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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Italie: les établissements pénitentiaires au cœur de l’attention

26/03/2019

La visite avait pour objectif d’examiner la situation des détenus soumis à un régime de haute sécurité et de sécurité maximale (le régime dit « 41 bis »), ainsi que les différentes mesures d’« isolement » et de mise à l’écart de détenus (comme l’isolement imposé par les tribunaux aux détenus...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur lesdits « hotspots » et les centres de rétention fermés en Italie

10/04/2018

D’emblée, le CPT reconnaît pleinement les importants efforts déployés par les autorités italiennes pour gérer les arrivées massives par la mer mais souligne la nécessité d’une approche européenne coordonnée pour faire face à ce phénomène. Le rapport met en exergue le fait qu’il régnait une...

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Visite ad hoc : 12/03/2019 - 22/03/2019


Visite ad hoc : 07/06/2017 - 13/06/2017


Visite périodique : 08/04/2016 - 21/04/2016


Visite ad hoc : 16/12/2015 - 18/12/2015 (vol retour)


Visite périodique : 13/05/2012 - 25/05/2012


Visite ad hoc : 14/06/2010 - 18/06/2010


Visite ad hoc : 27/07/2009 - 31/07/2009


Visite périodique : 14/09/2008 - 26/09/2008


Visite ad hoc : 16/06/2006 - 23/06/2006

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2007) 26]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 27]

Visite périodique : 21/11/2004 - 03/12/2004


Visite périodique : 13/02/2000 - 25/02/2000


Visite ad hoc : 25/11/1996 - 28/11/1996


Visite périodique : 22/10/1995 - 06/11/1995

  • Rapport du CPT :  [CPT/Inf (97) 12]
  • Rapport intérimaire du gouvernement : [CPT/Inf (97) 12]
  • Rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (2000) 2]
    • Annexes (en italien) :

Visite périodique : 15/03/1992 - 27/03/1992

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (95) 1]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (95) 2]