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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2022

29/07/2021

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Croatie Estonie Italie Pays-Bas Pologne Portugal Saint-Marin Ukraine Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de liberté dans...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Italie : les établissements pénitentiaires au cœur de l’attention

21/01/2020

La visite avait pour objectif d’examiner la situation des détenus soumis à un régime de haute sécurité et de sécurité maximale (le régime dit « 41 bis »), ainsi que les différentes mesures d’« isolement » et de mise à l’écart de détenus (comme l’isolement imposé par les tribunaux aux détenus...

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Visite ad hoc : 12/03/2019 - 22/03/2019


Visite ad hoc : 07/06/2017 - 13/06/2017


Visite périodique : 08/04/2016 - 21/04/2016


Visite ad hoc : 16/12/2015 - 18/12/2015 (vol retour)


Visite périodique : 13/05/2012 - 25/05/2012


Visite ad hoc : 14/06/2010 - 18/06/2010


Visite ad hoc : 27/07/2009 - 31/07/2009


Visite périodique : 14/09/2008 - 26/09/2008


Visite ad hoc : 16/06/2006 - 23/06/2006

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2007) 26]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 27]

Visite périodique : 21/11/2004 - 03/12/2004


Visite périodique : 13/02/2000 - 25/02/2000


Visite ad hoc : 25/11/1996 - 28/11/1996


Visite périodique : 22/10/1995 - 06/11/1995

  • Rapport du CPT :  [CPT/Inf (97) 12]
  • Rapport intérimaire du gouvernement : [CPT/Inf (97) 12]
  • Rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (2000) 2]
    • Annexes (en italien) :

Visite périodique : 15/03/1992 - 27/03/1992

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (95) 1]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (95) 2]