de rétention administrative, conformément à leur nouveau statut juridique. De plus, les conditions de rétention et le soutien apporté à ces personnes en prison restent bien inférieurs à ceux offerts dans le parc de centres de rétention.

Le rapport rappelle qu'il est du devoir du CPT, en tant qu'organe préventif, d'alerter les gouvernements sur les situations où il estime que des personnes pourraient être exposées à des actes de torture et à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. A cet égard, le rapport précise que le projet de loi sur l'immigration illégale de 2023 et l'accord signé avec le Rwanda ont tous deux soulevé de nombreuses préoccupations quant au traitement des personnes vulnérables et au renvoi de ressortissants étrangers vers un pays où ils pourraient être exposés à des traitements contraires à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Dans leur réponse, les autorités du Royaume-Uni fournissent des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du CPT, notamment en ce qui concerne le traitement des personnes retenues en situation de vulnérabilité, le soutien du personnel et les conditions de vie.

Le rapport du CPT et la réponse des autorités ont été rendus publics à la demande du gouvernement du Royaume-Uni.

• Lire le rapport (en anglais)
• Lire la réponse (en anglais)
• Le CPT et le Royaume-Uni